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Mon, 01 Jul 2024 15:31:28 +0000
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Faut-il faire une demande d'autorisation environnementale en tant qu'autorisation supplétive? Réponse: La déclaration d'utilité publique et la déclaration de projet sont des procédures de même niveau qu'une autorisation, qui pourront porter les mesures Eviter-Réduire-Compenser dans un arrêté de prescriptions complémentaires. Par conséquent une autorisation supplétive n'est pas nécessaire, et il n'y a pas de demande d'autorisation environnementale à déposer. La déclaration « loi sur l'eau » sera instruite de façon indépendante. Question: L'autorisation environnementale qui remplace l'autorisation « loi sur l'eau » a-t-elle une incidence sur les autorisations temporaires « loi sur l'eau »? Réponse: L'article L. 181-1 exclut les autorisations temporaires du champ de l'autorisation environnementale. Cependant l'article R. 214-3 qui décrit la procédure de l'autorisation temporaire « loi sur l'eau » a été modifié afin qu'il y ait cohérence avec la procédure d'autorisation environnementale à partir du 1er mars 2017: contenu du dossier similaire à celui de l'autorisation environnementale, consultations limitées.
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Autorisation environnementale supplétive de défrichement à Beine: participation du public Mise à jour le 11/02/2022 Du 10 février au 4 mars 2022 inclus, le public est invité à formuler ses observations sur le projet de défrichement déposé par les sociétés domaine du Château de Val de Mercy et SCEA Champ Chenot, sur la commune de Beine. En l'application de l'article L 123-19 du code de l'environnement, le dossier de demande de défrichement est mis en consultation, par voie électronique, du 10 février au 4 mars 2022 inclus.

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Cette nouvelle procédure pérennise l'autorisation environnementale unique expérimentée entre 2014 et 2017. Quelle procédure? L'autorisation environnementale permet de regrouper en une demande unique, pour un même projet, un ensemble d'autorisations environnementales (y compris des régimes de déclaration/ enregistrement) nécessaires au titre des différentes législations (IOTA, ICPE, défrichement, CNPN…). Le dossier, regroupant toutes les demandes, est examiné par un guichet unique qui centralise toutes les consultations et décisions. L'interlocuteur unique est ici le préfet de département. Les démarches sont donc unifiées: un seul dossier de demande d'autorisation, une instruction globalisée, une enquête publique unique. L'autorisation environnementale « unique » oblige en effet -sauf dérogation expresse- à réaliser une enquête publique unique, c'est-à-dire une seule enquête publique, régie par le code de l'environnement. Le dossier de demande d'autorisation comprend un contenu minimal commun à tout type de projet soumis à enquête et des volets complémentaires, en fonction des caractéristiques des projets (volet spécifique ICPE, volet spécifique IOTA, volet spécifique espèces protégées…).

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Le contenu d'un dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) est précisé à l'article R. 181-1 CE. Cependant, les DDAE seront différents selon qu'ils relèvent de l'une ou l'autre de ces catégories car certaines caractéristiques des projets rendent des pièces spécifiques nécessaires, à titre d'exemples (non exhaustifs) peuvent être cités: L'article D. 181-15-1 CE qui précise les pièces spécifiques requises pour une DAE « IOTA »; L'article D. 181-15-2 CE qui précise celles requises pour une DAE « ICPE ». Par ailleurs, il convient de noter que depuis la réforme des études d'impacts et la mise en œuvre de l'autorisation environnementale, la réalisation d'une étude d'impacts n'est plus « systématique » pour toutes les demandes d'autorisation environnementale ICPE. La réalisation d'une étude d'impact est restée systématique pour les ICPE soumises à la directive européenne dite « IED », c'est-à-dire les plus grosses industries, susceptibles d'être les plus polluantes du fait de l'importance de leurs caractéristiques par exemple.

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Vous aimeriez faire un potager ou planter de beaux arbres fruitiers mais vous avez identifié votre terre et elle n'est pas optimale? Qu'elles soient argileuses, limoneuses, sableuses ou bien encore calcaires, voici un tour d'horizon des terres de nos jardins qui vous permettra d'en tirer le meilleur parti. Pour en savoir plus: Comment reconnaître le type de sol de son jardin? Avantages et inconvénients pour chaque type de terre Sol sableux, le petit pauvre: Terre légère, aérée et facile à travailler. Elle est cependant souvent très pauvre, sans argile et donc sans capacité de rétention d'eau et directement lessivée car le sol ne présente pas de cohésion. Pour aller plus loin: Améliorer un sol trop sableux Sol limoneux, fertile mais fragile: Sol fertile qui retient l'eau. Poussières ou sable fin ou algues ou calcaire? Besoin d'avis | Piscines Filtration. Il est fragile car il contient peu ou pas de sable et d'argiles. C'est une terre compacte et sensible à la battance: elle devient imperméable à l'eau une fois piétinée, arrosée violemment ou pendant les fortes pluies.

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Compte tenu du degré élevé de calcaire sur ma commune j ai installé un adoucisseur il y a 1 an dans ma maison de 1978. Hors depuis quelques semaines ce qui me semble etre du calcaire s ecoule regulierement (sous forme de sable) sur toute ma canalisation d eau chaude, bouchant ainsi pratiquement tous les 2 jours l arrivée d eau chaude qui alimente ma douche(seul robinet ou un filtre protege ce robinet). Aucun travaux à proximité et ce phénomène ne touche aucun de mes voisins Le "sable" ou le calcaire(? Calcaire et/ou sable sur mon installation d'eau chaude. )est meme visible a chaque utilisation d eau chaude, les grains se remarquent bien sur le fond des lavabos ou eviers. Cela viendrait il d un enorme depot de calcaire stocké depuis des années au niveau de ma chaudière gaz qui se dissolvent petit a petit(du fait d avoir installé un adoucisseur)? Si tel etait le cas, comment puis je y remedier? Toute mon installation est desormais touchée par ce phenomene, je dois constamment demonter le robinet de douche ou les depots se reforment continuellement.

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Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine. Bonjour à tous et toutes, j'ai une piscine coque depuis 1an et demi de 7m/3, 5m (traité chlore + recul ph 7, 2) Depuis presque toujours j'ai un dépôt qui apparait au fond de la piscine. Croyant que c'était porté par le vent, je nettoyais au robot et recommençais tous les 2/3 jours. J'ai décidé d'investiguer davantage depuis quelques semaines mais je n'arrives pas à déterminer ce qu'est ce dépôt. Je pensais à du sable venant du filtre mais c'est beaucoup plus fin. Sable ou calcaires. J'ai l'impression que ça arrive plus rapidement lorsque la filtration est en marche... et ces dépôts sont plutôt en face des refoulements. Donc j'hésite entre de la poussière ou algues ou calcaire vu que j'ai une eau très calcaire par chez moi. Quel est votre avis? Sur la photo il y a aussi des petites bêtes tombées au fond mais le problème est ce qui est couleur sable Merci d'avance Piscine Coque Alliance Celestine 7, 05 / 3, 5 Filtration Pompe Hayward Traitement Chlore HTH Regulation PH micro PH Astralpool Bache à barres ALBIGES PAC Poolex Silverline Fi 90 Salut, Algues moutardes?

0-6 mm sable granit 0-6, 3 Sable Reconstitué Mixte 0-6 mm Sable roulé beige 0-6 mm sable 0-8 Sable de chape 0-8 mm Sable Recyclé de Précriblage 0-8 mm Sable de remblai 0-20 mm Concassé de Calcaire gris 1-3 mm Sable à Canalisation Sable à Tranchées Alluvionnaire Sable Blanc Sable Brut Sable de plage / sable de volleyball Sable de tranché tamisée Sable fin gris blanc Sable Hippique Sable jaune tamisé Sable Non lavé Sable Remblai 0. 1 mm Sable Remblai Brut Sable Remblai Brut Livré Sable Rose Sable tout venant brut