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Lorsque vous désirez vendre votre maison, vous devez réunir un grand nombre de documents et d'attestations. Si certains doivent déjà être en votre possession, d'autres sont à demander ou à obtenir après avoir fait réaliser un diagnostic. Pour que vous ne soyez pas pris au dépourvu et que votre transaction ne soit pas bloquée parce qu'il manque un document, faisons le point sur les formalités à réaliser avant la vente. Toyota bZ5. La berline électrique déjà débusquée en Chine. Documents à rassembler et diagnostics à effectuer: Titre de propriété Vous avez dû l'obtenir chez le notaire lors de l'achat du bien. Si vous avez hérité, il vous faudra la déclaration de succession et éventuellement l'acte d'achat de la personne dont vous héritez. Renseignements urbanistiques Ils doivent être demandés à la commune qui les fournit sous 30 jours. On y trouve toutes les informations concernant les permis obtenus, les infractions et régularisations. Les infractions urbanistiques se transmettent automatiquement du vendeur à l'acheteur, celui-ci doit donc en être informé.
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L'annuaire 118 712 Mettre en avant votre entreprise FAQ FR / EN Français / English Mettre en avant votre entreprise FAQ Rechercher un professionnel, un particulier ou un numéro de téléphone Effacer le texte Autour de moi Supprimer la localisation Ouvrir le plan 119 avenue du Général Leclerc, 92340 BOURG LA REINE Appeler Syndicat Copropriétaire 119 Général Leclerc au 01 46 61 32 53 Appeler Syndicat Copropriétaire 119 Général Leclerc au 01 46 61 32 53 Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Découvrir comment mettre à jour vos informations? 119 avenue du général leclerc de la. Où sortir? Bourg la Reine TIERRA DEL SUR LE BAL BLOMET Publicité Actualités Boostez la visibilité de votre entreprise sur internet 5€ HT/mois pendant 1 an puis 9, 90 HT/mois Publicité Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note. OK
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