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Qui peut déposer une demande: la demande de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE, doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents. Lieu de dépôt de la demande: la demande doit être déposée en personne au poste consulaire, sur rendez-vous. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce soir. Justificatif de dépôt de la demande: le poste consulaire fournit à l'intéressé une copie du formulaire de demande (modèle EX-07) et, le cas échéant, un reçu du paiement de la taxe (modèle 790-52) et transmet le dossier à l'Office des étrangers compétent. Ce dernier dispose d'un délai de trois mois à compter du jour suivant la date de réception de la demande pour se prononcer. Notification: le poste consulaire notifie au demandeur la décision rendue par la délégation ou la sous-délégation du gouvernement compétent. En cas de décision favorable, le poste consulaire invite l'intéressé à présenter sa demande de visa. En cas de décision défavorable, l'intéressé peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus.
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Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol. 5. Certificat médical: original et photocopie d'un certificat médical attestant que le demandeur n'est atteint d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves pour la santé publique conformément au règlement sanitaire international de 2005. 6. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire 7. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce nouveau casino. Justificatif de l'identité et de la qualité du représentant: si le demandeur est mineur, photocopie du document d'identité ou du passeport du parent ou du tuteur et du document prouvant le lien de parenté. Les originaux doivent être présentés au moment du dépôt de la demande. 8. Frais de dossier: pour s'acquitter des droits du titre de séjour auprès du poste consulaire, deux exemplaires du formulaire 790 code 052, point 2. 6 (titre de séjour de longue durée et titre de séjour de longue durée-UE) doivent être dûment renseignés et signés.
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Le RSA et les allocations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources. Ses conditions de logement feront également l'objet d'un examen. Le Maire est saisi pour avis pour examiner le caractère suffisant des ressources au regard des conditions de logement: s'il ne répond pas dans les deux mois, son silence vaut avis favorable. Je suis étranger, dans quel cas puis-je obtenir une carte de résident longue durée-CE ? | Droitissimo. Si l'étranger s'absente plus de 6 mois du territoire français, sa carte de résident longue durée-UE sera périmée. Pour que les membres de famille d'un étranger titulaire d'une carte de séjour « résident longue durée-UE » puisse eux aussi obtenir un droit au séjour en France, ils devront respecter certaines conditions au préalable. Ils doivent avoir résidé légalement avec l'étranger dans le pays membre de l'Union européenne. Ils doivent disposer de ressources stables et suffisantes ainsi que d'une assurance maladie. Les ressources stables du demandeur et de son conjoint ou parent contribuant à la prise en charge effective de ses besoins sont appréciées par référence au montant du salaire minimum de croissance (SMIC) et sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent: – ce montant pour une famille de deux ou trois personnes.
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Entrée et séjour de moins de trois mois Conditions du droit d'entrée Le résident de longue durée a un droit d'entrée s'il présente: - un passeport national ou une carte d'identité en cours de validité - un titre de séjour de résident longue durée-UE Il n'est pas soumis à l'obligation de visa. Quel séjour? Sur base de ces documents, le résident de longue durée peut séjourner pendant une durée de maximum trois mois sur six mois en Belgique. A qui s'adresser? Visa de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE. Le résident de longue durée doit signaler sa présence auprès de l'administration communale de son lieu de résidence en Belgique. Il se voit remettre une déclaration de présence (annexe 3 ter). Dans quel délai? Ce signalement doit se faire dans les huit jours de son entrée sur le territoire. Séjour de plus de trois mois La demande de séjour de plus de trois mois est introduite auprès du Consulat ou de l'Ambassade de Belgique dans le pays de l'Union où il réside. Si l'étranger réside régulièrement en Belgique, la demande de séjour de plus de trois mois peut être introduite auprès du bourgmestre du lieu de résidence.
Travail Travailleur non européen et européen en France Vous souhaitez obtenir un titre autorisant à travailller en France Cartes de résident (10 ans) ou de résident longue durée-UE Demande de carte de résident longue durée-UE après 5 ans de séjour Mis à jour le 21 février 2020 Votre demande est à adresser à la préfecture de votre domicile. Fiches Carte de résident de longue durée-ue (étranger en france depuis 5 ans)
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