Gyrobroyeur Pour Quad – Acte De Propriété Maison Neuve
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190, 00 HT Gyrobroyeur ZEPPELIN pour les branches avec moteur essence pour Quad: Broyeur thermique Dimensions: 1760 x 1720 x 900mm Poids: 230kg Largeur de travail: 1150mm Marteaux: 28 Performance / Efficacité: 2100 - 2500 m/h Puissance nécessaire: 15 cv Pour plus d' informations ou pour passer commande, contactez-nous au 05. 62. 09. 83. 92!!! Qui sommes-nous? Gyrobroyeur pour quad 50. Conditions Gnrales de Vente Notre politique de livraison Mentions lgales Contact Copyright 2021 GAE - Tous droits rservs. Mon Commerce
ERWAN 50 Messages: 2 Enregistré le: 04 Oct 2006 14:33 BONJOUR A TOUS, JE CHERCHE A FABRIQUER UN GYRO BROYEUR( AVEC MOTEUR AUTONOME) POUR TRACTER DERRIERE UN QUAD. AURIEZ VOUS DES EXEMPLES DE PLAN A ME PROPOSER. MERCI D'AVANCE. PILLOUX Messages: 176 Enregistré le: 05 Mar 2006 21:28 par PILLOUX » 05 Oct 2006 23:55 par PILLOUX » 06 Oct 2006 00:00 par ERWAN 50 » 09 Oct 2006 18:29 MERCI PILLOUX POUR CES EXEMPLES QUI VONT M' ETRE BIEN UTILE pat71 Messages: 245 Enregistré le: 04 Sep 2006 14:43 par pat71 » 17 Oct 2006 15:01 Quelqu'un a un ordre d'idéée du prix de cet engin?? Gyrobroyeur pour quad two. par PILLOUX » 19 Oct 2006 01:21 pat71 a écrit: Quelqu'un a un ordre d'idéée du prix de cet engin?? OUI MAIS LEQUEL ENGIN par pat71 » 20 Oct 2006 14:47 Celui de la première photo Le quad OK j'ai c'est le pepti broyeur As tu les caractéistique de ce produit?? Merci Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités
Il faut néanmoins attendre que cet acte soit publié au Service de la Publicité Foncière (SPF), anciennement conservation des hypothèques. Le délai d'attente par voie postale pour recevoir son titre de propriété est d'environ un mois. Dans cette attente, le propriétaire repart de chez le notaire avec une attestation de propriété immobilière qui fait foi et lui permet d'entamer des démarches administratives (contrat d'électricité, gaz, eau, etc. ). Lorsqu'il s'agit d'un héritage par succession ou donation, et en l'absence de la copie de l'acte, c'est l'attestation immobilière qui remplace l'acte de propriété. Il faut alors l'envoyer au SPF dans les 6 mois suivant le décès du donateur, afin qu'il soit publié. En cas de maison neuve Dans le cadre d'une construction d'habitation, c'est l'acte d'acquisition du terrain qui fait office de propriété de l'acte. Selon l'article 552 du Code civil, « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». À l'achat du terrain, c'est donc le titre obtenu chez le notaire lors de la signature de l'acte, qui sert de titre de propriété auprès de l'acheteur, après publication au SPF.
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L'acte original, appelée la "minute", est conservé à l'étude notariale. Un acte de propriété doit être conservé pendant toute votre vie ou, au minimum, jusqu'au changement de propriétaire du bien. En cas de perte ou de destruction de son titre de propriété, il est possible d'en demander copie au notaire qui a rédigé l'acte. Il est également possible d'effectuer cette demande au service de la publicité foncière du lieu de situation du bien immobilier. Pour obtenir un titre de propriété, il faut bien sûr acquérir le bien immobilier en question. L'achat est définitif au moment de signer l' acte authentique de vente chez un notaire. Toutefois, l'acte de vente doit être adressé au service de publicité foncière. L'acquéreur sort donc de chez le notaire avec une attestation de propriété, indispensable pour réaliser certaines démarches administratives et souscrire des abonnements à l'eau, au gaz ou à l'électricité par exemple. Quel est le prix d'un titre de propriété? Si le titre de propriété semble envoyé gracieusement au propriétaire, son coût est en réalité facturé dans les frais de notaire.