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Extrait du cours de fiscalité avec exercices corrigés 4- Les autres charges: Ce poste comprend un ensemble disparate (hétérogène) des droits généraux qu'il convient d'étude et d'analyse sous un angle fiscal: 1- Les loyers – Les charges locatives, des locaux professionnels, des locaux affectés aux logements des personnels constituent des charges déductibles à la concurrence (à hauteur) de la fraction échue au cours de l'exercice. – Les loyers d'avance versés à titre de garantie doivent figurer à l'actif Immobilisation (compte: dépôt et cautionnement), ils ne constituent pas des charges déductibles. 2- Redevances crédit-bail – Le leasing est le premier mode de financement des investissements au Maroc (exécution rapide, financement intégral et Patentes payées pat sociétés leasing). Fiscalité ohada pdf software. – Le crédit-bail est une opération de location des biens avec faculté de rachat à la fin de la période couverte par le contrat leasing. – Les biens objet de leasing ne doivent pas figurer à l'activité du bilan pendant la période de location.

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Les transactions économiques ont longtemps été taxées par des impôts pénalisants. Depuis une quinzaine d'années, les six pays ont adopté la TVA, un mécanisme moderne de taxation. Sous réserve des exonérations fixées souverainement par les différents États, la TVA frappe toutes les ventes et prestations réalisées à titre onéreux, ainsi que les importations. En contrepartie la TVA sur les acquisitions de biens et services est déduite de la TVA due au titre du chiffre d'affaires réalisé. Fiscalité ohada pdf version. Les taux de TVA varient de 15% à 20% selon les pays (Congo 5, 25% et 18, 9%, Cameroun 19, 25%, Gabon 10% et 18%, Guinée équatoriale: 6% et 15%, Centrafrique: 19%, Tchad 18%). Les biens de première nécessité sont généralement exonérés ou soumis à des taux réduits, les produits de luxe soumis à des droits supplémentaires. Afin de ne pas être pénalisées, les entreprises qui exportent bénéficient d'une déduction de la taxe. Les salaires Les rémunérations versées aux salariés des entreprises font l'objet d'une retenue à la source mensuelle au titre des cotisations sociales, des taxes et contributions diverses sur les salaires, mais également au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

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7- Les cadeaux publicitaires – Les cadeaux publicitaires distribués gratuitement sont déductibles sous réserve des deux conditions suivantes: 1- leur valeur unitaire TTC ne doit pas dépasser 100 Dhs – ils doivent porter le nom et le sigle de la société. – Sinon à réintégrer la totalité 8- Les dons – La loi sur IS a prévu trois catégories de dons 1- Des dons déductibles sans aucune limitation 2- Des dons déductibles, mais avec limitation. PDF Télécharger droit fiscal ohada pdf Gratuit PDF | PDFprof.com. 3- Des dons non déductibles. a) Les dons déductibles sans limitation Il s'agit des dons en argent ou en nature octroyés aux organismes suivants: 1- Habous publics 2- Entraide nationale 3- Associations reconnues d'utilité publique 4- Etablissements publics qui dispensent des soins de santé (hôpitaux, dispensaire) ou qui assurent des actions culturelles, d'enseignement ou de recherche (exemple la fac) 5- Fondation Hassan II de lutte contre le cancer 6- Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires 7- Comité olympique marocain 8- Fédérations sportives.

Finissez par les travaux de peinture. Les équipements nécessaires pour cette tâche sont: le pinceau, la spatule, une gomme et une éponge. Profitez d'une porte de garage en bois pratique et attirante! Comment poser une porte de garage en bois? La porte de garage en bois est prête à être installée, mais la manière de la pose reste encore floue? Vous avez deux alternatives pour le faire: soit vous appelez un professionnel, soit vous l'installez vous-même et économisez le coût de la pose. Dans tous les cas, les étapes sont les mêmes. Avant de commencer, veuillez de vous munir du matériel adéquat tel que: le maillet, le cutter, le niveau à bulles, l'escabeau… etc. En premier lieu, vous devez vérifier l'emplacement de la porte pour s'assurer qu'elle s'ajuste correctement à la baie. Pour cette phase, vous pouvez positionner cette porte à l'endroit prévu et mettez-la en place en utilisant les cales en bois ou les serre-joints. Ces deux outils garantissent le calage et la stabilité de votre pièce.

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Vous avez l'envie de changer votre porte de garage? Vous êtes encore confus sur la matière de construction de la porte que vous devez choisir? Nous mettons un point d'honneur à répondre à vos questions. Prisé par sa noblesse, le bois est l'un des matériaux les plus esthétiques. Il est utilisé souvent pour construire les portes de garage. C'est une composante avantageuse. En effet, elle est connue par sa durabilité et sa longévité. Le point le plus éclairant que vous avez c'est que vous pouvez choisir différentes essences du bois en fonction de vos goûts. La porte de garage en bois est une partie intégrante de votre maison qui apportera un look authentique à la façade. Une fois vous souhaitez apporter une touche artistique à votre espace, il sera possible de peindre ce modèle de porte pour l'assortir aux couleurs du reste de votre maison. Passons maintenant au rôle physique de la porte de garage en bois. Cette dernière reflète une excellente isolation. De cette manière, les transferts thermiques seront réglés et vous serez capables de faire les économies sur le chauffage.

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Néanmoins, elles nécessitent beaucoup d'espace à l'avant pour permettre l'ouverture des portes. Matériau La durée de vie d'une porte de garage dépend du type de matériau utilisé, de sa capacité de résistance aux intempéries et de l'entretien dont elle a besoin. Les portes de garage en bois Il est difficile de résister au charme et au savoir-faire d'une porte de garage en bois. Bien qu'elle nécessite des soins supplémentaires tels qu'une peinture ou une teinture, la porte de garage en bois ajoute une touche naturelle à l'attrait extérieur de votre maison. Les portes de garage en acier Les portes de garage en acier sont extrêmement durables et résistantes aux intempéries et aux chocs. Elles offrent les meilleures spécificités de résistance aux effractions et ne nécessitent qu'un entretien occasionnel. Les portes de garage en aluminium Les portes de garage en aluminium s'adaptent à tous types d'ouverture tout en offrant un confort d'utilisation. Elles sont constituées de lames aluminium de grande qualité et sont relativement sans entretien.

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Vous souhaitez agrémenter votre maison d'architecte d'un superbe garage à la fois esthétique et fonctionnel? Alors, une fois que vous avez déterminé la forme et la taille de la pièce qui hébergera vos véhicules, vous devrez penser à la parer d'une porte de garage digne de ce nom. Rien de tel qu'une porte de garage bois massif! Solide, robuste et ultra chic, la porte de garage bois massif apportera une touche de sophistication à votre façade extérieure. Parcourez la galerie de photos ci-dessous pour découvrir notre sélection de modèles design, le but étant de vous aider à choisir la porte la plus adaptée à votre façade. A vous d'en décider! Porte de garage bois massif pour anoblir la façade extérieure La porte de garage bois massif ne se résume pas en un seul panneau de bois posé de manière à séparer l' abri de voiture du monde extérieur. La preuve avec les créations originales que nous avons sélectionnées pour vous: un mélange de modèles artistiques qui se différencient les uns des autres aussi bien par leurs formes que par les couleurs qui les habillent.

À chaque matériau son aspect esthétique, mais aussi ses qualités d'isolation thermique. La version bois se décline en 4 essences: Porte Garage Bois 2 Vantaux. Porte de garage 2 vantaux en bois cette porte de garage bois vous apporte l'esthétique traditionnel d'un garage. Porte de garage à lames verticales (bois et pvc) actualités. Porte de garage battante 2 vantaux l. 240 x h. 200 cm x ep.