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Modèle bicolore, bride à logo imprimé, languette d'enfilage au talon, bout rond, design à enfiler, semelle en caoutchouc à Teddy Bear signature. Fabrication: Italie Composition doublure: cuir 100% extérieur: tissu 100% semelle: caoutchouc 100% ID de la marque: MA15073G1DMV2
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Peu importe leur genre, tous les véhicules terrestres à moteur sont immatriculés. Mais, dans le cas où ils sont donnés ou vendus, il est important de procéder à la cession de la carte grise. Ce document est d'ailleurs essentiel pour qu'un véhicule puisse circuler légalement. La cession carte grise en quelques mots La cession de la carte grise d'un véhicule s'effectue dès lors que le véhicule est cédé. Ainsi, que ce soit pour un don à titre gracieux, une vente ou une destruction, le certificat d'immatriculation (CI) est remis à l'acquéreur, barré et signé par l'ancien titulaire. Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l'Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Bien évidemment, la cession ne suffit pas, le nouveau propriétaire doit aussi mettre la carte grise à son nom. Affiche haddock à vendre : acheter d'occasion ou neuf avec Shopping Participatif. Pour cela, une demande de certification d'immatriculation est requise. Bon à savoir: En plus de la carte grise, le vendeur remet également à l'acheteur le certificat de vente du véhicule (le formulaire Cerfa 13776*02).
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Ce code est remis par l'ancien propriétaire après l'enregistrement de la cession. Le code de cession est généré de façon automatique par le système de télédéclaration du certificat de cession. Pour faire simple, quand le vendeur effectue sa déclaration de cession en ligne via le site de l' ANTS, le système émet spontanément ce code. À noter que l'attestation de non-gage ou certificat de situation administrative (CSA) est aussi fournie automatiquement au cours de cette télédéclaration. Si vous n'êtes pas en possession de celui-ci, vous pouvez effectuer l' enregistrement de cession sur notre plateforme en ligne sans code de cession. FAQ cession carte grise Quelle est la différence entre le code confidentiel et le code de cession? Il y a une grande différence entre le code de cession et le code confidentiel. Modele affiche voiture a vendre a imprimer et a. Bien qu'il s'agisse tous 2 de numéros à 5 chiffres. Le code confidentiel est en quelque sorte un code secret d'authentification associé à une carte grise permettant d'effectuer les téléprocédures.