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C'est à l'organisateur de la réunion que revient le soin de rédiger le compte rendu de chantier. À lire: quelle est la valeur juridique d'un devis? Quelle est la valeur juridique d'un compte rendu de visite de chantier? En réalité, le compte rendu de travaux n'a pas de valeur contractuelle ou légale. Son but est avant tout informatif, il a pour vocation de notifier les différents intervenants de l'état des travaux. Les notes, remarques et autres indications relevées ne lient donc les prestataires impliqués à aucune obligation qui ne soit pas déjà inscrite dans le contrat de construction originel. À savoir: le rapport de réunion de chantier peut dans certains cas devenir contractuel si une clause y est intégrée dans ce but précis. Celle-ci peut par exemple évoquer un éventuel délai de contestation, à la suite duquel le compte rendu devient contrat. Que doit contenir un compte rendu de visite de travaux? Bien que sa valeur légale soit très limitée dans la plupart des situations, le compte rendu de visite de chantier joue un rôle central.
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Compte rendu de chantier: explications Les visites et réunions de chantier jouent donc un rôle essentiel dans le suivi de l'avancement et de la progression des travaux. Ceux-ci débouchent ensuite sur la rédaction d'un procès-verbal de chantier, ou compte rendu de chantier. Définition d'un compte rendu de chantier Un suivi de chantier efficace doit comprendre des visites régulières, où les différents intervenants se concertent sur l'avancée des travaux. À l'issue de la réunion, il est d'usage de rédiger un document afin de retranscrire à l'écrit ce qui a été dit: c'est ce qu'on appelle un compte rendu de chantier. Ce rapport de chantier sert donc à documenter l'avancement de l'ouvrage et les éléments à revoir ou à modifier. Le maître d'oeuvre y consigne habituellement les différentes constatations relevées lors de la visite: ce qui n'a pas été fait, ce qui doit être amélioré, les défauts à réparer et s'il y a des travaux supplémentaires à prévoir. L'objectif final étant de veiller à ce que l'ouvrage soit totalement conforme par rapport à ce qui a été annoncé dans le devis.
Il s'agit notamment du promoteur immobilier, des architectes, du conducteur de travaux et de tous les professionnels travaillant à la maîtrise d'ouvrage. Ce rendez-vous donne suite à la rédaction d'un procès-verbal de chantier (ou compte-rendu) énonçant tous les éléments les plus importants. Un tel document est à rédiger avec prudence. La loi française en vigueur prévoit un certain formalisme à respecter obligatoirement. Suivi de chantier: formalisme du compte rendu Le compte-rendu est soumis à un certain formalisme. Chaque réunion de chantier est généralement organisée par le maître d'œuvre qui se charge du suivi des travaux. Néanmoins, cette mission peut aussi être déléguée à la maîtrise d'ouvrage. Dans le cadre du suivi de chantier, tous les différents intervenants sont convoqués. Chaque prestataire présent sur le chantier doit donc être présent. Leur présence dépend bien souvent des contrats qui délimitent la fréquence de leurs visites et l'identité des représentants. Au regard du niveau d'avancement des travaux, ces derniers sont donc appelés à intervenir puisque leur présence est nécessaire.