Elsa Et Johann Zarco | L 131 4 Du Code Des Procédures Civiles D Exécution

Hôtel Île Aux Moines

Photo: Elsa & Johanna, The Horizon Mall, 2018. Chaque vision est singulière, porteuse de sens et de changement. Le but de ce format est de rassembler de nombreux artistes et que chacun nous délivre sa vision et son expérience de la photographie. Grande première pour le podcast, nous invitons notre premier duo de photographes: Elsa Parra et Johanna Benaïnous, artistes plasticiennes, photographes et réalisatrices! Photos: Elsa & Johanna - Beyond The Shadows (2018) & A Couple of Them (2014-2016) Originaires respectivement du Pays basque et de Bretagne, Elsa & Johanna se rencontrent à la School of Visual Arts de New York. En 2015, elles se font connaître avec la série d'autoportraits A Couple of Them, dans laquelle elles incarnent des personnages fictifs, occupant à la fois le rôle de modèles, de photographes, de stylistes et de scénographes. La mise en scène de soi devient un thème récurrent de leur travail personnel. Art Paris: la scène française en 10 coups de cœur. Photo: Elsa & Johanna, Picnic at night, 2018. En 2016, les artistes sont invitées au Salon de Montrouge, sont finalistes du Prix HSBC pour la photographie et de la Bourse Révélation Emerige.

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Exposition réalisée grâce au soutien du Palais de la découverte – Universcience La Galerie La Forest Divonne expose une nouvelle série du duo Elsa & Johanna du 3 novembre au 23 décembre 2021 à Paris. Le public découvrira une série inédite, intitulée «Palace Odyssée». Ces photographies ont été réalisées à l'occasion d'une carte blanche du Palais de la découverte – Universcience à l'invitation de Gaël Charbau, conseiller artistique de l'établissement, dans le cadre de la rénovation du Palais qui a fermé ses portes pour quatre ans. Portraits de femmes : Elsa et Johanna de Zoobeetle, une « sororie » Parisienne à Hong Kong. Elsa & Johanna se sont approprié les lieux pendant plusieurs semaines, à l'instar de Robert Doisneau en 1948, faisant des salles du Palais de la découverte le terrain de leurs explorations et de leurs rêves. A travers des récits imaginés, les artistes incarnent des personnages inspirés de l'univers du musée: visiteurs anonymes, travailleurs, employés, personnages imaginaires… Elles se sont imprégnées des pièces, des objets, des employés rencontrés, des animaux, des expériences scientifiques et biologiques mises en avant au Musée pour retranscrire avec poésie la magie des lieux et de l'histoire du bâtiment.

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Safeway de la série Beyond the Shadows © Elsa & Johanna, Courtesy galerie La Forest Divonne Comme leur première série, Beyond the shadows – initiée en 2018 et rassemblant plus de 80 images articulées en trois parties – aborde le couple, l'identité et le genre… Mais cette fois, les plans sont plus larges, laissant aussi à voir les paysages de Calgary, et les formats verticaux cèdent la place à des horizontaux. L'intention demeure: convoquer notre propre mémoire et, grâce à ce sentiment de "déjà vu", créer un trouble pour réveiller nos émotions les plus enfouies. « Parler du passé, du présent et du futur. Elsa et Johanna, L'Autre en question - L'Œil de la Photographie Magazine. Donner à vivre une expérience », conclut Elsa.

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À partir du 11 novembre 2021 Une exposition photo à découvrir (accès libre) dans le jardin Caroline-Aigle face aux Étincelles du Palais de la découverte. Une vision sensible et singulière du Palais de la découverte avant sa rénovation En 2019, le Palais de la découverte, en prévision de sa rénovation, a confié au duo d'artistes Elsa & Johanna le soin d'inscrire son histoire dans notre mémoire. Elsa et johann wolfgang. Les deux plasticiennes se sont, durant des semaines, immergées dans les espaces et se sont mises en scène dans les salles et les coulisses de l'institution. Plongées dans la vie quotidienne du Palais, elles ont capté l'animation des ateliers, se sont mêlées aux publics, ont arpenté les lieux après les heures de fermeture. Leurs recherches, commencées en janvier 2020, furent prolongées durant les mois de confinement. Fidèles à leurs investigations sur la création et l'incarnation d'individualités fictives dans un environnement réel, leur travail propose une vision singulière de ce lieu qui a marqué tant d'imaginaires.

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Identité de l'entreprise Présentation de la société ELSA & JOHANNA (E&J) ELSA & JOHANNA, socit par actions simplifie, immatriculée sous le SIREN 832925226, est active depuis 4 ans. Domicilie PARIS (75005), elle est spécialisée dans le secteur d'activit de l'autre cration artistique. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 88900, 00 EU. Elsa et johanna photo. Le total du bilan a augmenté de 108, 11% entre 2019 et 2020. recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-11-2017. Johanna BENAINOUS est prsident et Elsa PARRA directeur gnral de la socit ELSA & JOHANNA. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission.

C'est d'ailleurs un bordel monstrueux! Il y a des perruques et des vêtements partout. C'est très étrange. On s'observe aussi beaucoup, on se trouve des prénoms et on imagine la vie du personnage qui émerge. C'est un processus très intime. Johanna: D'ailleurs, il y en a qu'Elsa peut incarner mais pas moi. Et vice-versa. C'est un peu comme un puzzle et de l'impro. Elsa et johanna youtube. Mais, c'est magique! Ces personnages qui sont vos créations, qui sont-ils vraiment? Johanna: On a toutes les deux grandies en province. Et ça nous a beaucoup inspiré. Ce travail est donc un vrai retour à notre jeunesse, sans jugement. Ce sont tous des personnages qui sont dans l'errance et dans l'inaction. Parce que c'est là que le corps s'exprime le mieux. C'est parce qu'il ne fait rien, qu'on arrive à se projeter et à donner libre-cours à notre imagination. Ensuite ces individus ne sont pas non plus identifiables: ils ne sont jamais dans leurs habits de métier. Pourquoi? Parce qu'un travail c'est un habit qui peut complètement brouiller la projection.

Section II Mesures d'exécution 824 Droit à l'exécution forcée. Pour les raisons qui ont été développées (cf. supra, n o 806), l'aide de la puissance publique pour obtenir l'exécution forcée d'une obligation constitue un droit pour les citoyens. Cette aide, depuis la loi du 9 juillet 1971, porte d'abord sur les renseignements nécessaires: l'on peut désormais requérir du procureur de la République qu'il recherche l'adresse du débiteur, son employeur et ses comptes bancaires (art. L. 152-1 et s. L 131 4 du code des procédures civiles d exécution un. du Code des procédures civiles d'exécution). Cette aide se traduit ensuite dans la réalisation des voies d'exécution. Mais l'autorité publique, gardienne de l'intérêt général, peut dans certains cas refuser son concours si elle estime que l'exécution forcée mettrait en péril l'ordre public (évacuation d'une usine, expulsion d'un locataire, etc. ). En pareil cas, il serait injuste que le créancier privé d'exécution supporte seul le poids d'une décision dictée par l'intérêt public: aussi l'État est-il responsable envers ce créancier du préjudice né de ce refus d'exécution.

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Autour de l'article (357) Commentaires 11 Décisions 346 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Code des procédures civiles d'exécution - Art. L. 131-4 | Dalloz. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement

La cause étrangère est également caractérisée lorsque la saisie de documents par une autorité judiciaire rend impossible toute restitution, et ce même si ces documents ont été placés sous main de justice à l'initiative du débiteur de l'obligation de restitution [2]. Chapitre unique : L'astreinte | Articles L131-1 à L131-4 | La base Lextenso. En l'occurrence, notre cliente justifiait d'une cause étrangère l'empêchant d'exécuter le jugement l'ayant condamnée à la restitution de documents dans la mesure où elle n'était pas en mesure d'autoriser la levée des séquestres judiciaires pour restituer les documents litigieux en l'absence de jugement définitif rendu sur leur sort (la procédure d'appel étant pendante). Nos contradicteurs avaient eux-mêmes expressément demandé, à l'appui d'une mention spécifique de leur requête aux fins de mise sous séquestre, que le séquestre soit maintenu jusqu'à l'obtention d'une décision définitive au fond. Le Juge de l'exécution, saisi de la demande de liquidation d'astreinte à plus d'un million d'euros de nos contradicteurs, a suivi notre ligne de défense et rejeté la demande de liquidation de l'astreinte constatant que l'exécution par notre cliente de l'obligation mise à sa charge par le jugement du 7 septembre 2015 se heurtait à une cause étrangère.

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Quant à leur finalité: la clause pénale remplit une fonction indemnitaire, qui résulte de l'article 1152, alinéa 1 er du code civil lui-même ( « Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre ») et de la définition qu'en donne régulièrement la cour de cassation (Cass. 1 ère, 10 oct. 1995, n° 93-16. L 131 4 du code des procédures civiles d exécution 21. 869, Bull. civ., I, n° 347: la définissant comme « la clause d'un contrat par laquelle les parties évaluent forfaitairement et d'avance l'indemnité à laquelle donnera lieu l'inexécution de l'obligation contractée »). A l'inverse, la clause d'astreinte ne poursuit aucune fonction indemnitaire, comme l'indique d'ailleurs expressément l'article L. 131-2, alinéa 1 er du code des procédures civiles d'exécution (« L'astreinte est indépendante des dommages-intérêts »). Cette différence entre les deux notions est importante au plan pratique car le bénéficiaire de la clause pénale peut toujours agir en exécution forcée, dès la simple constatation du manquement du débiteur, alors que le bénéficiaire de l'astreinte doit attendre que celle-ci soit liquidée; de plus, le bénéficiaire de l'astreinte pourra demander en plus des dommages et intérêts (Cass.

2 e, 8 juill. 2004, n° 02-20. 368, D. 2004. 2193, et les obs. ; RTD civ. 777, obs. R. Perrot). Il en est ainsi en raison du principe issu de l'article R. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, selon lequel l'astreinte...

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Ainsi, LE POUVOIR SOUVERAIN du JUGE D'APPEL DE CONFIRMER LA LIQUIDATION D'ASTREINTE à TITRE PROVISOIRE a été motivé et par l'article 131-4 concrétisé et par l'analyse des pièces probantes versées aux débats, avec le rappel des circonstances de la cause. Pour ce qui est du montant lui-même, de l'astreinte provisoire minorée, le juge d'appel, comme tout juge du fond, a un POUVOIR DISCRETIONNAIRE. Il me semble donc que la confirmation de la liquidation d'astreinte à titre provisoire a été bien motivée? Requalification d’une clause d’astreinte en clause pénale - Lettre des réseaux. Philaminte. 4 janv. 2013 à 08:57 Bonjour ptifiloum, Je ne comprends pas ce que vous entendez par"mesure de médiation"! En 1ère instance, une astreinte fixée par le juge des référés avait été, par la suite, liquidée par ce même juge des référés qui s'en était réservé expressément la possibilité: c'était une ASTREINTE liquidée A TITRE PROVISOIRE. En appel, le juge d'appel a CONFIRME CETTE LIQUIDATION D'ASTREINTE A TITRE PROVISOIRE, mais il l'a MINOREE, démontrant par l'analyse de pièces probantes, qu'une partie du bien immobilier à restaurer, l'avait été "correctement" malgré certaines difficultés dues à la vétusté de l'immeuble.

Solution de la Cour de cassation [rejet du pourvoi]: 6. En l'état de ces énonciations et constatations, relevant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de fait et de preuve produits, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a souverainement déduit que M. L 131 4 du code des procédures civiles d exécution 4. Y… s'était heurté à des difficultés d'exécution, tenant au comportement des locataires, constituant une cause étrangère au sens de l'article L. 131-4, alinéa 3, du code des procédures civiles d'exécution. 7. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Portée de la décision: C'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation souverain qu'une cour d'appel, après avoir souverainement apprécié la valeur et la portée des éléments de fait et de preuves produits devant elle, juge que le propriétaire d'un appartement donné à bail, débiteur de l'astreinte assortissant sa condamnation à y réaliser certains travaux, s'est heurté à une cause étrangère, au sens de l'article L.