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Mon, 15 Jul 2024 22:02:48 +0000
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Si vous souhaitez installer une « habitation légère de loisirs » Selon l'article R. 111-37, sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables (exemple: les bungalows), destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. En dehors des terrains spécifiques suivants: parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet; villages de vacances classés en hébergement léger; dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme; terrains de camping régulièrement créés, l'implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions. LA GARDE PROCHE CASTELLANE TERRAIN DE LOISIRS 32691 m2 AVEC CABANON DEMOLI 48 m2 CADASTRE ET EAU | MA-PROPRIETE.FR. Dès lors, sur un terrain de loisirs, l'implantation de ce type d'habitation temporaire sera soumise aux critères énoncés par le plan local d'urbanisme, selon la nature du terrain (constructible, agricole…) et la taille de l'installation. Veillez donc à bien vérifier ces points. Si vous souhaitez installer une « résidence mobile de loisirs » Selon l'article R. 111-41 du Code de l'urbanisme, sont des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler (type « mobile home »).

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Elles sont interdites sur les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits (article R. 111-33 du Code de l'urbanisme) ainsi que dans les bois, forêts et parcs classés comme espaces à « conserver » par le plan local d'urbanisme. Terrain de loisir avec cabanon le. Si une caravane est installée sur un terrain pour une durée de moins de trois mois, sans que le plan local d'urbanisme ne prévoit de restriction particulière concernant la parcelle, il existe une tolérance. Au-delà, il faut prendre attache avec les services de la mairie concernée. L'acquisition d'un terrain, même de loisirs, doit être un acte réfléchi et préparé en fonction de l'usage souhaité.

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