Article L2122 21 Code Général Collectivités Territoriales Du – Poste Radio, Tsf, Radio Ancienne, Radio Vintage, Années 30, 40, 1940, | Poste Radio, Radio Ancienne, Radio Vintage

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Entrée en vigueur le 24 février 1996 Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de l'exercice des pouvoirs de police, dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 et suivants. Article l2122 21 code général collectivités territoriales en. Entrée en vigueur le 24 février 1996 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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511-1 du code de l'environnement.

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Cour administrative d'appel de Marseille, 4 mai 2015, n° 13MA01913 […] — le maire n'avait pas compétence pour déposer le dossier, à défaut d'une habilitation régulière en application des dispositions de l'article L. 2122 - 21 du code général des collectivités territoriales; Lire la suite… Urbanisme · Commune · Permis d'aménager · Urbanisation · Justice administrative · Continuité · Tribunaux administratifs · Village · Construction · Maire 3. Article l2122 21 code général collectivités territoriales du. Tribunal administratif de Lille, 19 décembre 2008, n° 0607721 […] Vu la lettre du 17 novembre 2008 par laquelle les parties ont été informées, conformément à l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen, relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête en tant qu'elle est dirigée contre un acte dépourvu d'effet juridique, une délibération du conseil municipal n'étant pas nécessaire pour habiliter le maire à procéder au mandatement de dépenses, celui-ci tirant cette compétence de l'article L.

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427-6 du code de l'environnement et de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du même code, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, à l'effet de détruire ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution de ces mesures, qui peuvent inclure le piégeage de ces animaux, et d'en dresser procès-verbal; 10° De procéder aux enquêtes de recensement. Entrée en vigueur le 10 août 2016 18 textes citent l'article Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Article l2122 21 code général collectivités territoriales canada. Afficher tout (242) 1. Tribunal administratif de Versailles, 10 février 2011, n° 1002805 […] Il soutient que la délibération attaquée méconnaît les dispositions de l'article L.

Article L2121-12 Entrée en vigueur 2015-08-19 Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. Code général des collectivités territoriales - Article L2122-21-1. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. Le présent article est également applicable aux communes de moins de 3 500 habitants lorsqu'une délibération porte sur une installation mentionnée à l' article L.

Merci de votre visite et peut être à bientôt! PS: Si il vous reste un peu de temps pour surfer, n'hésitez pas à consulter les sites "radio" suivants que j'ai découvert. Ils sont très bien réalisés et vous y trouverez de belles images de vieux postes (liste non exhaustive! ): * Par ailleurs, vous pouvez surfer sur le webring de "Radiofil" ci-après:

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Quand la guerre éclate en 1939, la Radio est le moyen de communication qui allie le mieux modernité et accessibilité. En effet, celle-ci est beaucoup plus rapide et interactive que les journaux de la presse écrite, et la télévision ne fait alors que commencer sérieusement ses émissions (si l'on parle de la France). Avant de tenter d'expliquer le fonctionnement de la radio pendant l'Occupation, il faut comprendre son évolution dans les années précédentes En France, la première station officielle de radio emet pour la première fois le 6 février 1922, en présence de Sacha Guitry et de sa femme Yvonne Printemps. La station, dirigée par le Ministère des P. T. T., s'appelle Le Poste de la Tour Eiffel, ses ondes étant émises depuis la Tour à travers le pays. Les programmes ne sont alors que la lecture du bulletin météo du jour, et de temps en temps, un concert de musique classique. Ancien poste radio années 1940 europe. La France est alors le 3ème pays d'Europe a se doter d'un service de radiophonie, avec l'Angleterre (la BBC est inaugurée aussi en 1922) et le Radiožurnál en Tchécoslovaquie.

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De même, la censure est instaurée le 27 aout 1939. Radio tsf ancienne | eBay. Pour illustrer cette partie, voici un enregistrement d'une dizaine de minutes. D'abord, les indicatifs des principales radios nationales. Puis des extraits des émissions de 1936 à 1939 (aussi bien de variété que de politique et d'informations), et enfin, en dernier extrait, le début d'un message diffusé dans le monde entier le 26 août 1939... La suite: La Radio française pendant la Drôle de Guerre (Septembre 1939/Mai 1940) Sources: Radio-Liberté Les quotidiens de l'époque Les Trésors de la Radio (Marianne Mélodie) Archives Radio-France / Ina