Modele Contrat De Travail Espagnol | Ventes Privées - Damart

Tue, 09 Jul 2024 01:27:13 +0000
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Contrat temporaire – Obra y servicio determinado En Espagne c'est l'un des contrats de travail les plus utilisés. Le contrat temporaire ( obra y servicio determinado) est un contrat de travail dont la durée n'est pas définie au moment de l'accord entre l'employeur et l'employé. De nombreux expats travaillent dans les centres d'appel et ce type de contrat est largement proposé, car les projets n'ont généralement pas de date de fin prévue. L'employeur a donc la liberté de licencier à tout moment, avec néanmoins un préavis de 15 jours pour les contrats de plus de 12 mois. Après 3 ans, le contrat temporaire est automatiquement transformé en CDI, contrato indefinido. Contrat à durée indéterminée – Contrato indefinido Le contrat à durée indéterminée est le Saint Graal de tous salarié en quête de stabilité. Appelé contrato indefinido en espagnol, c'est un contrat sans date de fin, l'équivalent du CDI en France. Même s'il est plus stable qu'un CDD, un CDI em Espagne peut être rompu à la demande de l'entreprise.

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03/04/2014 / dans Droit du travail / Le gouvernement a adopté des mesures de simplification et de réduction au nombre de quatre des modèles de contrats qui existaient jusqu'alors. Les quatre types de contrats de travail sont les suivants: le contrat à durée indéterminée, le contrat durée déterminée, le contrat de formation et le contrat de stage, comprenant leurs clauses applicables et les circonstances particulières qui s'incorporent en annexe afin d'adapter les modèles autorisés à chaque cas concret. À titre d'exemple, pour un contrat à durée indéterminée conclu avec une personne handicapée, le modèle commun inclura les données générales de l'entreprise ainsi que celles de l'employé, et une annexe devra être incorporée à cette fin. Si le contenu de l'annexe est erroné, par exemple si les clauses relatives aux « circonstances de la production » sont signées pour le contrat à durée indéterminée au lieu de celles concernant « l'intérim", l'employé pourra exiger que le contrat soit requalifié de « fixe » (comme c'est le cas pour l'utilisation abusive d'un type déterminé de contrat), et la charge de la preuve relative à la cause du caractère temporaire pèsera sur lui.

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Le Service Public National de l'Emploi (SEPE) a publié un guide, qui à travers un système de questions-réponses, indiquera le modèle de contrat le plus adéquat dans chaque cas et le modèle d'annexe correct à signer. Guide de recrutement en Espagne Cet article ne relève pas du conseil juridique Droit du Travail Mariscal & Abogados est spécialisé dans le conseil juridique en droit du travail aux entreprises établies en Espagne (contrats d'embauche, négociations collectives, licenciements... ). Si vous avez des questions, n'hésitez pas à Nous contacter. 266 400 Droit du Travail Droit du Travail 2014-04-03 08:00:30 2019-07-15 12:13:11 Quatre modèles de contrat de travail en Espagne

Cette dernière raison est celle que les employeurs peuvent utiliser pour embaucher du personnel saisonnier. La durée minimale et maximale des contrats à long terme dépend du type de contrat et du travail effectué par l'employé. Il existe des conventions collectives qui vous guideront en la matière. En général, la durée maximale est de six mois si le travailleur a un diplôme ou une licence et de deux mois s'il n'en a pas. S'il s'agit d'un contrat visant à couvrir une charge de travail supplémentaire occasionnelle, une personne peut être engagée pour une durée maximale de six mois sur une période de 12 mois. Toutefois, le renouvellement ne peut être maintenu indéfiniment tout au long de l'année. Contrats à durée indéterminée; Bien qu'il soit bon d'être très prudent lorsqu'on conclut un contrat à durée indéterminée avec un employé, tout est encouragé par le gouvernement espagnol. Si le personnel est embauché pour une durée déterminée, il existe différents types d'incitations financières, sous forme d'exonérations fiscales et de réductions des cotisations de sécurité sociale, en particulier s'il s'agit de personnes handicapées, de personnes inscrites au chômage depuis plus de six mois, de personnes sans emploi qui ont soit entre 16 et 30 ans (groupe dont le taux de chômage est particulièrement élevé en Espagne), soit plus de 45 ans et de femmes.

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