Phat Farm — Wikipédia / Avocat Galerie Art
Cet article est une ébauche concernant une entreprise et la mode et le vêtement. Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment? ). Une page sur une entreprise étant sujette à controverse, n'oubliez pas d'indiquer dans l'article les critères qui le rendent admissible. Phat Farm Dates clés 1992 Fondateurs Russell Simmons Forme juridique Compagnie privée Siège social New York Produits vêtements, Blue-jeans, vestes, basket, cap Filiales Baby Phat, Def Jam Records, Kellwood Company Site web modifier - modifier le code - voir Wikidata Phat Farm est une marque de vêtements hip-hop créée par Russell Simmons, cofondateur de Def Jam Records, en 1992 [ 1]. Historique [ modifier | modifier le code] Russell Simmons et Run DMC eurent un énorme impact sur le streetwear en portant Adidas. À partir de ce moment Russell Simmons décide de créer sa propre ligne de vêtements et de baskets. Phat farm site officiel 2020. Son style se veut streetwear et à tendance jeune. De nombreux rappeurs du label Def Jam ont ou ont eu un contrat pour porter cette marque dans leurs différents clips pour ainsi promouvoir la marque comme Ludacris, Redman ou DMX.
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Des maillots de foot (clubs ou quipes nationales) de la saison actuelle. Des maillots de basket Authentic Replica de Reebok (fournisseur officiel de la NBA) avec comme chez les pros, les logos et numros brods. Des Blousons, les Polos, des Casquettes ( visires plate, toutes couleurs, tous motifs), des ceintures (avec grosse boucle en billets de 100, en sigle $, et des centaines d'autres), des Survtements, des Ensembles peaux de pche, etc... Les chaussures sont disponibles jusqu' la pointure 47 et les baggys jusqu' la taille 46. Pour commander, envoyez un mail Si vous voulez un produit trouv sur le net, envoyez-nous la photo, on l'a srement en stock. Si vous avez un produit prcis en tte, faites-nous en une description, on vous dira si on pourra en trouver pareil. Ceci n'est qu'un chantillon. Phat farm site officiel du jeu. Notre magasin en ligne est aussi vaste que le net. Avec en prime, des prix d'usine. Tous vos clicks. Avec deux produits achets, recevez un cadeau surprise. Avec trois produits achets, recevez deux cadeaux surprises, et ainsi de suite.
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Si des points de désaccord portant... SCP GARIBALDI met son expertise et son expérience au service de sa clientèle. Que vous ayez besoin d'un avocat spécialiste en Droit du marché de l'art pour l' authentification d'une oeuvre d'art à Marseille, d'un avocat spécialiste en Droit des Affaires pour la rédaction de baux commerciaux sur Marseille, ou encore d'un avocat spécialiste en Droit Civil pour la vente d'oeuvre d'art à un particulier: nous sommes à votre écoute et défendons vos droit et intérêts. Pour plus de renseignements sur notre Société Civile Professionnelle: contactez-nous! Avocat galerie art plastique. Cabinet d'avocat pour galeries d'art
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Contrôle fiscal des galeries d'art: attention à la taxe sur les objets d'art Plusieurs éléments peuvent entrainer un redressement fiscal. Concernant les galeries d'art, Avocats PICOVSCHI revient sur un arrêt rendu par Cour européenne des droits de l'homme, du 7 juin 2012, SEGAME SA c/ France. Avocat galerie art et. La SA SEGAME était une galerie d'art parisienne qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les années 1991, 1992 et 1993. La galerie d'art fit l'objet d'un redressement relatif à un rappel de taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, en application des actuels articles 150 V bis à 150 V sexies du Code général des impôts. Le fisc assorti ce redressement d'intérêts de retard et d'une amende au titre de l'actuel article 1770 octies. L'article 150 V bis du Code général des impôts prévoit que « S ous réserve des dispositions particulières qui sont propres aux bénéfices professionnels, les ventes de métaux précieux sont soumises à une taxe de 7, 5% Sous la même réserve, les ventes de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité sont soumises à une taxe de 4, 5% lorsque leur montant excède 5 000 Euros ».
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Le vice du consentement de l'acheteur L'article 1109 du Code civil prévoit que si le consentement de l'une des parties n'a été donné que par erreur, on ne peut le considérer valable. L'article 1110 du même code précise que l'erreur peut être à l'origine de l'annulation du contrat liant les parties, à condition qu'elle ait porté « sur la substance même de la chose qui en est l'objet ». Les juges doivent donc apprécier si l'erreur portait sur les qualités substantielles du contrat, et a été un élément déterminant dans l'acquisition de l'œuvre d'art, pour juger ou non la nullité de la convention. Avocat galerie art rocle. Dès lors la question de l'authenticité de l'œuvre se pose, ce qui entraine des contentieux complexes notamment avec l'art contemporain et les œuvres conceptuelles. En effet, la Cour de cassation le 13 janvier 1998, a affirmé que l'authenticité d'une œuvre pouvait constituer une qualité substantielle. Ainsi si l'acheteur a acquis une œuvre avec la conviction erronée de son authenticité, l'erreur est reconnue.
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Quels sont les bénéficiaires du droit de suite? La France a transposé la directive européenne, avec la loi du 1er août 2006 donnant lieu à la modification de l'article L. 122-8 dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Désormais le droit de suite bénéficie également aux « auteurs d'œuvres originales, graphiques et plastiques ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ». Les galeries et la TVA : tout un «art fi... | Gazette Drouot. Concernant les auteurs non ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et leurs ayants droits, le droit de suite peut trouver à s'appliquer mais est subordonné à une condition de réciprocité fixée par la Convention de Berne de 1886. Ainsi, les auteurs ressortissants d'un Etat n'ayant pas mis en place ce droit de suite ne pourront pas en bénéficier. Cette condition supplémentaire peut tomber au profit de ceux qui démontreraient avoir résidé en France pendant cinq années, même non consécutives, et être parfaitement intégrés par leur participation « à la vie de l'art français ».
Contrôle fiscal: tout commence avec la déclaration! Attention à ce que vous inscrivez dans la déclaration fiscale de votre galerie d'art. En effet, ce document obligatoire, peut être l'élément déclencheur d'un contrôle fiscal. Sachez que l'administration fiscale opère de nombreux contrôles sur pièces sans en informer nécessairement le contribuable. GALERIE D'ART : quel régime de TVA ? | par Me Elisabeth DE AZEVEDO. C'est lorsqu'elle regroupe les différentes informations que vous avez données - situation de famille, charges déclarées, déclarations URSSAF, loyers perçus… - que votre l'administration fiscale s'assure de la cohérence de vos déclarations. L'administration fiscale peut procéder à un contrôle fiscal sur les trois dernières années. En cas d'erreur ou d'omission de votre part, le fisc vous demandera plus de précision et de renseignement ou vous envoyez directement une proposition de rectification. Il convient alors de se rapprocher rapidement d'un avocat compétent en droit fiscal, les délais pour vous défendre sont très courts, ils se comptent en nombre de jours.