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Thu, 04 Jul 2024 07:49:31 +0000
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Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent une définition préalable des besoins de l'administration, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, les principes constitutionnels des marchés publics au Maroc reposent sur: la liberté d'accès à la commande publique; la mise en concurrence des candidats; la garantie des droits des concurrents; l'égalité de traitement des concurrents; la transparence dans le choix du maître d'ouvrage. Les marchés publics au Maroc peuvent alors être conclus selon différentes procédures, notamment par les appels d'offres, les marchés sur concours et les marchés négociés. Appel d'offres L'appel d'offres est consacré par deux variantes: appel d'offres ouvert et l'appel d'offres restreint. Les marchés publics au maroc pdf gratis. Il est dit "ouvert" lorsque tout concurrent peut obtenir le dossier de consultation et présenter sa candidature (cette modalité est censée assurer la concurrence la plus parfaite).

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Les marchés de travaux se dit de tout contrat ayant pour objet l'exécution des travaux liés à la construction, la reconstruction, la rénovation, la démolition, l'aménagement et l'entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure… il peut même s'agir de travaux de reboisement. AREC Occitanie | Agence régionale Énergie Climat. Les marchés de services quant à eux comprennent des prestations aussi variées que le nettoyage, la communication, la maîtrise d'œuvre… Cependant, on peut distinguer entre deux types de prestations de service, notamment les marchés d'études et les marchés de maîtrise d'œuvre. Pour faire simple, les marchés de services recouvrent des prestations immatérielles. Pour ce qui est des marchés de fournitures, ils concernent l'achat de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur des spécifications techniques particulières, ou l'achat de produits sur spécifications techniques propres au maître d'ouvrage, ou encore des contrats de crédit-bail, de location ou de location-vente. La passation des marchés publics au Maroc La passation des marchés publics au Maroc prend en considération le respect de l'environnement et les objectifs du développement durable.

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Nouveautés Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 23 mai 2022 Publications 2022 Codes des impôts 2022: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo Lexbase Afrique: Droit-Afrique s'associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique Le droit des entreprises en Afrique francophone Droit-Afrique est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone. Cours des marche public maroc - Document PDF. Depuis 2005, nous mettons à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique globale, pertinente et à jour, sélectionnée par des juristes spécialisés. Droit-Afrique propose pour chaque pays: une base juridique et fiscale comprenant plus de 2800 textes de Codes, lois, décrets, conventions, jurisprudence, etc. en libre accès, ainsi que des liens vers les journaux officiels de certains pays, un portail internet comprenant plus de 600 liens vers des sites juridiques, un espace librairie: Codes des impôts, Précis fiscaux, droit OHADA, droit douanier, etc., un annuaire juridique recensant plus de 600 juristes d'affaires en Afrique francophone.

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