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9 dans la 3e circonscription La troisième circonscription regroupe les cantons de Modane, Saint-Jean-de-Maurienne, Montmélian, La Ravoire et une partie de celui de Saint-Pierre-d'Albigny. ➤ Mikaël Florio et Pierre Chalot (Reconquête), ➤ Émilie Bonnivard (députée sortante) et Valentin Hachet (Les Républicains – Union de la droite et du centre), ➤ Xavier Trosset et Audrey Dumargne (Ensemble - Majorité présidentielle), ➤ Vincent Thomazo et Laetitia Burgos (Debout la France), ➤ Patricia Nowak et Stéphanie Crouzille (candidature non identifiée *), ➤ Ghislaine Socquet-Juglard et Marie-Ange Fossati (candidature non identifiée *), ➤ Nathalie Krawezynski et William Dezettre (Nupes), ➤ Pascale Trouve et Rémy Come (Lutte ouvrière), ➤ Marie Dauchy et Lionel Combet (Rassemblement national). 10 dans la 4e circonscription La quatrième circonscription est composée des cantons de: Albertville-2, Chambéry-1, Chambéry-2, Chambéry-3, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-Leysse et d'une partie de calui de Saint-Pierre-d'Albigny.

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Cet avenant signé entre la direction de PAS DE CALAIS HABITAT et le syndicat CFDT et Autre et CFTC le 2019-02-28 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés. Numero: T06219001928 Date de signature: 2019-02-28 Nature: Avenant Raison sociale: PAS DE CALAIS HABITAT Etablissement: 34407767200014 AVENANT N° 1 DU XX/XX/2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 03/12/2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Entre les soussignés, L'Office Public de l'habitat du Pas-de-Calais, 68 boulevard Faidherbe à ARRAS, dénommé ci-après Pas-de-Calais habitat, représenté par XXXX, Directeur Général. d'une part, ET Les Organisations Syndicales suivantes:, représentée par Délégué Syndical,, représentée par Délégué Syndical,, représentée par Délégué Syndical, d'autre part. Comité d entreprise pas de calais habitat un. Préambule Il est convenu de compléter l'accord collectif d'entreprise du 3/12/2018 relatif au Comité Social et Economique (CSE), afin de fixer le délai imparti aux membres du CSE pour rendre leur avis dans le cadre des consultations récurrentes et ponctuelles.

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» et remplacées par les dispositions suivantes: « Le montant collectif de la prime annuelle de résultats qui sera versée au titre de l'exercice 2018 sera égal à 700 000 euros bruts. » 4. 4/ Paiement de la prime de résultats Les dispositions suivantes du sous-titre « 4. PAS DE CALAIS HABITAT : carrières et emplois | Indeed.com. 4 » susvisé, sont supprimées: « La prime de résultats de l'année « N » sera désormais versée en paie de décembre de l'année « N » au prorata des rémunérations annuelles brutes imposables servies par Pas-de-Calais habitat et considérées par période allant de décembre de l'année « N-1 » à novembre de l'année « N ». et remplacées par les dispositions suivantes: « La prime de résultats due au titre de l'exercice 2018 sera versée dans le cadre de la paie du mois de novembre 2018, au prorata des rémunérations annuelles brutes imposables servies par Pas-de-Calais habitat et considérées par période allant de novembre 2017 à octobre 2018 ». II – DISPOSITIONS FINALES Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de six mois et son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2018.

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La prime de résultats versable s'entend majorée des charges patronales. Ce n'est donc que le brut net de charges patronales qui constitue le montant réel distribué au personnel de l'Office. Comité d entreprise pas de calais habitat et. Si le niveau de l'autofinancement net de l'exercice antérieur est négatif ou nul, le montant collectif de la prime annuelle de résultats ne pourra être inférieur à un plancher fixé à 80% du montant collectif de la prime de résultats versée l'année précédente. L'application des dispositions prévues à l'alinéa précédent a pour objectif de maintenir le pouvoir d'achat des salariés et entrainera, le cas échéant, un « excédent de distribution » au regard des montants strictement issus de l'autofinancement net de référence, qui constituera une avance temporaire, faite par l'Office, à récupérer. Tout « excédent de distribution » constaté fera l'objet d'un suivi en solde et d'une récupération annuelle dès le ou les exercice(s) de distribution suivant(s), par imputation aux masses distribuables par référence à l'autofinancement net, dès lors qu'elles seront supérieures au « plancher de distribution » défini et jusqu'à épuisement.

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Contexte Habitat et Humanisme est une Fédération reconnue d'utilité publique qui agit en faveur du logement et de l'insertion des personnes en difficulté; elle se compose d'une soixantaine d'associations présentes sur 83 départements, animées par 4 000 bénévoles et 1 500 salariés. La Foncière d'Habitat et Humanisme, basée à Caluire, est l'outil patrimonial du Mouvement pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation des logements. Son patrimoine est aujourd'hui de 8 000 logements. Comité Social et Economique CSE Espace Habitat | CSE Espace Habitat. En matière de gestion du patrimoine Mettre en gestion les logements avec l'association locale et en lien avec le pôle accompagnement: – Préparer et expliquer la mise en gestion des logements avec les informations de la convention APL-les réservataires…, préparer les contrats à souscrire (individuels ou collectifs); – Rappeler les rôles respectifs selon la situation locale (AIVS HH, AIVS FAPIL, gestionnaire classique, HH Gestion délégué); – Rappeler les fondamentaux de la gestion locative au niveau patrimonial (travaux locatifs, …).