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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L1221-7 Entrée en vigueur 2015-08-19 Les informations mentionnées à l'article L. 1221-6 et communiquées par écrit par le candidat à un emploi peuvent être examinées dans des conditions préservant son anonymat. Article L221-6 nouveau code du travail - LgiSocial. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Code du travail Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 28/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code du travail
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Les Décodeurs La journée du coming out de ce 11 octobre, dans laquelle les personnes LGBT sont appelées à se montrer publiquement, est l'occasion de rappeler les discriminations auxquelles elles sont exposées dans leur carrière. Entre 1 et 2 millions de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transidentitaires (LGBT) cacheraient leur orientation sexuelle au travail en France, selon le Défenseur des droits. Article l1221 6 du code du travail du burundi pdf 2017. C'est que cette caractéristique est à l'origine de nombreuses discriminations, tout comme des caractéristiques visibles comme le sexe, l'âge ou l'origine. Un constat dressé par le Défenseur des droits dans un guide publié le 17 mai à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie. De l'entretien d'embauche aux promotions: des discriminations à toutes les étapes de la carrière L'entretien d'embauche L'une des principales études citées par le guide du Défenseur des droits est celle de l' Agence pour les droits fondamentaux de l'Union européenne. Effectuée auprès de plus de 93 000 personnes LGBT dans l'UE en 2012, dont 8 376 Français, elle s'intéresse aux discriminations vécues dans tous les domaines de la vie quotidienne, dont le travail.
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L'employeur qui envisage un recrutement n'est pas autorisé à poser n'importe quelle question au candidat durant l'entretien d'embauche. Article l1221 6 du code du travail de la rdc. L'employeur ne peut utiliser n'importe quel mode d'évaluation. Le candidat bénéficie d'une protection durant le processus de recrutement, notamment en matière de respect de la vie privée. Informations demandées au candidat Méthodes et techniques d'aide au recrutement Choix du candidat recruté Références juridiques concernées: Avez-vous trouvé la réponse à votre question?
Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés
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