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L'Espagne En principe, la zone frontalière correspond à une profondeur de 20 kilomètres situés de part et d'autre de la frontière. Les travailleurs qui justifient de leur qualité de "frontalier" par la production de la carte frontalière prévue par la convention fiscale signée entre la France et l'Espagne, ne sont imposables (sur les traitements, salaires et autres rémunérations qu'ils perçoivent à ce titre) que dans l'État dans lequel ils sont résidents. MAJ DINR PART le 03/12/2021

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Durée: Cette allocation parentale peut être perçue à partir de la naissance de l'enfant et jusqu'au 14 mois de celui-ci. La durée ordinaire de cette allocation est de 12 mois, mais elle peut être prolongée de 2 mois sous certaines conditions. La demande d'allocation parentale doit être adressée par écrit aux services suivants: Pour la Rhénanie-Palatinat: Les Offices de la Jeunesse (Jugendämter) d'arrondissement

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Venir en Belgique Acheter à l'étranger Voyager Revenus et comptes à l'étranger Travailleurs transfrontaliers Version française (PDF, 188. 38 Ko) Version néerlandaise (PDF, 248. 15 Ko) Version allemande (PDF, 190. 96 Ko)

Lorsqu'un travailleur se déplace dans un autre pays pour y travailler, les deux Etats, celui de sa résidence et celui d'emploi, peuvent prétendre au droit d'imposer le revenu perçu, conformément à leur législation. Il existe donc un risque de double imposition. Le régime des travailleurs transfrontaliers prévoit donc que les salaires des frontaliers concernés ne sont imposables que dans le pays où ils résident. Les autres revenus des frontaliers sont imposés selon les stipulations de la convention fiscale. Selon le droit du travail, le statut de Frontalier permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que de l'accès aux soins de santé. France – Allemagne - Frontaliers Grand Est. En effet, le frontalier est soumis au droit du lieu d'exécution du contrat. Par exemple, une personne qui travaille en Italie et habite en France est soumise au droit du travail italien (à ne pas confondre avec un statut d'expatrié qui travaille pour le compte de son employeur à l'étranger mais dont le contrat de travail reste français).

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