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Sun, 02 Jun 2024 17:56:18 +0000
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Le registre national, disponible sous JustSearch, contient les données d'experts judiciaires et de traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés qui sont habilités à agir dans certaines procédures judiciaires (au civil et au pénal) ou administratives. Actuellement, plus de 4500 experts sont déjà enregistrés. Plus de 2000 experts judiciaires et quelque 2500 traducteurs/interprètes utilisent déjà ce que le registre peut leur offrir. Plus d'infos: Chercher un traducteur/interprète Chercher un expert judiciaire Le registre national A partir du 1er décembre 2019: la commune de Chièvres (actuellement division de Mons du Tribunal de l'entreprise du Hainaut) dépendra de la Justice de Paix de Péruwelz, Leuze-en-Hainaut ( division de Tournai); les communes d'Enghien, Silly et Brugelette (actuellement division de Mons du Tribunal de l'entreprise du Hainaut) dépendront de la Justice de Paix de Ath ( division de Tournai). Formulaires Document PDF Word Excel Info Pour la division de Charleroi Pour la division de Mons Pour la division de Tournai

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Heures d´ouverture Les greffes sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Nouvelles locales il n'y a actuellement aucun article 01 Pour les horaires des greffes et les numéros de contact, cliquez sur "Greffe" lire plus lire moins Greffes Tribunal de première instance du HAINAUT - division Charleroi ACCUEIL TELEPHONE FAX Avenue Général Michel 2 Boîte 1- 6000 CHARLEROI 071/236. 511-12 PRESIDENCE SECRETARIAT DE LA PRESIDENCE 071/236. 601 SECRETARIAT GREFFIER EN CHEF 065/356. 604 SERVICE EXPERTISES 071/236. 666 SECTION CIVILE GREFFE CIVIL / DES RÔLES 071/236. 613-615-616 SAISIES 071/236. 622 SECTION FAMILLE COMMANDES: COPIES/EXPEDITIONS 071/236. 623 DIVORCES 071/236. 796 DIVORCES CONSENTEMENT MUTUEL 071/236. 651 RÔLES-FIXATION 071/236. 650 SERVICE B. A. J. SECTION JEUNESSE GREFFE JEUNESSE 071/236. 652 071/236. 858 cabinet Mme T'KINT 071/236. 644 071/310. 447 cabinet Mme MICHEL 071/236. 648 071/702. 761 cabinet Mr HOURDIAUX 071/236. 642 071/702. 759 cabinet Mme DERY 071/236.

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ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU HAINAUT Division Tournai Division Charleroi Division Mons 1. Division Tournai Tribunal Adresse Téléphone Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de TOURNAI Palais de Justice, Place du Palais de Justice, 7500 TOURNAI Extension, Rue du Rempart, 7500 TOURNAI 069/25. 17. 31 069/25 10 01 Tribunal de l'Entreprise du Hainaut division de TOURNAI Rue du Château n° 47 7500 TOURNAI 069/25. 10. 14 Tribunal du Travail du Hainaut division de TOURNAI Rue Saint Jacques, 41 7500 TOURNAI 069/89. 01.. 81 Tribunal du Travail du Hainaut division de MOUSCRON 069/89. 01. 60 Justice de Paix du Canton d 'ATH Place des Capucins, 1 – 3éme étage à 7800 ATH 068/28 21 92 Justice de Paix du Canton de MOUSCRON, Rue de la Station n° 123 à 7700 MOUSCRON 056/33. 22. 33 Justice de Paix du Canton de LEUZE-EN-HAINAUT, Rue d'Ath n° 33 à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT 069/66. 72. 64 Justice de Paix du Premier Canton de TOURNAI Boulevard Léopold n° 72 à 7500 TOURNAI 069/840938 Justice de Paix du Second Canton de TOURNAI 069/84.

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L'inauguration du nouveau centre des finances de Tournai a lieu ce mardi, à l'endroit où se tenaient jadis les locaux de la coopérative l'Avenir. Les engins de chantier n'ont cependant pas pour autant quitté complètement le site. Les travaux se poursuivent même à un rythme particulièrement soutenu du côté de la rue du Château. Précisément là où seront abritées certaines sections du tribunal de première instance ainsi que le tribunal du commerce. Il avait été annoncé que le déménagement de ces différents services serait opéré au printemps 2012. Plus précisément en mars, ce que confirme Pierre John, architecte pour le compte du bureau bruxellois Yellowstone architecture chargé de la réalisation de ce projet. C'est également ce cabinet qui a signé les plans du centre des finances tout proche. Les partis architecturaux sont d'ailleurs très proches de part et d'autre: « Il s'agit de faire appel au maximum à la lumière naturelle grâce à la création d'atriums jouxtant les bureaux sur toute leur longueur et ce, à partir de l'entrée et du couloir principal vers l'église Saint-Nicolas », explique-t-on du côté du bureau d'architecture.

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Comment obtenir un document au greffe? Pour obtenir la copie d'un jugement ou son expédition, un certificat de non faillite ou de moralité commerciale ou tout autre document que nous délivrons, vous pouvez soit vous présenter au guichet, ou de préférence, nous écrire en spécifiant votre identité et vos coordonnées, votre numéro d'entreprise (BCE) et la nature du document souhaité. Dès réception de votre demande, nous vous enverrons une carte vous invitant à régler le montant requis avec une référence. Le paiement enregistré, le document vous sera adressé. Pour les avocats, notaires, huissiers, les bons de greffe sont acceptés. Division de Charleroi: compte financier: IBAN: BE78 6792 0089 4979 BIC: PCHQBEBB Division de Mons: compte financier: IBAN: BE78 6792 0089 5686 BIC: PCHQBEBB Division de Mons: pour copies RPM/ASBL / Certificat non faillite: IBAN: BE90 6792 0090 9632 BIC: PCHQBEBB Division de Tournai: compte financier IBAN: BE71 6792 0085 5169 BIC: PCHQBEBB Tarif des frais perçus par le greffe Mise au rôle ordinaire: 100, 00 euros par demandeur pour une demande ne dépassant pas 25.

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Rare et unique, devenez propriétaire d'une superbe maison traditionnelle Corse. Découvrez les 14 bergeries sur le site du domaine: Cavallo Bianco Au coeur d'une nature préservée, à mi-chemin entre Porto-Vecchio et l'aéroport international de Figari Sud-Corse, le Domaine privé de Cavallo Bianco, propose de luxueuses maisons à l'architecture traditionnelle Corse. 14 "bergeries" réservées à quelques privilégiés. Plan de masse du domaine Composition du domaine privé "A Teppa di Cavallo Bianco" et de ses différents espaces. 1 - A Casa Suttana Surface du lot: 717. 50 m² Surface habitable: 137. 50 m² Maison principale: 3 chambres Bergerie: 1 chambre Piscine 8 x 3. 5 m Pool house Cuisine extérieure 2 - U Stabbiu Surface du lot: 672. Bergerie haute corse - Trovit. 50 m² Surface habitable: 85. 70 m² Maison: 2 chambres Piscine 8 x 3. 4 m 3 - L'Orriu Surface du lot: 763. 30 m² Surface habitable: 187. 30 m² Maison: 4 chambres dont un dortoir Piscine 9 x 3 m 4 - A Piazzetta Surface du lot: 1055 m² Surface habitable: 246. 40 m² Maison: 5 chambres en 2 corps de bâtiment Piscine 8.

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Vente d'une bergerie d'exception en Corse Référence N96 - Une bergerie face à la mer en Corse - Propriété unique SOUS COMPROMIS DE VENTE. C'est un lieu magique, un lieu singulier comme la Corse sait encore offrir, un endroit de plénitude et de contemplation. 27. 000 m² d'une terre ancestrale sur laquelle subsiste les témoignages d'une activité pastorale, une très ancienne aire de battage préservée comme aux premiers jours, un ancien pallier ("pagliaghju" en Corse) dont les murs attendent patiemment de se relever et une vigne qui donnera bientôt ses premiers raisins. Et puis il y a l'autre bergerie qui, il y a plusieurs années, a fait l'objet d'un long et patient travail de rénovation, une résurrection menée avec passion et goût. Terrain de bergerie corse - Mitula Immobilier. L'esprit de la bergerie demeure, les espaces de vie profitant désormais d'un confort moderne, de prestations et de décorations parfaitement exécutées. L'ensemble est en pierre sèche, les enduits à la chaux se mélangent au béton lissé, l'ambiance y est contemporaine et intimiste, 3 chambres et une pièce à vivre, une terrasse principale, spectaculaire, ouverte sur la mer, une autre terrasse abritée sous la treille pour profiter des nuits d'été.

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