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Seuls les fruits frais provenant de leur propre récolte, entraînent le bénéfice de ce droit (à noter que seules les racines n'en font pas partie). Au-delà de la franchise et du droit réduit, le droit au taux plein s'applique. La distillation: quand? comment? La distillation est autorisée en atelier public, au sein des locaux des Associations coopératives ou syndicales au choix du bouilleur de cru. La distillation à domicile est interdite. Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru (Formulaire 12673*02) | entreprendre.service-public.fr. La période de distillation commence chaque année, le 1er septembre et se termine le 31 août de l'annéeN+1. Un document est affiché dans toutes les mairies et dans les ateliers de distillation. Les ateliers publics sont autorisés à fonctionner de 6 heures à 19 heures sauf dimanche et jour férié.
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En cas de retard ou non-paiement, un recouvrement forcé sera opéré par les services de l'État, accompagné de poursuites contentieuses éventuelles.
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La Soirée étape est exclusivement réservée aux personnes en déplacement professionnel. Votre carte professionnelle vous sera demandée à l'accueil, le jour de votre séjour. Service des petits-déjeuner: Du lundi au vendredi: à partir de 7h00 à 09h00 Les week-end et haute saison: A partir de 8h00 à 10h00
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