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Les 09 conditions pour devenir avocat au Cameroun juillet 26, 2021 Les droits du débiteur face à la saisie immobilière août 6, 2021 LES CINQ ETAPES POUR CREER SIMPLEMENT UNE ENTREPRISE AU CAMEROUN (Procédure du Centre de Formalités de Création des Entreprises) Se lancer dans l'entreprenariat n'est pas toujours chose aisée. Que ce soit au Cameroun ou dans n'importe quel autre pays, l'on est souvent confronté à des formalités administratives et juridiques complexes. Pour les surmonter, Le Cabinet d'avocats B&P Law Firm se propose de vous guider en cinq étapes simples et fiables pour la création de votre entreprise. Nous verrons notamment: 1- Le choix de la forme juridique de l'entreprise 2- Le Centre de Formalité de Création d'Entreprise (CFCE) 3- Les pièces a fournir et le coût de création d'une entreprise 4- La documents délivrés par le CFCE 5- Les documents certifiants la création d'une entreprise Si vous voulez créer une entreprise, entourez-vous de professionnels. Le choix de la forme juridique de votre entreprise est déterminant.
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Les sociétés de capitaux qui comprennent les SA (sociétés anonymes), les SAS (sociétés par actions simplifiées), les SASU (Sociétés par Actions Simplifiées pluripersonnelles ou Unipersonnelles), les SARL (Société à Responsabilité Limitée), les Sociétés en commandite par actions, les sociétés coopératives. Vous porterez votre choix sur un type d'entreprise en fonction de vos besoins, mais surtout de la fiscalité. En effet, créer une entreprise au Cameroun permet d'accéder à certains avantages fiscaux, en fonction de la forme choisie. Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez vous adresser à notre équipe d'experts. Procédure de création d'entreprise dans un centre agréé Autrefois, la procédure de création d'une entreprise au Cameroun se déroulait essentiellement devant un notaire et représentait un coût considérable. Aujourd'hui, elle a été simplifiée et vous avez la possibilité de procéder à la création d'une entreprise en ligne au Cameroun. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur la plate-forme numérique « » qui est un guichet électronique pour la création d'entreprise.
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En outre, les entreprises qui exportent au moins 80% de leur production bénéficient d'un vaste programme d'incitations fiscales, réglementaires et douanières. Il peut y avoir création de « parcs individuels » dans toutes les régions du pays. La fiscalité́ au Cameroun offre des exceptions avantageuses aux entreprises françaises, comme la taxe spéciale sur les revenus, dont le taux est de 15%, mais ramené́ à 7, 5% si l'entreprise est domiciliée en France. Les entreprises qui arrivent dans le cadre de la construction des grandes infrastructures, dans les secteurs des routes et des ponts, des ports et de l'énergie, bénéficient d'avantages fiscaux importants.
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D'un bordereau de versement du capital social. D'une fiche de versement du capital à retirer à la banque. D'une déclaration Notariée de Souscription ou de Versement du Capital Social. D'une liste conforme des gérants, associés, dirigeants, administrateurs. De l'extrait de casier judiciaire du gérant ou d'une déclaration sur l'honneur. D'un plan de localisation de l'entreprise. De cinq exemplaires des statuts notariés de votre société, dont quatre timbrés. Les pièces exigées pour les étrangers Si vous êtes étrangers et que vous résidez au Cameroun, vous pouvez créer votre entreprise. En plus des documents mentionnés plus haut, vous devrez aussi fournir: Une copie du passeport ou de la carte de résidence ou de séjour. Une copie de casier de judiciaire de votre pays d'origine. Deux déclarations sur l'honneur, la première attestant que vous pouvez exercer le commerce et la seconde attestant votre lieu de résidence. Une demi-photo 4×4 en couleur ou en noir sur blanc. Quel est le coût de création d'une entreprise au CFCE?
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Nonobstant les formalités administratives exigibles auprès des administrations compétentes dans le cadre des divers agréments ou autorisations nécessaires à l'exercice de certaines activités économiques au Cameroun, les seules formalités obligatoires qui confèrent une existence légale à toute entreprise au Cameroun sont les suivantes:. La procédure auprès des Centres Pilotes Tout promoteur désirant créer une entreprise est assujetti à la présentation des documents ci-après: – Un dossier constitué d'une liasse unique à retirer sur place, dûment remplie et relative à toutes les formalités, notamment: o L'inscription au Registre du Commerce et du crédit mobilier, o L'immatriculation du contribuable par l'administration fiscale, o L'inscription à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, o L'Attestation d'exonération de la patente. ( voir modèle de déclaration d'entreprises) Téléchargez ( Voir les autres éléments de la liasse) Téléchargez – Une copie des statuts notariés pour les personnes morales; – Un plan de localisation; – Une copie de l'extrait de casier judiciaire, pour les actionnaires disposant plus de 25% des parts sociales du capital; – Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou d'acte de naissance du promoteur.
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Cf. l'instruction N°001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises aux Cameroun. Nous sommes parvenus au terme de notre réflexion. Voilà déclinées les 5 étapes pour la création simplifiée d'une entreprise au Cameroun. Nous espérons avoir contribué à vous permettre de mener à bien votre projet. Pour la préservation de vos intérêts et le suivi serein de votre dossier, n'hésitez pas à vous faire accompagner par le meilleur cabinet d'Avocats à Douala – Cameroun B&P Law Firm! Bonne chance!! !
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Si cela n'est pas efficace, utiliser un solvant organique (ex: Chanteclair), rincer et essuyer à l'aide d'un chiffon microfibre. Bien respecter les prescriptions préventives contre les accidents: ouvrir les fenêtres pour aérer le local, porter des gants en caoutchouc et des lunettes de sécurité, travailler à l'écart de toute source de chaleur. Ne jamais utiliser de produits abrasifs (liquide ou en poudre). Ne pas utiliser de produits à base de cire ou des produits blanchissants (eau de javel). Ne jamais utiliser de détergents chimiques contenant des bases fortes ou des acides forts (anticalcaire, acide chlorhydrique, produits déboucheurs, nettoyant argenterie, …). Guide d'achat - Fidelem, plans stratifiés et sur-mesure. Stockage Afin de maintenir une planéité optimale, les plans de travail et crédences ne doivent en aucun cas être entreposés contre un mur. Un stockage à plat et sans contact direct avec le sol est vivement recommandé. Conseils d'utilisation et d'entretien