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A la fin de la formation, le dirigeant du bar, snack ou tout autre commerce se voit délivrer un permis d'exploitation d'une validité de 10 ans. Par la suite, une nouvelle formation pour mettre à jour les connaissances permet d'allonger l'exploitation pour 10 nouvelles années. L' affichage obligatoire La législation française impose la présence d'une affiche reprenant les dispositions concernant l' ivresse publique et la protection des mineurs pour les établissements possédant une licence de débit de consommation. Il est également demandé la tenue d'un menu ou d'une carte qui comprend au minimum le tarif de cinq vins pendant la durée du service, à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner. Permis D Exploitation - Licence 3 et 4 pour Restaurant | Bar. Pour le tarif de l'eau, il est indiqué dans l' arrêté n°25-268 du 8 juin 1967 qu'elle doit être incluse dans le prix du menu d'un restaurant et ne peut donc pas être facturée. Pour un café ou bar, le verre d'eau gratuit n'est pas obligatoire, sauf dans le cas où un menu est proposé. La tarification doit alors être indiquée comme toutes les autres consommations à l'intérieur et l'extérieur de l' établissement.

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Cette formation dure 4 jours au minimum. Ensuite, vous devez obtenir votre licence. Vous avez le choix entre une licence « restauration » pour vendre uniquement des boissons comme accessoires des principaux repas ou alors une licence « débit de boissons à consommer sur place » pour vendre des boissons pendant et en dehors de tout repas. Enfin, il vous sera nécessaire de faire une déclaration écrite, 15 jours avant l'ouverture du snack (Déclaration Cerfa N°11542*0), auprès de la mairie ou à la préfecture de police. 6 - Les normes à respecter pour l'agencement du local Il existe un nombre considérable de règlements auxquels se plier pour l'ouverture d'un snack. Licence pour snacking.fr. Ces normes visent à assurer la sécurité alimentaire de la clientèle. Ainsi, les caractéristiques des locaux et des bâtiments doivent favoriser une évacuation facile des occupants. Veillez à ce que votre snack dispose d'un système d'alarme. Aussi les matériels doivent répondre aux normes techniques de sécurité. Les plans de travail de votre snack doivent être dans des matériaux spécifiques et de qualité alimentaire.

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A savoir qu'avec les " modèles sas" il n'y a pas vraiment de règles, le non respect du minimum, un objet social mal rédigé ou mal défini est lourd de conséquences sur le développement de la société.

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Groupe 56. 1 pour les restaurants et service de restauration mobile 56. Licence pour snack. 10A – Restauration traditionnelle services de restauration et de vente de boissons fournis par les restaurants, cafés et établissements de restauration similaires qui assurent un service individualisé à la table (y compris au comptoir), que ce service s'accompagne ou non de la présentation d'un spectacle Licences restaurant (obligatoire sauf si vous possédez déjà une licence de débit de boisson) Licences III ou IV (non obligatoire mais un plus pour développer votre activité) services de restauration et de vente de boissons fournis dans les hôtels et autres lieux d'hébergement. Un service individualisé à la table (y compris au comptoir) est normalement assuré Services de restauration et de vente de boissons fournis à bord de moyens de transport (trains ou navires, par exemple). Un service individualisé à la table (y compris au comptoir) est normalement assuré. services de wagons-restaurants 56. 10B – Services de restauration en self-service la restauration en libre-service de type cafétéria avec places assises.

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10A peuvent obtenir la licence restaurant par simple déclaration au service des licences et débits de boisson de leur commune. Ils peuvent aussi acquérir une licence de débit de boisson sauf arrêtés préfectoraux (exemple avec les zones protégées). Exemple pour la petite licence restaurant: Une pizzeria, un snacking, un salon de thé ou encore une épicerie comptoir qui servent à manger et disposent de places assises peuvent obtenir la petite licence restaurant par simple déclaration au service des licences et débits de boisson de leur commune. Snack et boissons avec ou sans alcool. Ils peuvent aussi acquérir une licence de débit de boisson sauf arrêtés préfectoraux (exemple avec les zones protégées). Codes NAF des débits de boissons et leurs licences D'une manière générale, il s'agit de tout type d'activité de débit de boisson où le service de boisson est prédominant. Groupe 56. 3 avec notamment la sous-classe 56. 30Z des débits de boissons: Bars Licence III ou IV Cafés Discothèques et pistes de danse avec service de boisson prédominant Vendeurs de boissons itinérants 🔺 Le bar à tapas n'est pas un restaurant mais bien un bar soumis aux licences de débit de boissons III et IV.

La vente de boissons alcoolisées en dehors des repas nécessite une licence « débit de boissons à consommer sur place » (licence III ou IV). Pour obtenir la licence, le professionnel doit effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie (ou de la Préfecture de Police à Paris) au moins 15 jours avant l'ouverture et obtenir un permis d'exploitation délivré par un organisme agréé à l'issue d'une formation obligatoire de 20h. Ce permis est valable 10 ans. Le professionnel doit également effectuer une déclaration auprès de la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations (DDCPP). Formation Permis d’Exploitation pour ouvrir un Snack - Stage Hygiène Permis Exploitation. Les principaux points de la réglementation professionnelle Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public (installations électriques, configuration des locaux, appareils de cuisson etc. ). Il existe des règles strictes en matière de normes sanitaires (règlement 852/2004 du 29 avril 2004 sur la sécurité sanitaire, arrêté du 21 décembre 2009 portant sur la conservation des produits périssables).