Le Pinel Ancien Optimisé Au Déficit Foncier Gagne À Être Connu | Hellomonnaie | Maison A Vendre Dame Marie Les Bois

Tue, 09 Jul 2024 13:37:35 +0000
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Investissement Pinel et Déficit Foncier - Cabinet Deficit immo Skip to content Pinel optimisé au déficit foncier L'investissement Pinel optimisé au déficit foncier ne peut être rencontré uniquement dans le cadre d'un investissement immobilier dans l'ancien. Également appelé "Pinel réhabilité" ou "Pinel dans l'ancien", ce dispositif permet de cumuler les avantages fiscaux de la Loi Pinel et du régime commun du Déficit Foncier. D'une part, la loi Pinel permet à l'acquéreur d'un logement neuf d'obtenir des réductions d'impôt sur le revenu de l'ordre de 12, 18 ou 21% par an selon qu'il s'engage à louer son bien durant 6, 9 ou 12 années. La base de calcul est celle du prix de revient global, non uniquement celle du foncier, et dans la limite de 300 000 €. Ajouté à cette première défiscalisation, le déficit foncier permet de déduire les travaux d'entretien et d'amélioration, réalisés dans le cadre de l'opération immobilière, des revenus fonciers pré-existants et futurs du contribuable. In fine, les avantages fiscaux générés sont très importants: baisse ou effacement du revenu catégoriel des revenus fonciers, ajouté à une réduction de l'impôt et, selon les situations, un changement de tranche marginale d'impôt.

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La loi Pinel permet d'investir dans un logement neuf à des fins locatives pour bénéficier d'une réduction d'impôts comprise entre 12% et 21% du prix d'achat. Ce dispositif de défiscalisation immobilière est probablement le plus connu des contribuables, or il existe une belle opportunité, moins connue des investisseurs: Le dispositif Pinel optimisé au déficit foncier. La loi Pinel Rénovée, Pinel réhabilitée ou Pinel Ancien offre les mêmes avantages fiscaux que le Pinel neuf mais dans un logement nécessitant des travaux de réhabilitation avant la location. La particularité du régime Pinel ancien réside dans la possibilité de le cumuler avec le régime du déficit foncier. Nous parlons alors de Pinel optimisé au déficit foncier. Nous allons vous présenter le dispositif Pinel optimisé au déficit foncier, ses caractéristiques et ses avantages. 1# Le principe du Pinel optimisé Le Pinel optimisé au déficit foncier est l'addition de deux régimes: le Pinel ancien et le déficit foncier. Ainsi, ce dispositif peut être mis en place dès lors que la nature des travaux à effectuer dans un logement est compatible avec le Pinel ancien et le déficit foncier.

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Investir en loi Pinel dans l'ancien et cumuler avec le déficit foncier. Au total, une réduction d'impôt qui peut atteindre 24% du prix de revient du bien. Bien connue par les investisseurs immobiliers, la loi Pinel permet à l'acquéreur d'un logement neuf d'obtenir des réductions d'impôt sur le revenu de l'ordre de 12, 18 ou 21% par an selon qu'il s'engage à louer son bien durant 6, 9 ou 12 années. Il est, en revanche, moins répandu d'aborder la question du logement ancien qui, pourtant, peut lui aussi être concerné par le dispositif et permet de défiscaliser plus. On parle alors de la loi "Pinel ancien", ou "réhabilité", ou encore du "Pinel optimisé au déficit foncier".

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- Bénéficier de la fiscalité du déficit foncier. II. QU'EST-CE QUE LE DÉFICIT FONCIER? Le déficit foncier est la part de charges supérieure aux revenus fonciers (loyers perçus pour la location des biens immobiliers non meublés) qui peut être déduite du revenu global (salaire, pensions retraite…) pour réduire le montant de l'impôt sur le revenu. La déduction du déficit foncier est plafonnée et l'excédent peut être reporté et déduit pendant 6 ans de l'ensemble des revenus et pendant 10 ans des seuls revenus fonciers. III. COMMENT FONCTIONNE LE PINEL OPTIMISÉ AUX REVENUS FONCIERS? L'investisseur cumule une réduction d'impôts et une réduction de son revenu imposable en activant deux leviers de défiscalisation. • Le levier Denormandie pour une réduction d'impôt de 12%, 18%, 21%, en fonction de la durée de location. Cette réduction est calculée sur un montant maximum de 300 000 € et dans la limite de 5 500 € par m2 (foncier + travaux). Travaux pris en compte: - Les travaux améliorant la performance énergétique du logement de 20% au moins (30% au moins pour les logements individuels) - 2 types de travaux à obligatoirement réaliser parmi: le changement de chaudière, l'isolation des combles, l'isolation des murs, le changement de production d'eau chaude, l'isolation des fenêtres dans l'immobilier locatif.

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Cas n°1 Investissement en loi Pinel Montant de l'investissement 200 000 €. Défiscalisation sur 9 ans: 18% x 200 000 € = 36 000 €. Cas n°2 Investissement en loi Pinel ancien ou optimisée au déficit foncier Montant de l'investissement 200 000 € composé de 170 000 € d'investissement Pinel (foncier + travaux non éligibles au déficit foncier) + 30 000 € de travaux éligibles au déficit foncier et versés en une seule fois. Défiscalisation sur 9 ans: 18% x 170 000 € = 30 600 €. Défiscalisation au déficit foncier: 30 000 € x (41% TMI + 15, 5% CSG-CRDS) = 16 950 €. Défiscalisation Pinel ancien: 47 550 € soit 11 550 € de plus qu'en Pinel classique! M et Mme Durand sont dans un tranche marginale d'imposition à 41%, ils n'ont par ailleurs pas de revenus fonciers. Montant de l'investissement 200 000 € composé de 190 000 € d'investissement Pinel (foncier + travaux non éligibles au déficit foncier) + 10 000 € de travaux éligibles au déficit foncier et versés en une seule fois. Défiscalisation sur 9 ans: 18% x 190 000 € = 34 200 €.

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Le déficit foncier est imputé sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €. La part du déficit supérieure à 10 700 € et la part du déficit résultant des intérêts d'emprunt sont, elles, imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Pour qu'un propriétaire puisse imputer un déficit foncier sur son revenu global, il faut que l'immeuble soit destiné à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation. Si ce n'est pas le cas, l'imputation du déficit foncier sur le revenu global pourra être remise en cause. Le plafond de déficit foncier Lorsque le revenu global est insuffisant pour absorber le déficit, l' excédent est reportable sur le revenu global des années suivantes, jusqu'à la 6ème année incluse. Roger loue un appartement à Toulouse. Son revenu global est de 8 000 € par an. Au vu des charges qu'il doit supporter, il a un déficit foncier de 10 000 €. Lorsque l'on déduit son déficit foncier de son revenu global, il reste 2 000 €. Ces derniers seront alors déduits de son revenu global les années suivantes.

Les caractéristiques de la loi Pinel rénovée: Réduction d'impôts comprise entre 12% et 21% du prix de vente selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans) La réduction d'impôts est calculée sur le foncier ET les travaux de réhabilitation intérieurs et parties communes Les travaux éligibles Pinel sont les travaux de réhabilitation qui permettent de donner au logement l'ensemble des caractéristiques d'un logement décent et au moins 6 des performances techniques (l'arrêté du 19 déc. 2003) Les caractéristiques du régime des déficits fonciers: Les travaux de réparation, d'amélioration, les dépenses d'entretien (toiture, façade, parties communes) sont déductibles des revenus fonciers à hauteur de 10 700€/an, et reportables sur 10 ans Avantage fiscal immédiat et hors plafonnement des niches fiscales Ainsi, grâce à ce dispositif, l'investisseur peut cumuler les avantages fiscaux liés à un achat en Pinel ancien et réaliser une opération en déficit foncier pour réduire son revenu global. Ce dispositif offre donc un double avantage fiscal, unique dans la défiscalisation immobilière.

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