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De ce fait, depuis le 1er mars 2018, les procédures de changement d'usage et du numéro d'enregistrement entrent en vigueur à Bordeaux. De quoi s'agit-il? L e changement d'usage soumis à compensation: il est maintenant obligatoire pour toute location de courte période d'un logement qui n'est pas la résidence principale du loueur (meublés de tourisme). Court séjour Bordeaux - Location courte durée Bordeaux. C'est une procédure qui vise à garantir l'offre de logement dans une ville. En d'autres termes, vous déclarez en tant que propriétaire un changement d'usage d'un bien immobilier d'un usage d'habitation à un usage hôtelier. Le propriétaire est soumis à une demande d'autorisation auprès de la Mairie de Bordeaux selon les critères suivants: « Tout changement d'usage d'un logement (local A) en meublé de tourisme est conditionné par la transformation concomitante en logement d'un local existant (local B), dont la destination initiale n'est pas le logement. Ce local B doit être situé dans la même zone que le local A (cf. annexe de la délibération 2017/268 pour le zonage) ».
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Face à la diminution des logements en centre ville au profit des meublés de tourisme, la règlementation de la location saisonnière à Bordeaux se durcit. Depuis le 1 er Mars 2018, une nouvelle réglementation est en place. Chaque loueur en courte durée, professionnel ou particulier, doit s'y soumettre. Quelles sont ces nouvelles règles? Êtes-vous concerné? Quelles sont les démarches que vous allez devoir effectuer? L'enregistrement du bien Tous les propriétaires louant en courte durée auront l'obligation de s'enregistrer auprès de la mairie de Bordeaux afin d'obtenir un numéro d'enregistrement. Location courte durée bordeaux des. Chaque annonce publiée sur les plateformes de réservation devra comporter ce numéro. Pour ce faire, il faut télédéclarer votre location sur le même site que celui de la taxe de séjour de Bordeaux. Cette télédéclaration donnera lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement, indispensable à compter du 1 er mars 2018. Le changement d'usage La principale mesure concerne le changement d'usage. Pour rappel, le changement d'usage est une déclaration attestant que vous changez l'usage d'un bien immobilier.
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