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Code du travail - Art. L. 1225-16 | Dalloz

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Résolu Bonjour, Le patron de mon conjoint l'a autorisé à s'absenter pour m'accompagner aux échographies. Aujourd'hui, il lui annonce qu'il fait passer ses absences en congés sans soldes. Toutefois, l'article L 1225-16 du Code du travail, dit que « Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum. » et que Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération. Le comptable a dit à mon conjoint que la rémunération des absences n'apparaissait pas dans la convention collective de l'entreprise, pourtant cela apparaît dans le code du travail. Que peut il faire? Poisson92100 Messages postés 26075 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2022 7 415 22 janv. 2018 à 14:54 Bonjour sous réserve que l'absence est une durée lié à la duré de l'echo (1-2 h et pas 1 jour entier), il viole le code du travail qui est de niveau supérieur Je suggère un RAR formel au patron avec copie du L 1225-16 du Code du travail et preuve de votre pacs ou mariage... histoire de le mettre face à ses responsabilité...

Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.

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La Découverte, 12 mars 2020 - 509 pages 0 Avis Les avis ne sont pas validés, mais Google recherche et supprime les faux contenus lorsqu'ils sont identifiés De l'Angleterre à la Palestine, de l'Allemagne au Mexique, du Brésil à l'Égypte, de la France à l'Afrique du Sud, ce livre raconte une autre histoire du ballon rond, depuis ses origines jusqu'à nos jours. Le football ne se résume pas au foot-business: depuis plus d'un siècle, il a été un puissant instrument d'émancipation pour les ouvriers, les femmes, les militants anticolonialistes, les jeunes des quartiers populaires et les protestataires du monde entier. L'auteur retrace le destin de celles et ceux qui, pratiquant ce sport populaire au quotidien, en professionnels ou en amateurs, ont trop longtemps été éclipsés par les équipes stars et les légendes dorées. Prenant à contre-pied les clichés sur les supporters de foot, il raconte aussi l'étonnante histoire des contre-cultures footballistiques nées après la Seconde Guerre mondiale, des hooligans anglais jusqu'aux ultras qui ont joué un rôle central dans les printemps arabes de 2011 ou plus récemment dans le soulèvement du peuple algérien.