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Publicité foncière Mise à jour le 23/05/2022 Vos contacts Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) Service de l'Agriculture Durable et de l'Économie de l'Exploitation Agricole 62, boulevard de Belfort CS 90007 59 042 Lille cedex Cheffe de Service: Anne-Sophie DELSAUX Adjointe a la Cheffe de Service: Anne-Gaëlle PARIS Assistant: Thierry LENGAGNE Cheffe de l'unité SRE: Alice JOSEPH Téléphone: 03 28 03 83 56 Courriel: Consultez: les horaires d'ouverture & les coordonnées de la DDTM

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3- Publicité foncière Mise à jour le 23/05/2022 La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère communique la liste des demandes d'autorisation d'exploiter en cours d'instruction concernant les biens agricoles (terres et hors sol) susceptibles d'être libérés. Toute personne intéressée par des biens agricoles ci-dessous, peut, après avoir officiellement contacté le cédant et le(s) propriétaire(s) et en cas d'indivision l'ensemble des nus propriétaires te usufruitiers, adresser au service de l'économie agricole (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) une demande d'autorisation d'exploiter. Attention: il est fixé une date limite de candidature, telle qu'indiquée dans les tableaux ci dessous, elle est fixée à 2 mois à compter de la date de publication. Tableau global: > TA20220523-pub-site-ide-tableau global - format: PDF - 0, 13 Mb - la publicité au 23 mai 2022 > publicité préfecture - format: PDF - 0, 11 Mb - la publicité au 16 mai 2022 - 0, 12 Mb - la publicité au 9 mai 2022 - 0, 06 Mb - la publicité au 3 mai 2022 - la publicité au 25 avril 2022 - 0, 07 Mb - la publicité au 19 avril 2022 - la publicité au 12 avril 2022 > publicite_prefecture - format: PDF - la publicité au 28 mars 2022 - 0, 09 Mb

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Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.

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Publicité foncière des terres agricoles - Année 2021 Mise à jour le 19/01/2022 Pour toute question concernant votre dossier personnel, l'unité structures de la DDT de la Mayenne reste joignable par mail à l'adresse suivante: Pour faciliter les échanges, mentionnez dans le mail les informations suivantes: nom du demandeur et de la structure en cas de forme sociétaire, nom du cédant, date d'enregistrement de votre dossier et son numéro (C53…), date de la publicité initiale. Il sera ainsi plus facile de vous répondre rapidement.

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Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 SPF les plus proches de cet organisme de la commune de Vannes:

Search Generic filters Exact matches only Menu Accueil Impôts locaux par régions Impôts locaux par départements Défiscalisation Découvrez ci-dessous la liste des 261 communes du département Morbihan Cliquez sur le nom d'une commune pour en savoir plus sur les impôts locaux.

Aire de lavage utilisée de façon permanente ou occasionnelle sur les exploitations agricoles, viticoles ou sur les chantiers. Cette zone de nettoyage est composée d'un bac de rétention souple, pliable et amovible, dont les parois sont munies d'équerres de maintien en aluminium à insérer dans leur fourreau. Matière: polyester enduit de PVC (900 g/m2) Résiste aux substances chimiques et polluantes (phytosanitaires, hydrocarbures, huiles,... ) Fabrication française / Large choix de dimensions / Fabrication sur mesure Pliable, facile à transporter et rapide à installer, c'est une solution économique, robuste et réutilisable. Référence: BRSO 1875SM Dimensions: 3 x 2, 5 m x 0, 25 m Capacité de rétention: 1875 litres Demande de devis ou information: contactez DIFOPE Atouts: - solution économique - montage et démontage simple et rapide - multiples usages: aire de lavage, zone de décontamination, zone de remplissage... - dimensions standards ou fabrication sur-mesure rapide - adaptés petits ou gros engins

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Cette aire de lavage pour chantier résiste aux hydrocarbures, huiles et substances liquides dangereuses et elle e... à propos de Aire de lavage souple pliable pour véhicules de chantier - 8000 L Aire de lavage souple pliable pour véhicules et matériels - 6000 L L'aire de lavage pour chantier BRSO 6000AUTO est composée d'un bac de rétention souple autoportant d'une capacité de rétention de 6000 litres. Cette aire de lavage souple résiste aux hydrocarbures, huiles et substances liquides dangereuses et elle... à propos de Aire de lavage souple pliable pour véhicules et matériels - 6000 L Armoire basse avec rétention: armoire basse 2 portes Une armoire basse de sécurité avec deux portes et à simple paroi dotée d'un bac de rétention amovible de 47 litres et qui a été conçue pour stocker de multiples produits dangereux. L'armoire est en acier robuste 9/10è. Peinture haute résistance ch... à propos de Armoire basse avec rétention: armoire basse 2 portes Armoire coupe-feu 90 mn pour produits inflammables Cette armoire coupe-feu 90 mn permet de stocker en toute sécurité vos produits inflammables.

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Pliable, facile à transporter et sans montage, c'est une solution économique, robuste et réutilisable. Dimensions standard ou sur-mesure (fabrication rapide) Caractéristiques techniques: Matière: tissu polyester enduit de PVC (900 g/m2) Dimensions: 9 x 5 m x 0.

Hauteur 15 cm. Intérêts pratiques: Nettoyer le sol le mieux possible afin d'enlever les gravillons et éviter le percement au moment de l'entrée du matériel. Déplier le bac en totalité sur toute la surface du sol. Introduire les équerres dans les fourreaux. Faire rentrer le matériel à l'intérieur du bac. Après usage, nettoyer le bac si nécessaire, retirer les équerres et replier le bac. NE PAS REPLIER LE BAC EN LAISSANT LES EQUERRES DANS LES FOURREAUX. Le sol doit être stable (béton ou bitume) et propre. Nettoyer si besoin pour éliminer les gravillons et autres objets pouvant perforer le bac. Dans le cas d'un sol déformé ou en très mauvais état: rajouter des plaques de mousse, ou caoutchouc afin d'éviter le poinçonnement intérieur et extérieur.