Fonctionnement Licence 4 - Vente Licence, Test Afpa Conseiller En Insertion Professionnelle

Mon, 08 Jul 2024 00:24:21 +0000
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Comment acheter une licence 4 à Marseille? La licence 4 ou licence de quatrième catégorie, est délivrée au niveau de la préfecture. Etant donné que c'est la seule licence que l'on ne puisse pas créer, pour la détenir, il faut l'acheter, l'acquérir par transfert ou encore par mutation. Toutefois pour vous garantir un excellent investissement, vous devrez suivre certains procédés indispensables. Une licence 4 fiable Avant que vous ne décidiez d'acheter votre licence, vous devrez vous garantir de sa fiabilité. Pour ce faire, assurez-vous qu'elle ne fasse pas l'objet d'une poursuite pénale ou civile; que sa date de validité n'est pas expirée; et surtout, qu'elle ne soit pas supprimée. Les conditions pour l'achat d'une licence 4 Si vous désirez acquérir ou exploiter une licence 4, vous devrez tout d'abord avoir une autorisation venant de la mairie du lieu où vous désirez vous implanter. Il en est de même pour un transfert, c'est la mairie qui va donner son accord. Toutefois, il est important de déclarer le transfert à la douane du département où vous vous situez.

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Ouvrir mon débit de boissons Vous souhaitez ouvrir un bar, un restaurant ou tout simplement vendre des boissons alcoolisées? Selon différents critères, le choix de la licence adéquate pour votre établissement est primordial pour l'exercice de votre activité. En effet, un établissement qui vend des boissons alcoolisées est un débit de boissons. Que ce soit un bar, un restaurant, une discothèque, une chambre d'hôtes, une cave à vin, un hôtel, une supérette… Tout débit de boissons doit être titulaire d'une licence. Petite licence, grande licence, licence 3, licence 4, à emporter, sur place? Découvrez notre guide concernant les licences et toutes les démarches pour ouvrir votre débit de boissons en respectant la réglementation!

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En France, la gestion des débits de boissons est une activité commerciale encadrée par des dispositions particulières du Code la Santé Publique et de l'environnement. Qu'il s'agisse d'un changement de propriétaire, d'achat ou d'un transfert d'une licence 4, il existe des règles et des process que tout exploitant ou futur exploitant se doit de respecter. La licence 4 ne peut être acquise que par cession, ce qui se traduit au choix par: Mutation: c'est-à-dire par remplacement du propriétaire ou du gérant. Translation: c'est-à-dire par changement du siège social d'un débit de boissons à l'intérieur d'une même région. Transfert: c'est-à-dire par changement du siège social d'un lieu pour vendre des boissons alcoolisées à l'intérieur d'un même département. Quelle que soit la région française dans laquelle on se trouve, il est interdit de créer un nouveau commerce de licence 4. La nécessité d'obtenir un permis En France, tout gérant doit suivre une formation spécifique aux débits de boissons.

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En effet, elle peut se faire par acte sous seing privé entre les deux parties. Ainsi, vous l'aurez compris si vous souhaitez louer ou acheter une licence IV vous devez: obtenir votre permis d'exploitation faire une déclaration auprès de la mairie d'implantation vérifier qu'elle soit conforme aux règles en vigueur J'espère que ce petit guide pour savoir comment acheter ou louer une licence IV vous a été utiles! Téléchargez gratuitement le guide complet pour réussir l'ouverture de votre établissement Dans ce guide complet vous retrouvez toutes les démarches obligatoires et nécessaires pour ouvrir votre restaurant, snack, pizzeria, bar … en toute conformité mais aussi pour en assurer sa pérennité.

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Pourquoi acheter une Licence en Pas-de-Calais (62)? Obtenir une licence Les conditions d'obtention de la licence: être majeur ou mineur émancipé; ne pas être sous tutelle; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l'incapacité peut être levée au bout de 5 ans). Le permis d'exploitation Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. Le permis d'exploitation est valable 10 ans. La déclaration préalable Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture. Licence III Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

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Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. Attention: une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait. Quels sont les avantages du département du Pas-de-Calais (62)? Situation géographique, climatique et économique du Pas-de-Calais Le Pas-de-Calais est un département français qui doit son nom au pas de calais, le détroit qui le sépare de l'Angleterre. Le Pas-de-Calais est situé dans le nord de la France dans la région Hauts-de-France. Il est limitrophe des départements du Nord et de la Somme. Le Pas-de-Calais regroupe les territoires français les plus proches du Royaume-Uni, comme le cap de Gris-Nez situé à seulement 30 km des côtes anglaises. Le littoral du Pas-de-Calais se caractérise par ses stations balnéaires à l'architecture typique anglo-normande et ses sites naturels comme ses dunes et plages préservées. Le climat du Pas-de-Calais est de type océanique qui se caractérise par des hivers doux et des étés tempérés grâce à la brise marine.

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