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Sat, 13 Jul 2024 12:06:42 +0000
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Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: travail à domicile Le travailleur à domicile bénéficie d'un statut particulier. Il bénéficie des mêmes droits et avantages que les autres salariés. Le travailleur à domicile exécute des travaux contre une rémunération forfaitaire fixée à l'avance, sur la base d'un tarif horaire et d'un temps d'exécution. Son statut est régi par le Code du travail (articles L. 7412-1 et suivants). La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles contient des dispositions relatives aux travailleurs à domicile. Convention collective habillement et article textile commerce de détails ici. Elle prévoit ainsi notamment que lors de la remise à un salarié de travaux à domicile, l'employeur doit établir, en 2 exemplaires au moins, un bulletin ou un carnet, sur lequel doivent figurer un certain nombre d'indications. L'employeur remet un exemplaire de ce carnet au salarié, et en conserve un autre exemplaire pendant au moins 5 ans. Toujours au moment de la remise du travail, l'employeur doit indiquer les prix de façon, ainsi que le tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux.

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L' indemnité complémentaire fixée par la convention collective est versée à partir du 2ème jour d' arrêt de travail.

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Il lui faut en effet lui assurer les éventuelles augmentations salariales accordées à ses collègues pendant son congé. Sur ce thème, la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles rappelle qu'à l'issue des congés de maternité ou d'adoption, les salariés retrouvent leur précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Liste des entreprises 47.78C---Commerce-de-d%C3%A9tail-de-textiles,-d'habillement-et-de-chaussures-sur-%C3%A9ventaires-et-march%C3%A9s | APE : 2370Z | APE : 8622C. Ces salariés doivent bénéficier: d'une part, des augmentations générales de rémunération; d'autre part, de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. Cela concerne les augmentations du salaire de base, mais également des avantages en nature et en espèces et de tout accessoire de salaire payé directement ou indirectement par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier. Sont exclues: les mesures de participation, d'intéressement ou de distribution d'actions gratuites ou d'options sur actions; les augmentations liées à une promotion entraînant un changement de catégorie, les primes liées à une sujétion particulière qui ne concerne pas la personne salariée (travail du dimanche, de nuit... ), les primes exceptionnelles liées à la personne salariée (mariage, ancienneté, médaille du travail... ) dont le ou la salarié(e) n'aurait pas, en tout état de cause, pu bénéficier si elle était restée à son poste de travail.

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Signataires a. Organisation(s) patronale(s) b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales ◊ Employés ◊ Personnel d'encadrement ii. Contrat de travail à temps partiel b. Période d'essai i. CDI ◊ Durée de la période d'essai ◊ Préavis de rupture pendant l'essai ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi (Personnel d'encadrement) ii. CDD c. Ancienneté d. Travailleurs à domicile IV. Classification a. Employés b. Personnel d'encadrement i. Agents de maîtrise ii. Cadres V. Salaires et indemnités a. Salaires minima i. Employés ii. Personnel d'encadrement b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans c. Prime d'ancienneté i. Personnel de l'arrondissement de Valenciennes d. Temps partiel e. Maladie - Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - Code du travail numérique. Travailleurs à domicile f. Remplacement temporaire (personnel d'encadrement) g. Tenue vestimentaire VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i.

L'ancienneté prise en compte est celle du salarié dans l'entreprise le premier jour de l'absence pour maladie. Le droit au maintien de salaire est apprécié sur la période d'une année, qui commence le jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise. Convention collective habillement et article textile commerce de détail sur. Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées pendant une même année, la durée totale de l'indemnisation ne doit pas dépasser les périodes fixées par le barème ci-dessus. 3. Pour les agents de maîtrise et les cadres L' indemnité est versée à partir du 4ème jour de l' arrêt de travail. Après 1 an de présence dans l'entreprise: 1 mois à 100% + 1 mois à 75% du salaire de référence, Après 5 ans de présence dans l'entreprise: 2 mois à 100% du salaire de référence, Après 10 ans de présence dans l'entreprise: 2, 5 mois à 100% + 1, 5 mois à 75% du salaire de référence, Après 15 ans de présence dans l'entreprise: 3, 5 mois à 100% + 1, 5 mois à 75% du salaire de référence, Après 20 ans de présence dans l'entreprise: 4 mois à 100% + 2 mois à 75% du salaire de référence.

En plus, pour ceux qui n'aimait pas les séries médicales, comme moi, et ont une préférence pour les enquêtes policières elle était parfaite! Bref pour une fois que TF1 faisait une bonne série, il l'arrête! La loi selon bartoli est une bonne série créée par Hervé Korian. La mise en scène est correcte, les acteurs comme Stéphane Freiss, Alexia Barlier ou encore Philippe Bas sont corrects dans leurs rôles, le scénario est travaillé et intéressant, l'idée est originale et on ne s'ennui pas. Bref c'est à découvrir… Une série française novatrice qui fait découvrir la justice d'une manière très originale. Le personnage incarné par Stéphane Freiss est captivant, libéré et plein d'ironie! Ou plutot devrait-on dire anti-personnage à cause de son côté décalé et surtout de son impertinence... En tout cas, anti-personnage ou personnage, cette série est très divertissante et bien construite! A voir! Dommage que TF1 ne lui ait pas laissé vraiment sa chance... 7 Critiques Spectateurs Les séries similaires Sur écoute Engrenages The Closer: L.

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Voir aussi [ modifier | modifier le code] Liste des séries policières françaises Références [ modifier | modifier le code] ↑ Pascal Muscarnera, « Audiences: Bartoli séduit le public », sur Allociné, 26 mars 2010 ↑ Pascal Muscarnera, « Audiences: le retour de Bartoli sur TF1 », sur Allociné, 4 mars 2011 ↑ Thomas Destouches, « Bartoli ne fait plus la loi... », sur Allociné, 21 mars 2011 Liens externes [ modifier | modifier le code] (en) La Loi selon Bartoli sur l' Internet Movie Database La Loi selon Bartoli sur Allociné Portail des séries télévisées Portail de la télévision française

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2010 6 leden 1 seizoen 3 afleveringen Je m'appelle Paul Lawrence Bartoli, juge d'instruction. Une fonction qui m'honore mais dont les codes m'insupportent. J'ai donc décidé de ne pas m'y soumettre. On me dit en marge... C'est vr ai, mais ne suis-je pas également un homme inattendu, efficace et... charmeur? Mon travail: faire la lumière sur la culpabilité du prévenu, mais aussi et surtout sur sa personnalité. L'expérience que j'ai acquise au gré des couloirs et des salles des pas perdus est aujourd'hui inégalable! Il faut dire que je n'aime que les dossiers difficiles et sensibles... Mon credo: me focaliser sur l'individu plus que sur la preuve de sa culpabilité. Peu banal. Les meurtriers et leur psychologie complexe m'intriguent et m'interrogent en permanence. C'est pour cela que je fais ce métier. Partagez mon quotidien dans La loi selon Bartoli et plongez dans les nombreux cas sur lesquels j'ai planché, inspirés des grands faits divers qui ont défrayé les chroniques judiciaires françaises.

Au scénario, on retrouve d'ailleurs Hervé Korian, de la série Crimes en série. Avec: Stéphane Freiss (Paul Lawrence Bartoli), Alexia Barlier (Nadia Martinez), Philippe Bas (François Cappa), Lionnel Astier (Jean-Marie Olmeta) et Sophie Le Tellier (Carole Marchand).