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Lorsque le chef d'entreprise est le père ou le tuteur légal de l'apprenti, le contrat d'apprentissage prend la forme d'une déclaration produite par le chef d'entreprise sur un imprimé spécial déposé dans les mêmes conditions précitées. L'indemnité de représentation Deux conditions sont requises pour que cette indemnité ne soit pas soumise à cotisation: – Son montant ne doit pas dépasser 10% du salaire de base. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation; – Le bénéficiaire de cette indemnité doit obligatoirement assurer l'une des fonctions suivantes: président directeur général, directeur général, directeur d'un département (directeur commercial, directeur financier, directeur administratif, directeur technique, directeur des ressources humaines, directeur d'une succursale) et agent commercial. Historique de la CNSS – Projet de fin d'etudes. Il est entendu par directeur le premier responsable des structures susmentionnées. L'indemnité kilométrique Elle est versée à des salariés qui utilisent leurs véhicules personnels dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles.
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21- Les montants et avantages accordés aux étudiants et élèves en contrepartie des travaux saisonniers accomplis durant les vacances officielles. 22- Les montants accordés aux étudiants stagiaires dans le cadre des stages obligatoires exigés par la nature de leurs études, et ce, dans la limite des montants octroyés à leurs homologues bénéficiant de stages d'initiation à la vie professionnelle. 23- Les gratifications de fin de service: ce qui dépasse le montant de l'indemnisation prévue par le code du travail et à condition de l'approbation de l'inspection du travail ou de la commission de contrôle des licenciements. Les avantages de la cnss live. 24- Les dommages et intérêts fixés judiciairement et octroyés en réparation d'un préjudice. Art. 2. - Ne sont pas pris en considération dans l'assiette des cotisations au titre des régimes de sécurité sociale, les montants qui n'ont pas la nature de salaire ou accessoires de salaire et qui sont considérés comme charges et frais imposés par la nécessité du travail et qui sont à la charge directe de l'entreprise ou sous forme de remboursement de frais à ses agents sur la base de justificatifs et de factures comptables.
Art. 3. - Le montant global des avantages exclus de l'assiette de cotisations au titre des éléments cités à l'article premier du présent décret ne peut dépasser le taux de 5% de l'ensemble des salaires accordés par l'entreprise. Toutefois, ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond visé à l'alinéa précédent, les éléments prévus par les paragraphes 16, 17, 18, 19, 23 et 24 de l'article premier du présent décret. Les avantages de la cnss video. Art. 4. - Sont abrogées, les dispositions du décret n° 96-341 du 6 mars 1996 fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisations au titre du régime de sécurité sociale, tel que modifié par le décret n° 99-1011 du 10 mai 1999. Art. 5. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
0, Nb de plaques: 26 Voir les autres produits DANFOSS Refrigeration & Air Conditioning échangeur de chaleur tubulaire Pression de travail: 15 psi... Le Frick® Vertical Intercooler (VI) désurchauffe le gaz de refoulement du compresseur d'appoint avant d'entrer dans les compresseurs de l'étage supérieur. Parfois, l'intercooler peut également servir d'accumulateur d'aspiration pour des... échangeur de chaleur à tubes et calandre... coût énergétique. Les échangeurs thermiques devraient être utilisés presque partout où il y a une perte de chaleur. Les échangeurs thermiques de différents modèles font partie de... Z series Pression de travail: 45, 30 bar Température: -30 °C - 200 °C Puissance: 527, 4, 703, 2 kW... d'efficacité de transfert de chaleur. (Note: 400/401/Z600/Z601: 4 connections, 415/416: Double circuit - 6 connections) Fonction: Chauffage/Climatisation, Accumulateur de froid, Pompe à chaleur,... Voir les autres produits Kaori Heat Treatment Co., Ltd. Échangeur à plaque frigorifique 1/4. échangeur de chaleur à plaques Pression de travail: 8 bar... de pré-réfrigérer le lait en utilisant un échangeur à plaques avant de le transférer dans le tank.
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Il s'agit d'une société française spécialisée dans le génie climatique et qui produit également des échangeurs de chaleur: Échangeurs à plaques et joint ITEX Échangeurs frigorifiques – condenseurs multitubulaires (OPTIMA FKN, FKH et FKM) Échangeurs multitubulaires – tubes en U, tubes droits Échangeurs à ailettes et batteries Ces produits sont utilisables dans les produits chimiques, le papier, la production de polymères, etc. Échangeurs de chaleur Danfoss Danfoss est une société danoise spécialisée dans le conditionnement d'air, le chauffage, les contrôles industriels et la gestion de l'eau. En terme d'échangeurs de chaleur, la gamme Danfoss est relativement limitée, et comporte: des échangeurs à plaques brasées (modèles B3-030 et B3-053) des échangeurs à plaques haute performance (Micro-Plate®) des échangeurs microcanaux Échangeurs de chaleur Kelvion (anicennement GEA) Kelvion est le nouveau nom, depuis Novembre 2015, de GEA Heat Exchangers. Il s'agit d'une société allemande qui est désormais spécialisée dans l'échange thermique.
La législation en vigueur, liée aux contraintes d'exploitation, impose, aussi bien aux micro-réseaux qu'à la plupart des réseaux urbains, un réseau de chaleur basse pression (pression inférieure à 16 bar et température maximum de 109°C). Les sources des réseaux de chaleur et de froid Sources chaudes: chaudière charbon, fioul, gaz ou bois, incinérateur, UIOM, CVE, réseau de vapeur, eau surchauffée, pompe à chaleur, panneaux solaires thermiques, source géothermale, biomasse, cogénération… Sources froides: groupe frigorifique, eau de nappe (free cooling) ou pompe à chaleur réversible Les applications: eau chaude sanitaire, plancher chauffant, radiateur, panneau rayonnant, aérotherme… Chaque échangeur a fait l'objet d'un dossier technique archivé. Barriquand garantit ainsi la traçabilité de chaque échangeur vendu, ce qui nous permet d'assurer l'obtention des pièces de rechange à tout riquand dispose d'un stock important d'échangeurs standards (jusqu'à 3 Méga Watt) sur son site Roannais, permettant une réponse et une livraison assurées sous 48 heures.