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Wed, 03 Jul 2024 00:12:41 +0000
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École élémentaire (8 classes) Directrice – Nathalie REDON 01 39 17 11 43 L'entrée de l'école est accessible par la rue des Violettes et par la cour de la Mairie. L'accès est possible uniquement les jours scolaires pendant les plages horaires suivantes: Par la rue des Violettes: de 8h15 à 11h40 et à partir de 13h00 Par la cour de la Mairie: de 8h15 à 8h45 et à partir de 16h20

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Publié le 21 mai 2022 Cette fiche présente "Les P'tits Bouchons", Crèche collective, située 5 Rue des Violettes, capable d'accueillir jusqu'à 16 enfants de 2 mois et demi à 3 ans à Mareil-Marly. Adresse Les P'tits Bouchons 5 Rue des Violettes 78750 Mareil-Marly Horaires Aujourd'hui: Jour férié (Ascension), structure susceptible d'être fermée Signaler une erreur Indiquez ci-dessous les horaires complets de Les P'tits Bouchons pour demander une modification. Vous pouvez mentionner plusieurs horaires et périodes (confinement, vacances, etc, précisez les dates le cas échéant) Ouvert les jours fériés? Non Oui Envoyer ou annuler Inscription Prenez contact en direct avec cette structure afin de lancer le dossier d'inscription de votre enfant. Capacité d'accueil: 16 enfants. Cette fiche présentant Les P'tits Bouchons est consultable à l'intérieur de Les Creches en parcourant les pages suivantes: crèche Île-de-France, crèche 78, crèche collective Mareil-Marly. Si jamais vous avez aimé les données de cette fiche, n'hésitez pas l'ajouter à vos signets, la partager sur vos réseaux sociaux ou bien l'envoyer par email à vos amis!

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2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487 VI. 5) Date d'envoi du présent avis: 25/03/2022

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3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) IV. 7) Modalités d'ouverture des offres Date: 26/04/2022 Heure locale: 19:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI. 3) Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisé retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur - VI. 4) Procédures de recours VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487 VI.

1 km Rester à droite sur A 86 6 min - 6. 6 km Sortir du rond-point 33 sec - 416 m Tourner légèrement à gauche 18 sec - 220 m Rester à gauche à l'embranchement 19 sec - 299 m A 13 S'insérer légèrement à gauche sur l'autoroute de Normandie 1 min - 2. 1 km Sortir du rond-point en direction de N 186: Saint Germain en Laye, Marly le Roi, Le Chesnay, Versailles - Notre Dame 13 sec - 204 m Rester à droite en direction de N 186: Saint Germain en Laye, Marly le Roi 50 sec - 574 m Aller tout droit sur la route de Versailles 1 min - 1.

Code de la commande publique > Deuxième partie: Marchés publics > Livre Ier: Dispositions générales > Titre V: Phase d'offre > Chapitre II: Examen des offres > Section 1: Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées > Article L2152-1 Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Article L2152-1 [Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées] L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. MAJ 01/01/20 - Source: Legifrance Voir également: articles du CCP Article L2152-1 [Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées] Article L2152-2 [Offres irrégulières] Article L2152-3 [Offres inacceptables] Article L2152-4 [Offres inappropriées] Textes. La procédure avec négociation | economie.gouv.fr. Actualités. Jurisprudence. Voir également.

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CE, 30 novembre 2011, n° 353121, Ministre de la défense et des anciens combattants c/ EURL Qualitech ( Négociation si l'offre est irrégulière en procédure adaptée – Le pouvoir adjudicateur peut, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, négocier avec les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et ne pas les éliminer d'emblée. Remise par le candidat d'un acte d'engagement incomplet) CE, Marseille 7 octobre 2005, n° 276867, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (pondération) CE, 29 juin 2005, n°267992, Commune de la Seyne-sur-mer (pondération)

(Code de la commande publique - Deuxième partie: Marchés publics) Le code de la commande publique (CCP) oblige l'acheteur, lors de l'examen des offres, à éliminer les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Ces trois cas sont définis par le CCP. Pour l'élimination il y a une distinction selon les procédures: Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres sont éliminées dans les trois cas indiqués. Dans les autres procédures, les offres irrégulières ou inacceptables peuvent être régularisées ou rendues acceptables. Chapitre II: Examen des offres (Article L. 2152-1 à L. 2152-8) Section 1: Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées Article L2152-1 [Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées] L'acheteur écarte les inappropriées. Article R2152-1 [Offres d'appel d'offres, les inappropriées sont éliminées. Offre inappropriée code de la commande publique du projet d. Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.