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Cette prise de vues et la cession des droits afférents aux photographies en résultant ont été consenties pour une somme globale de 2000 Francs (305 euros). Droit d image prix et. La mannequin s'est rapidement rendue compte (moins de 3 ans après) qu'elle avait « bradé » son image. Elle a donc tenté de demander en justice la nullité du contrat et des dommages et intérêts pour préjudice moral et financier… en vain. La Cour de Cassation confirme en effet l'arrêt de la Cour d'appel qui a débouté la mannequin de ses demandes au motif que « les dispositions de l'article 9 du Code civil, seules applicables en matière de cession de droit à l'image, à l'exclusion notamment du Code de la propriété intellectuelle, relèvent de la liberté contractuelle » et qu'en l'espèce, « les parties avaient stipulé de façon assez claire les limites de l'autorisation donnée quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports, et l'exclusion de certains contextes ». Les arguments d'absence d'objet, de cause ou bien encore de vil prix sont rejetés par la Cour de Cassation, le mannequin ne démontrant pas qu'au moment de la signature du contrat, elle jouissait déjà d'une notoriété suffisante lui assurant des « cachets » beaucoup plus importants que la somme de 300 euros.

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CC – BY – ND Utilisation libre et illimitée Ne pas citer l'auteur de l'image Modifier l'image CC – BY – NC Utilisation libre et illimitée Ne pas citer l'auteur de l'image Usage commercial, promotionnel. CC – BY – NC – SA Utilisation libre et illimitée Ne pas citer l'auteur de l'image Usage commercial, promotionnel. Ne pas autoriser la libre utilisation de votre œuvre créée à partir de l'image d'origine. Droit à l'image, droit d'auteur et film d'entreprise – Elan Films. CC – BY – ND – SA Utilisation libre et illimitée Ne pas citer l'auteur de l'image Modifier l'image. Une fois les droits payés, l'utilisation de l'image est libre et illimitée: l'image est à vous et vous en faites ce que vous voulez. Vous ne pourrez évidemment pas la vendre ou transmettre vos droits à une tierce personne. Le prix payé dépend de la taille de l'image: sur des sites de ventes d'images en ligne (Getty Images, Fotolia…) une même photo est proposée selon des tailles croissantes, plus la taille est importante, plus le prix augmente. Avec cette licence, vous n'aurez pas l'exclusivité de l'image: n'importe qui peut l'acheter bien que certains sites limitent le nombre d'acheteurs (souvent 10-20 maximum).