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En France, l' activité partielle (ou chômage partiel ou encore chômage technique) est un dispositif permettant aux entreprises faisant face à des difficultés économiques temporaires de réduire l'activité de leurs employés. Pour bénéficier d'un régime d'activité partielle, une entreprise qui fait face à des difficultés temporaires peut faire une demande d'autorisation préalable auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Comment comptabiliser les heures d’équivalence en cas d’activité partielle en 2020 ? LégiSocial. Les salariés sont alors indemnisés en contrepartie de la réduction de leur temps de travail [ 1], [ 2], [ 3]. Principe généraux du chômage partiel en France [ modifier | modifier le code] Situation [ modifier | modifier le code] Lorsqu'une entreprise est dans l'obligation de cesser son activité temporairement ou doit réduire le temps de travail de ses employés, en dessous de la durée légale du travail, elle peut faire une demande d'aide afin que ses employés puissent bénéficier du chômage partiel.

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Ma première connexion Comment créer mon espace Pour accéder à vos services en ligne, vous devez d'abord créer un espace pour l'entreprise que vous représentez. Etablir la paie en cas d’activité partielle - SVP SIRH. Pour cela, munissez-vous au préalable de votre SIRET avant de commencer la procedure. CRÉER MON ESPACE Vous êtes EXPERT-COMPTABLE et vous représentez un établissement? CONTRAT DE PRESTATION Mon espace personnel Identifiant: Ne pas saisir d'adresse de messagerie Mot de passe: J'ai oublié mon identifiant | J'ai oublié mon mot de passe | Mon compte

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Comment traiter en paie l'inaptitude physique d'un salarié? L'inaptitude physique d'un salarié peut être constatée par le médecin du travail à l'issue d'un seul examen médical. S'il l'estime... Maîtrisez-vous les congés pour événements familiaux? Afin de concilier la vie personnelle et familiale des salariés avec leur activité professionnelle, le code du travail prévoit de... Saisie, avance, acompte, trop-perçu: comment les traiter en paie? Le salaire ayant un caractère alimentaire, il fait l'objet d'une protection particulière. Des retenues au profit de créanciers ou de l'employeur,... Bien gérer les particularités de la paye des dirigeants Un dirigeant de société est un mandataire et de ce fait ne relève pas de la législation du travail. Seuls... Comment rémunérer les heures de délégation des membres élus du CSE? Comptabilisation activité partielle covid 19. Entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) va progressivement remplacer les...

Le paiement de l'allocation est effectué par l'agence de services et de paiement (ASP). Pour rappel, l'allocation due par heure chômée est fixée à: 7, 74 € dans les entreprises employant jusqu'à 250 salariés, 7, 23 € dans les entreprises à partir de 251 salariés. + d'articles "cas pratiques" Les articles les + populaires Fin de période d'essai: comment la gérer en paie? La fin de période d'essai initiée par l'employeur Au cours de la période d'essai, l'employeur et le salarié peuvent décider de... Comment établir la paye d'un salarié entré ou sorti en cours de mois? L'entrée ou le départ d'un salarié en cours de période de paye génère des interrogations en matière de rémunération à... Comment bien gérer la paie et les absences des salariés en forfait-jours? Comptabilisation activité partielle de. Instauré par la loi Aubry sur les 35 heures, le forfait-jours permet de décompter le temps de travail non pas... Les impacts du congé maternité en paie Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cela impacte différents aspects de la paie et de la gestion des ressources humaines....

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