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Thu, 04 Jul 2024 14:57:13 +0000
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C'était l'époque des trente glorieuses, la France venait de commencer les grands chantiers d'infrastructure et la main d'œuvre n'était pas suffisante pour assurer le bon développement des projets voulus par le gouvernement de l'époque. Par conséquent, le traité bilatéral franco-algérien de 1968 avait surtout pour objectif d'assurer une main d'œuvre considérable. Quel qu'en soit la raison, cet accord était le premier de son genre. Il porte aussi bien sur l'immigration familiale que professionnelle. C'est à dire qu'un algérien peut en bénéficier pour obtenir un titre de séjour salarié ou un titre de séjour vie privée et familiale ou une carte de résident. Ces titres portent d'ailleurs des noms différents puisqu'il s'agit d'un certificat de résidence algérien et non d'une carte de séjour temporaire. Carte de sejour pour algerien en tunisie www. Les étrangers algériens jouissent donc d'un statut différent en France. Le certificat de résidence qui leur est délivré répond à des critères similaires à ceux du titre de séjour prévu par le CESEDA.

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19 Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur fixe à l'étranger expulsé qui est dans l'impossibilité de quitter la Tunisie le lieu où il doit résider. L'étranger doit, dans ce cas, se présenter régulièrement au Poste de Police ou de la Garde Nationale du lieu de sa résidence en attendant qu'il lui soit possible de quitter le pays. 20 Les autorités chargées d'exécuter les décisions d'expulsion sont désignées par décision du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur. CHAPITRE IV - Dispositions diverses Art. L'accord franco-tunisien / Les accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi / Les accords bilatéraux / Europe et International - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur. 21 Toute personne logeant un étranger à quelque titre que ce soit, même à titre gracieux, est tenue d'en informer le Poste de Police ou de la Garde Nationale du lieu de sa résidence dans un délai maximum de 'quarante-huit heures en ce qui concerne le public et dans le délai prévu à l'article 7 du décret du 12 novembre 1919, relatif à l'exercice de profession de logeur en ce qui concerne les hôteliers et les propriétaires de chambres meublées. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux Tunisiens qui logent provisoirement des ascendants, des descendants ou collatéraux de leurs épouses de nationalité étrangère, et qui ne résident pas en Tunisie.

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Documents à fournir Votre passeport en cours de validité Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France Justificatif de vos ressources Justificatif d'hébergement en France Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier. Validation d'un avenant à la convention de stage initiale Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant: titleContent à votre convention de stage initiale. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).