Résidences De Tourisme : Comment Sauvez Les Meubles ! — Basket Laine Homme

Wed, 10 Jul 2024 10:38:43 +0000
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Publié: juillet 24, 2021 | Classé dans: Immobilier, Placements | Tags: residences de tourisme | LE GOUVERNEMENT A ETE INTERPELLE PAR DES DEPUTES SUR LE SORT DES INVESTISSEURS DANS LES RESIDENCES DE TOURISME. PAR LE BIAIS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, IL A REPONDU FIN JUILLET 2021. DETAILS. Le lobbying des gros exploitants de résidences de tourisme au Parlement, en particulier à l'Assemblée Nationale continue de bien fonctionner. J'en veux pour preuve cette réponse récente – datée du 20 juillet 2021- de l'Assemblée Nationale à une question de Mme Frédérique Meunier ( Les Républicains – Corrèze) Question écrite du 11 mai 2021 sur le déséquilibre dans les relations entre investisseurs (propriétaires) et les exploitants de résidence de tourisme (locataires). Je vous communique un extrait de la question de cette députée: « Alors que ces grands groupes d'exploitants (Pierre et Vacances, Appart City, Belambra, Goélia, Lagrange, pour ne citer qu'eux) ont pu bénéficier des aides accordées par le Gouvernement pour supporter les conséquences financières de la crise, telles que le PGE, le chômage partiel, le report ou l'abandon de charges sociales, ceux-ci se sont soit « auto-facturés » des avoirs financiers sur les bailleurs, soit ont cessé le paiement des loyers sans communication sur le bilan économique ou les aides reçues et ce malgré la loi Novelli.

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Gardez votre calme pour ce large extrait. « Lors du premier confinement, les mesures de restriction des déplacements ont considérablement limité l'activité des résidences de tourisme. Le décret du 14 décembre 2020 a autorisé l'ouverture de ces hébergements, sous réserve de respecter les protocoles sanitaires définis de concert avec les professionnels du secteur. Dans le contexte sanitaire que nous traversons, certains gestionnaires de résidences ont informé leurs bailleurs du non versement temporaire ou du report des loyers dont ils étaient pourtant redevables, selon les termes de leur bail commercial. Le Gouvernement a pleinement conscience de l'inquiétude des propriétaires de résidences de tourisme face à cette situation et a engagé un processus de facilitation des discussions entre les propriétaires-bailleurs et les exploitants de résidence de tourisme afin de parvenir à une situation équilibrée préservant la situation financière des résidences et sans compromettre les droits des propriétaires-investisseurs.

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Après avoir choisi la passivité en réaction aux alertes des députés sur la situation des propriétaires bailleurs, le gouvernement a décidé de prendre le taureau par les cornes face au Sénat. Les sénateurs (1) avaient en effet eux aussi fait remonter la situation des loueurs en meublé non professionnel (LMNP) liés par un bail commercial aux exploitants des résidences de tourisme. Beaucoup avaient décidé au cours de la crise sanitaire de suspendre unilatéralement le versement des loyers. «Certains demandent même un abandon des loyers ou une réduction de ceux-ci par des avenants de baux voir menacent les propriétaires bailleurs de ne plus payer si aucun accord n'est trouvé, pointe Antoine Lefèvre (Aisne; Les Républicains). Cela n'est pas sans conséquence pour de nombreux propriétaires bailleurs qui ont investi toutes leurs économies, d'autant plus que le logement soumis à bail commercial n'est récupérable qu'au prix de frais importants. » Un déséquilibre structurel Les sénateurs considèrent illégitime de faire peser la plus grande partie des efforts sur les propriétaires particuliers.

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En outre, la médiation entre bailleurs et locataires commerçants s'est traduite par la rédaction d'une charte encadrant les reports et annulations de loyers lors du premier confinement et la période de reprise jusqu'au 30 septembre 2020. Tous les commerçants et bailleurs peuvent utiliser cette charte pour régler au mieux les conditions de paiement des loyers sur les périodes citées précédemment. Dans ce cadre, afin de faciliter la mise en place d'accords entre les parties, il est proposé aux bailleurs et aux preneurs de baux commerciaux de recourir à des modes amiables de règlement des différends, en sollicitant le médiateur des entreprises ou par l'intermédiaire de la communauté départementale de conclusion des baux commerciaux. Dans la mesure où il s'agit de litiges entre professionnels et particuliers, la commission départementale de conciliation des baux commerciaux doit nécessairement être saisie. Il est également demandé au Syndicat National des Résidences de Tourisme d'étudier, de concert avec la fédération bancaire française, les situations individuelles d'endettement des investisseurs en résidence de tourisme.

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Nous vous informons qu'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) aura lieu, sous forme de visio Mardi 29 juin 2021 à 18h en vue de la fusion entre la FNAPRT (association "absorbante") et l'APRT (association "absorbée"). A l'issue de cette AGE se tiendra une réunion d'information, pour les personnes concernées, sur la situation de la conciliation PVCP. Lien de connexion: Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire et vous recevrez alors un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion. En vue de cette AGE plusieurs documents sont à votre disposition: note d'information statuts FNAPRT statuts APRT budget APRT 2020 budget APRT 2020 – réalisé Traité de fusion absoption – FNAPRT / APRT Nous vous remercions d'avance pour votre participation!

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