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La propriété conjointe est une option pour l'achat de votre appartement ou de votre maison. La qualité des relations entre les participants est l'une des règles les plus importantes. Ce statut exige que vous achetiez les mêmes projets que vos propriétaires indivis. La SCI ne vous protège pas aussi bien. L 'article 815 du code civil stipule que si un participant décide de quitter l'indivision, il peut le faire sans aucune restriction. Personne ne peut le forcer à rester dans l'indivision. Le fait que chaque décision concernant les biens doive être prise à l'unanimité peut rapidement devenir un fardeau. Si les membres de l'indivision ont suffisamment confiance en eux, il leur est possible de signer une convention de copropriété devant le notaire. Celui-ci désigne un seul gestionnaire qui prendra les décisions finales. Ce contrat peut rendre l'indivision permanente pour une période de cinq années consécutives. En tontine: acheter un bien immobilier en commun avec plusieurs personnes Bien qu'il s'agisse d'une pratique ancienne, l'achat en tontine existe toujours.

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Acheter ensemble un ou plusieurs objets Il faut différencier l' achat groupé qui permet à plusieurs acheteurs d'acheter un lot de produits et l'achat en groupe qui permet de négocier le prix de l'achat à plusieurs d'un bien unique. L'achat en groupe consiste à avoir plus de poids face aux vendeurs et de demander une réduction contre une grosse commande. Il est possible, par ce moyen, d'acquérir toutes sortes de biens: immobilier, ameublement, électroménager, matériel de bricolage, articles de puériculture, vêtements, produits alimentaires, etc. Il est tout à fait possible d'acheter des produits différents dans une même enseigne et d'obtenir un pourcentage. Adresse de sites d'achats groupés: Cadres de l'achat d'un bien entre plusieurs personnes Dans le cadre de l'achat d'un bien par plusieurs acquéreurs, plusieurs possibilités sont offertes: l' achat sans contrat, les acheteurs sont liés par le remboursement du prêt. C'est la situation classique d'un couple qui fait l'acquisition d'un bien immobilier; la constitution d'une SCI (Société civile immobilière): cette formule engage au moins deux membres qui se répartissent le bien en parts sociales au prorata de leur investissement.

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Cependant, outre la rédaction des statuts, quelques contraintes sont à prendre en considération. En effet, la SCI est enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce et impose des formalités de création et de modification payantes. De plus, la convocation d'une assemblée générale annuelle et la tenue d'un registre comptable simplifié sont le minimum requis. C'est pourquoi certains lui préfèrent l'indivision, bien plus simple à mettre en place. L'achat à plusieurs grâce à l'indivision L'indivision est simple à appréhender et facile à mettre en œuvre. Un couple qui achète sa résidence principale est d'ailleurs le plus souvent en indivision. Pour acquérir une maison à plusieurs, le principe est identique: chacun est propriétaire du bien immobilier à hauteur de la somme qu'il a apporté au projet. Cette somme provient tout aussi bien d'un apport personnel que d'un crédit bancaire. Pour protéger chaque co-indivisaire, une convention d'indivision peut être signée devant notaire. Elle détermine notamment la quotité de propriété de chaque indivisaire, ainsi que les modalités de sortie de l'indivision.

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Cela peut parfois être déterminé en fonction de l'investissement réalisé dans la propriété. S'il y a un co-achat ou un achat collectif qui entraîne une occupation commune de la résidence principale, il est nécessaire de déterminer ce que chaque membre possède et qui sera responsable des réparations et de l'entretien. Il est important de définir clairement les espaces communs et privés afin que le bien puisse être occupé dans les meilleures conditions possibles. Ce sont les règles de la copropriété. Enfin, selon l'utilisation du bien, celui-ci peut être couvert soit par un seul contrat au nom de tous les acheteurs, soit par plusieurs contrats pour chaque acheteur.

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A chaque décès, les parts du défunt sont également réparties entre les survivants. Le dernier survivant est définit comme propriétaire du bien. Deux possibilités pour les couples pacsés Depuis la loi du 23 juin 2006, le régime qui s'applique par défaut aux couples pacsés est celui de la séparation de biens. Toutefois, lors de la signature de la convention de Pacs, il est aussi possible d'opter pour le régime de l'indivision (à ne pas confondre avec le fait d'acheter en indivision). Le régime de la séparation des biens: chaque acheteur est propriétaire du logement à hauteur du financement apporté. Les biens acquis avant ou pendant le Pacs restent propres à chacun. Si le Pacs a été conclu sous le régime de l'indivision: le bien immobilier appartient à chacun des deux acheteurs à hauteur de 50%. Et cela, qu'importe le montant investi par l'un des membres du couple. Par exemple, si l'un d'entre eux a apporté 70% du montant total du bien immobilier, 50% lui appartiennent. Et pour les couples mariés?

Ce dispositif est utilisé pour empêcher les héritiers d'hériter d'un bien immobilier, ou pour anticiper une succession. Il fonctionne en divisant les parts entre les propriétaires restants au décès de chaque acheteur. Personne n'est désigné comme propriétaire au départ. La dernière personne à vivre devient le propriétaire de la propriété, de l'appartement ou de la maison achetés par plusieurs personnes. Il est impossible de quitter une tontine. Cela signifie que le projet immobilier est stable. Un acheteur qui veut vendre ne peut pas forcer les autres à le faire, contrairement à l'indivision. Une fois que vous avez signé un contrat de tontine, il n'est pas possible de récupérer votre argent en cas de litige. Vous devez à nouveau obtenir le consentement unanime de tous les acheteurs avant de pouvoir revendre vos parts. La tontine n'est pas un avantage fiscal, car les droits de succession continuent de s'appliquer en cas de décès de l'un des acheteurs. Prêt immobilier à plusieurs: comment faire?