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Le parcours habituel d'une victime en cas d'accident de la route La loi dite Badinter s'est voulue protectrice des intérêts des victimes d'accident de la route. La loi fait également la distinction entre les victimes d'accident de la circulation d'une part, et les conducteurs de véhicule terrestre à moteur responsable de l'accident, d'autre part. Ces victimes ne relèvent pas du droit commun habituel mais uniquement de la loi Badinter. Il est donc important de définir ce qu'est une victime. Quelle est la définition d'une victime d'accident de la route? La loi reconnait comme victime d'un accident de la circulation tout piéton, cycliste ou passager d'un véhicule terrestre à moteur ayant subi un dommage corporel lors d'un accident de la circulation alors qu'il n'est pas responsable. Tout individu qui rentre dans cette définition a droit à l 'indemnisation de ses préjudices corporels, étant ici précisé que la réparation dudit préjudice doit être intégrale. Prendre un avocat suite accident de la route Marseille 13008 Loic ROCCARO - Avocat Conseil Droit Marseille Région Sud - Avocat Conseil Droit. En conclusions, l'indemnité due à la victime à la suite d'un accident de la circulation dépend de la gravité de son préjudice corporel et non de la gravité de la faute du responsable de l'accident.

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Je vous assiste à chaque étape: L'élaboration de la stratégie judiciaire qui suppose d'abord un débat sur la responsabilité puis sur l'évaluation du dommage corporel. La réunion des pièces et la rédaction des actes de procédure. Carnet d'adresses cabinet d'avocat Marseille 13006. Le versement effectif de l'indemnisation à laquelle vous avez droit au besoin par la mise en place de mesures d'exécution forcée avec un huissier. Lorsque l'auteur de l'accident dont vous êtes victime conteste sa responsabilité ou en cas de conflit sur le montant de l'indemnisation proposée, il sera nécessaire de saisir le juge. Je vous assiste à chaque étape: Le versement effectif de l'indemnisation à laquelle vous avez droit au besoin par la mise en place de mesures d'exécution forcée avec un huissier.