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Sat, 13 Jul 2024 00:07:44 +0000
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Âme 100% polyuréthane HD 25 kg/m³ de 4 cm + 2, 3 cm de mousse HD profilée 23 kg/m³ + 1 cm de mousse viscoélastique 55 kg/m³ dans le plateau Épaisseur 7 cm Garantie: 5 ans Ame 100% polyuréthane HD 25 kg de 4 cm + Mousse structurée de 2, 3 cm + 1 cm de mousse viscoélastique dans le plateau Coutil stretch aloé vera Epaisseur 7 cm

Le mieux est peut être d'avertir l'inspection du travail. Quel prix de cession est envisagé? A qui sera attribué cet argent? Cordialement, Bonjour à nouveau, le prix de cession qu'il est envisagé, à la volée à était de 10 E, propos tenus par la personne concernée. L'inspecteur du travail, je l'ai contacté et effectivement déconseille un tel agissement. Dévolution des comptes du ce les. J'ai contacté la personne interressé par ce matériel appartenant au CE, mais fais fi de l'avis de l'inspecteur du travail. Si cette "transaction" se fait malgré tout, cet argent, j''ose espérer reviendra au nouveau CE. De nouveau merci pour vos réponses

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A la veille de l'élection du nouveau comité d'entreprise HPF, il est intéressant de connaître les réserves afin que le prochain CE élu le 2 octobre puisse construire une politique sociale en adéquation avec les moyens financiers dont il dispose. Tout d'abord un petit rappel du mode de fonctionnement du comité d'entreprise tel que défini aux termes de l'article L. 2325-5du code du travail (ancien article L. A qui appartient l’argent du CE de HP F ? - Blog Social Hewlett Packard Enterprise Fr. 2323-13), "le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles... " Le trésorier et le trésorier adjoint sont chargés de gérer le budget du CE. Ce budget étant autonome par rapport à celui de l'entreprise, le CE HP F dispose de comptes bancaires au Crédit Mutuel (trois comptes). Pour fonctionner, le Comité d'Entreprise dispose de 1, 5% de la masse salariale ce qui représente à titre d'exemple un versement mensuel de 272 K€ pour le mois d'août 2012. Ce budget est réparti en deux: le budget de fonctionnement, le budget des activités sociales et culturelles (2, 75 M€ en 2012).

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Ce n'est donc pas possible au moment du passage du CE en CSE de faire des transferts des reliquats de budgets du CE; en effet seuls les CSE sont concernés par ces nouvelles dispositions et plus précisément concernant uniquement l'excédent annuel. D'autre part, lors du passage, il y a modification de la personnalité civile En effet, la personnalité civile est: le Comité Social et Economique et non le Comité d'Entreprise. Il est indispensable d'en informer les différents prestataires (banque, assurance…)

Majorité requise: [indiquer le nombre requis pour obtenir la majorité]. Au choix: Modalité du scrutin: vote à main levée. ou: à bulletin secret. État des votes de la résolution: pour: [indiquer le nombre de bulletins pour]; contre: [indiquer le nombre de bulletins contre]; blancs: [indiquer le nombre de bulletins blancs]; abstentions: [indiquer le nombre d'abstentions]. Dévolution des comptes du ce nouveau casino. La résolution prévoyant l'approbation et quitus est donc adoptée ce jour par le comité social et économique de [l'entreprise/l'association]. La résolution prévoyant refus d'approbation comme de quitus est donc adoptée ce jour par le comité social et économique de [l'entreprise/l'association].