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Thu, 11 Jul 2024 08:12:50 +0000
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Remodelant le secteur, cette nouvelle donne implique une nouvelle législation capable de répondre aux avancées techniques, à l'évolution des sciences médicales et aux nouvelles caractéristiques du secteur. C'est dans ce contexte qu'est né le nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux, lequel vise à accroître la sécurité et l'efficacité sur le marché européen des dispositifs médicaux, à remédier aux faiblesses de la législation existante, à mieux coller au contexte sectoriel actuel et à créer un cadre transparent et normalisé pour l'industrie. Étiquetage dispositifs médicaux français. À quel moment le nouveau règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux entrera-t-il en vigueur? Tout comme le règlement sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDIV), le nouveau règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux (RDM) est en vigueur depuis le 25 mai 2017. Ils remplacent à eux deux les trois directives précédentes de l'UE (93/42/CEE, 98/79/CE et 90/385/CEE) relatives aux dispositifs médicaux. Ces deux nouveaux règlements sont en période de transition depuis 2017, ce qui permet aux fabricants, aux autorités et aux organismes notifiés de se préparer à adhérer aux changements qui s'appliqueront intégralement à partir du 26 mai 2022 pour le RDIV.

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Norme Annulée Symboles utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux Le présent document spécifie les symboles graphiques destinés à être utilisés parmi les informations fournies par le fabricant avec les dispositifs médicaux. Il vient à l'appui des exigences essentielles des Directives 93/42/CEE, 90/385/CEE et 98/79/CE. Visualiser l'extrait Informations générales Collections Normes nationales et documents normatifs nationaux Date de parution juin 2008 Codes ICS 01. 080. 20 Symboles graphiques utilisés sur des équipements spécifiques 11. 040. Symboles pour l'étiquetage des DM (EN 15223-1 et EN 980). 01 Matériel médical en général Indice de classement S99-004 Numéro de tirage 1 - 20/06/2008 Résumé Symboles utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux Le présent document spécifie les symboles graphiques destinés à être utilisés parmi les informations fournies par le fabricant avec les dispositifs médicaux. Normes remplacées (1) Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux Le présent document spécifie les symboles graphiques destinés à être utilisés avec les informations fournies par le fabricant avec les dispositifs médicaux.

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040. 01 Matériel médical en général Indice de classement S99-015 Numéro de tirage 1 - 16/03/2011 Résumé Symbole à utiliser pour l'étiquetage des dispositifs médicaux - Exigences relatives à l'étiquetage des dispositifs médicaux contenant des phtalates Le présent document spécifie des prescriptions relatives à l'étiquetage de tout dispositif médical ou de parties d'un dispositif médical pour indiquer la présence de phtalates lorsque cela est exigé par l'Annexe I de la Directive 93/42/CEE Section 7. Il ne spécifie aucune prescription sur les informations devant être fournies avec les dispositifs médicaux, lesquelles sont abordées dans les normes NF EN 980 et NF EN 1041.

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Le contenu de l'étiquetage étant minutieusement vérifié lors de l'introduction d'un dispositif médical sur de nouveaux marchés, il est donc essentiel que ces documents et leurs traductions médicales soient aussi précis que possible. Les organismes de réglementation ont pointé les aspects essentiels de l'étiquetage: celui-ci doit notamment être bien organisé, répondre à des normes élevées de lisibilité, mettre les informations importantes sur la sécurité en relief et garantir que le contenu soit bien compréhensible du public cible. Étiquetage dispositifs médicaux en milieu. Langue d'étiquetage des dispositifs médicaux La plupart des pays ou régions ont leur propre réglementation sur l'étiquetage des dispositifs médicaux. Les directives des organismes de réglementation tels que la FDA n'abordent pas vraiment la question de la langue de l'étiquetage des dispositifs médicaux, mais on considère cependant, que les dispositifs médicaux destinés au marché américain doivent être rédigés en anglais. D'autre part, selon le Règlement européen sur les dispositifs médicaux (MDR en anglais), les États membres doivent pouvoir exiger que l'information sur les dispositifs médicaux soit à la disposition de l'utilisateur/patient dans sa langue nationale.

En vigueur depuis 2017, le règlement de l'UE relatif aux dispositifs médicaux franchira un premier cap le 26 mai 2022 (reporté à 2021 en raison du Covid-19) date à laquelle les fabricants de dispositifs médicaux devront se mettre en conformité avec la nouvelle législation. En quoi les nouveaux règlements sur les dispositifs médicaux vont-ils changer la donne et que devront faire les fabricants pour commercialiser leurs produits dans l'UE? Norme NF EN 980. Le secteur des sciences de la vie englobe des entreprises de divers domaines tels que la biotechnologie, les produits pharmaceutiques, les technologies et dispositifs biomédicaux, ainsi que la recherche et le développement liés à la santé humaine. Il est soumis à des contrôles et des procédures particulièrement stricts, ce qui est tout à fait normal étant donné les répercussions potentiellement déterminantes que les produits peuvent avoir sur notre vie. Comme bien d'autres industries, le secteur est en proie à une profonde mutation due à l'accélération de la transformation numérique, aux nouvelles découvertes scientifiques et à la concurrence effrénée entre ses principaux acteurs.

Parmi les exigences essentielles de la directive 93/42/CE relative aux dispositifs médicaux, certaines portent sur les symboles à utiliser pour l'étiquetage / les informations fournies par le fabricant: Ces informations devraient, le cas échéant, prendre la forme de symboles Tout symbole ou toute couleur d'identification doit être conforme aux normes harmonisées. (93/42/CE – exigence 13. Logiciel d'étiquetage de dispositifs médicaux. 2) Vous trouverez dans cet article les principales normes définissant les symboles à employer: des normes dédiées ( EN 15223-1 et EN 980) et d'autres applicables en fonction de la nature du dispositif médical. La base de données de l'ISO, contenant des milliers de symboles, est présentée en fin d'article. EN 980:2008 Symboles utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux Cette norme est ancienne, mais toujours présente dans la liste des normes harmonisées à la 93/42/CE. C'est une norme purement Européenne, non ISO, destinée à être remplacée par la norme EN ISO 15223-1, elle a d'ailleurs été retirée de la liste avant d'y être réintégrée, le processus d'harmonisation de la 15223-1 étant quelque peu chaotique… On y trouve les principaux symboles: "Ne pas réutiliser", "Code du lot", "Date de fabrication", "Consulter le manuel d'utilisation"… Une annexe donne des exemples d'utilisation.

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