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Sun, 14 Jul 2024 01:31:52 +0000
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Ces mesures figurent dans deux textes: l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19. Cette ordonnance a été modifiée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 à l'effet, notamment, de renforcer les droits des membres des assemblées lorsque ces dernières ont lieu à huis clos et de faciliter l'adoption à distance des décisions relevant de la compétence des assemblées; le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19. Ce décret a été modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. Le régime dérogatoire pour la tenue des assemblées délibérantes est rétabli jusqu'au 31 juillet 2022 - Département du Nord - Département du Nord. A la date de la présente FAQ, cette ordonnance et ce décret sont applicables jusqu'au 30 septembre 2021, par suite de leur prorogation par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021.

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Lors d'une conférence de presse lundi, le Premier ministre Jean Castex a détaillé plusieurs recommandations concernant les rassemblements festifs avant les fêtes de fin d'année. Par Alexandra Segond Publié le 7 Déc 21 à 12:38 Pots de départ, repas de fin d'année, pendaison de crémaillère, départ à la retraite, il va falloir lever le pied jusqu'à Noël. Organisation des réunions électorales : enfin un protocole | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux. (©Adobe Stock) Il va falloir « lever le pied jusqu'aux fêtes de fin d'année »: lors de sa conférence de presse du lundi 6 décembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a appelé à ne pas relâcher les efforts et limiter les regroupements festifs et privés face à une situation épidémique toujours très tendue. Pour l'heure, pas de restrictions donc, mais un appel à la plus grande vigilance. Le point sur ce qui est recommandé dans la sphère privée, la sphère professionnelle et pour les événements extérieurs. Chez moi Pendaison de crémaillère, dîner entre amis, anniversaire… les autorités ont d'ores et déjà voulu mettre le holà. « On voit bien où les risques de contamination sont les plus élevés, c'est quand on se réunit dans des moments de convivialité, où l'on mange, on boit un verre, on est debout, à l'intérieur, proches des uns et des autres et sans masque », a souligné Jean Castex.

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Il est également conseillé d'inviter le public à télécharger l'application TousAntiCovid afin d'alerter, par la suite, les éventuels cas contact. « L'absence d'utilisation de cette application peut être compensée par la mise en place d'un registre dans lequel l'établissement renseigne la date et l'heure d'arrivée du participant » – mais cela n'est pas obligatoire. Cas des réunions organisées dans les bars ou restaurants Le protocole aborde enfin la question des réunions électorales organisées dans les restaurants ou débits de boisson. Dans ce cas, les règles concernant le pass vaccinal sont un peu différentes de ce qu'elles sont pour les salles. Nombre de personnes autorisées dans une salle de réunion. Deux cas possibles: si le bar ou le restaurant a été privatisé, « entièrement ou partiellement », et si, en conséquence, les participants ne sont pas en contact avec les autres usagers du lieu, le pass vaccinal ne doit pas être demandé – sauf si la consommation de nourriture ou de boisson est prévue lors de cette réunion. Si en revanche « la réunion se déroule dans un espace non privatisé, accessible au public de l'établissement », le pass vaccinal est alors obligatoire.

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Une capacité d'accueil de moitié dans les espaces intérieurs des restaurants Ces espaces situés en intérieur ne peuvent accueillir du public que dans la limite de 50% de leur capacité, indique le décret. Qui ajoute que la capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci. Il n'y a plus de jauge pour les terrasses. Certaines conditions demeurent: les personnes accueillies doivent avoir une place assise, et une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes. Nombre de personnes autoriser dans une salle de réunion sherbrooke. Le port du masque est toujours obligatoire pour le personnel des établissements et les clients âgés de 11 ans ou plus lors de leurs déplacements au sein du café ou restaurant. Les restrictions imposées jusqu'à présent à la restauration collective en régie ou sous contrat, ainsi qu'à la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, sont supprimées (place assise, distance minimale de deux mètres, etc. ).

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De nouvelles mesures seront d'application dès ce samedi. Une exception est prévue pour les événements publics organisés par des professionnels pour qui la règle entre en vigueur le 29 novembre. Toutes ces décisions seront d'application au moins jusqu'au 15 décembre, lorsqu'elles seront évaluées. 1. Accélérer la troisième dose Le Comité de concertation veut accélérer l'administration d'une dose booster de vaccin à l'ensemble de la population. La limite de participants aux appels Google Meet est désormais portée à 500 personnes. La méthode de prise de rendez-vous doit être améliorée. La capacité de la campagne de vaccination doit être augmentée. La conférence des ministres de la Santé doit élaborer, ce samedi, un agenda de vaccination à mettre en œuvre dès que possible pour qu'un maximum de personnes soient vaccinées avant Noël. Un avis est demandé au Conseil supérieur de la santé et au Comité consultatif de bioéthique dans les plus brefs délais pour l'éventuel lancement, sur une base volontaire, de la vaccination des enfants de 5 à 11 ans. 2. Les réunions privées à domicile restent autorisées, mais pas en dehors Les réunions et évènements privés à l'intérieur sont interdits.

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Lire aussi Aide aux stocks: les conditions d'éligibilité fixées par décret Des activités sportives de loisirs autorisées dans les établissements couverts Du côté des activités physiques et sportives, les lignes bougent à compter d'aujourd'hui. Jusque-là ouverts pour les seuls sports professionnels, scolaires/périscolaires ou encore sur prescription médicale, les établissements sportifs couverts peuvent désormais accueillir du public aussi « pour les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l'exception des sports collectifs et de combat et de l'art lyrique en groupe, et dans la limite de 50% de la capacité d'accueil de l'établissement ». Nombre de personnes autoriser dans une salle de réunion namur. Les conditions d'accueil des spectateurs s'assouplissent également: la limite grimpe à 65% de la capacité d'accueil de l'établissement et 5 000 personnes (au lieu de 35% et 800 personnes), et les groupes jusqu'à dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble sont autorisés (au lieu de six personnes). Le décret du 7 juin supprime toute jauge pour les établissements de plein air de type PA accueillant du public pour les activités physiques et sportives citées précédemment.

>> Télécharger la FAQ "Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire" mise à jour au 2 août 2021. Au sommaire: 1 - Quelles mesures ont été prolongées, et jusqu'à quand l'ont-elles été? Règles relatives aux assemblées Règles spécifiques aux assemblées « à huis clos » 2 - Que signifie tenir une assemblée « à huis clos »? [Article 4 de l'Ordonnance] 3 - Qui prend la décision de tenir une assemblée « à huis clos »? [Article 4 de l'Ordonnance] 4 - En cas d'assemblée « à huis clos », quels sont les droits des membres des assemblées? 5 - En cas d'assemblée « à huis clos », comment les membres de l'assemblée peuvent-ils participer et voter? 6 - En cas d'assemblée « à huis clos », comment les pouvoirs (également appelés mandats ou procurations) sont-ils traités? [Article 6 du Décret] 7 - En cas d'assemblée « à huis clos », comment le bureau de l'assemblée doit-il être composé? [Article 8 du Décret] 8 - En cas d'assemblée « à huis clos », le procès-verbal de l'assemblée doit-il comporter certaines mentions spécifiques?

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