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Tue, 09 Jul 2024 00:31:50 +0000
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Pour répondre aux obligations des sociétés (EURL, SARL, EI, SAS, SA, etc. ) pour la gestion des salariés, E-Statuts propose le Registre du personnel, des conventions de stages, des délégués du personnel, des accidents du travail, des risques professionnels, etc... Cahier d'enregistrement du Temps de Travail - RTT: EXACOMPTA Cahier d'enregistrement du temps de travail, des absences et RTT. Carnet autocopiant. 50 feuillets en 2 exemplaires. Format: 297 x 210 mm - A4. Référence: Exacompta 13136E. 20 et + 5 pcs 1 pc HT: 9, 94 € TTC: 11, 93 € EXACOMPTA 6620: Registre unique du Personnel Registre unique du personnel et stagiaires. Pour les entrées et sorties. Conforme à l'article L. 620-3 du Code du travail. Format: 270 x 320 mm - horizontal. Registres du personnel  | E-Statuts. Piqûre 40 pages. Référence: Exacompta 6620E. 30 et + 10 pcs 21, 95 € 26, 34 € Registre unique du personnel - Elve Registre unique des entrées et sorties du personnel. Partie pour les Conventions de stage. Format: 210 x 297 mm horizontal. Piqûre 48 pages numérotées.

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#6 Inscrire les stagiaires dans une partie spécifique Tout comme pour une nouvelle embauche, lorsque vous accueillez un stagiaire, vous devez penser à l'inscrire dans le registre du personnel dans la partie dédiée aux stagiaires. L'ensemble des stagiaires rémunérés ou non doivent être renseignés dans le registre du ne pas créer la confusion entre la partie salarié et la partie stagiaire, vous pouvez acheter une deuxième registre du personnel spécialement dédié à vos stagiaires. Registre des délégués du personnel informaticsé francais. Toujours est-il que depuis la loi du 10 juillet 2014, le registre unique du personnel doit comporter une partie réservée aux stagiaires. #7 Annexer les déclarations de détachement Lors de l'accueil d'un salarié détaché, l'annulation de la déclaration de détachement au registre est obligatoire. Cette déclaration est à effectuer auprès de l'inspection du travail par l'entreprise étrangère qui souhaite détacher du personnel en France. Cette copie doit également être rendue disponible auprès des délégués du personnel, aux fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

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Le 2 avril 2020 Toutes les entreprises doivent tenir à jour un registre unique du personnel. Il comporte la liste des salariés et certaines mentions réglementaires. À ne pas confondre avec le registre des réclamations. Par ailleurs, il est désormais consultable par les membres du Comité Social et Économique. Qu'est-ce qu'un registre unique du personnel? Le registre unique du personnel est un document permettant d'actualiser la liste des salariés et les informations qui leur sont relatives. C'est une obligation pour tout employeur de le tenir à jour. Registre des délégués du personnel informatisé dpi. Il peut prendre la forme d'un livre, ou encore d'un fichier informatique. Si on choisit le support informatique, la substitution au support papier ne peut se faire qu'après consultation du CSE. Il fait office de livre entrée et sortie du personnel, puisque l'on y consigne tous les mouvements des effectifs. On note chaque arrivée dans l'entreprise, de même que les départs. C'est un document qui doit être tenu de manière très rigoureuse. Ce livre doit conserver les mentions obligatoires au moins 5 ans après le départ du salarié de l'entreprise.

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Les contenus d'un registre du personnel Concernant la forme, la loi n'a imposé aucune forme particulière. Souvent il est présenté comme un cahier, ayant été imprimé et commercialisé. Il se peut aussi qu'il soit informatisé et présenté comme un logiciel prêt à être complété. Par ailleurs, le contenu du registre doit englober tous les renseignements sur l'identité du salarié. Ainsi, il doit contenir le nom, le prénom, la date de naissance et son sexe, le poste qu'il occupe dans la société, la date de l'embauche et le type de contrat conclu. Il est à noter que l'embauche doit suivre l'ordre chronologique. S'il s'agit d'un salarié particulier comme celui de nationalité étrangère, le registre suivi du personnel doit inclure les documents qu'il a fournis. Les modèles de registre existants Tout d'abord, le registre unique du personnel, c'est celui indiquant la date d'embauchage des salariés. Ce genre d'agenda détail dans l'ordre chronologique la date butoir de l'engagement. Registre des délégués du personnel informaticsé gratuit. Si l'employeur ne détient pas ce registre, ou en l'absence des mentions obligatoires, le salarié concerné peut demander des amendes.

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Si des modifications surviennent quant aux informations initialement répertoriées, le registre du personnel doit mentionner les nouveautés. Cela peut concerner un changement d'état civil, ou encore une évolution du statut ou de la qualité du salarié. Attention: il doit s'agir d'ajouts, et non pas de remplacement des informations. En effet, les mentions du registre unique du personnel sont inscrites de manière indélébile. Elles ne peuvent être substituées par d'autres! Exemple de registre unique du personnel Il existe de nombreux modèles de registre unique du personnel, qu'il est très facile de se procurer. Pas besoin d'en faire une usine à gaz, un simple livre prévu à cet effet peut suffire. Il s'agira toutefois de s'assurer que toutes les mentions obligatoires y sont reportées. Registre du personnel : 5 choses à ne pas oublier. Toutes les enseignes de vente de matériel et papeterie proposent des modèles de registre unique du personnel. À l'instar des cahiers de tenue de caisse ou des livres de recettes, par exemple. En ce qui concerne le format numérique, il doit être validé par le CSE.

Les entrées doivent être inscrites en respectant l'ordre d'embauche et conservées durant 5 ans après le départ d´un employé. Le décret du 27 novembre 2014 pris en application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, oblige les entreprises, au titre des conventions de stage conclues à compter du 1 er décembre 2014 à mentionner le nom du tuteur et le lieu de présence des stagiaire dans le registre unique du personnel. À noter: le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques, NIR, appelé fréquemment "Numéro de Sécurité Sociale", ne doit pas figurer au Registre. La CNIL rappelle fréquemment cette règle. Registre Unique du Personnel et Dématérialisation | Skello Centre d'aide. Modification [ modifier | modifier le code] Cette règle concernant l'indication du NIR n'a pas été reprise par la CNIL. Voir la Dispense n° 2 - Délibération n°2004-097 du 9 décembre 2004 décidant la dispense de déclaration des traitements de gestion des rémunérations mis en œuvre par les personnes morales de droit privé autres que celles gérant un service public parue au J. O. du 6 janvier 2005.

Au même titre que l'absence de registre ou sa non-tenue, les mentions incomplètes ou erronées sont sanctionnées par une amende d'un montant maximum de 750 euros. #4 L'inscription se fait dans un ordre chronologique Les entrées des collaborateurs doivent être renseignées par ordre chronologique. Cette étape est primordial notamment en cas d'inspection. C'est un des moyens qu'à trouver l'administration pour contrôler le travail illégal. La cohérence est donc de mise. A noter également qu'à chaque fin de contrat, la date de sortie doit être mentionnée pour le collaborateur concerné. Cela s'applique également en cas de changement de contrat. Il faudra enregistrer chacun de ces mouvements sur une nouvelle ligne du registre. Par exemple, lorsqu'un salarié signe un CDI dans la même entreprise alors qu'il était jusqu'à prendre en CDD, le registre du personnel doit à nouveau être complété en mentionnant une date de sortie et l'inscription d'une nouvelle ligne. Il y aura donc deux lignes dans le registre du personnel pour le même collaborateur.

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