Demande Immatriculation Belgique Le / Maisons À Vendre À Genilac Entre Particuliers Et Agences

Thu, 04 Jul 2024 05:44:13 +0000
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Ce certificat reprend le kilométrage de la voiture à chaque intervention faite sur celle-ci (entretien, pneus, contrôle technique,.. ). Tous les professionnels belges ont l'obligation de déclarer les kilométrages au service CarPass.

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Vous recevrez alors un nouveau numéro SIV qui vous permettra de déclarer la vente du véhicule en ligne. Quelle différence entre carte grise et certificat d'immatriculation? La nouvelle carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, est valable pendant toute la durée de vie du véhicule par son propriétaire, tant que le changement ne nécessite pas l'impression d'un nouveau document: vente ou remise du véhicule, déménagement, modification de l'état civil statut, … Ce titre a évolué. A voir aussi: Comment alimenter un compte Instagram? Pourquoi faire une demande d'inscription? Demande immatriculation belgique sur. Chaque acheteur de véhicule neuf est tenu de remplir le certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois suivant l'achat du véhicule. Ce document est obligatoire et permettra la mise en circulation du véhicule. Il pourra vous être demandé en cas de contrôle de police. Qu'est-ce qu'une carte grise? La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, est obligatoire pour les véhicules à moteur.

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Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV. N'oubliez pas aussi d'y annexer l'attestation originale de déclaration de dépossession involontaire remis par la Police. Annexez aussi l'original du certificat d'immatriculation actuel de votre véhicule. Joignez les 2 parties si vous possédez déjà un nouveau certificat d'immatriculation composé de 2 parties. Un nouveau certificat (en 2 parties) et une nouvelle plaque d'immatriculation vous seront délivrés quelques jours plus tard par les services de la DIV. A savoir: Dès que vous remarquer de la perte ou le vol de votre plaque d'immatriculation, déclarer le auprès de la Police. Demande immatriculation belgique du. En cas de délit ou accident avec votre plaque, vous devrez démontrer que ce n'est pas vous qui l'avez commis. Ce qui sera démontrable aisément qu'à l'aide de la déclaration faite à la Police. En cas de vol de votre certificat d'immatriculation Vous devez vous rendre à la Police pour déclarer la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation.

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Voir (onglet actif) Vider le cache Comment suivre le statut de ma plaque et/ou mon certificat d'immatriculation? Pour connaître le statut de la plaque d'immatriculation que vous attendez, il suffit de saisir la référence de votre demande d'inscription dans notre Track & Trace. Si vous avez fait votre demande par Internet (WebDIV), votre référence - composée de la lettre W suivie de sept chiffres - figure sur la preuve d'immatriculation que vous avez reçue de votre assureur. Si vous avez fait votre demande sur papier, votre référence - composée de 9 chiffres - se trouve sur le code-barres imprimé sur le formulaire de demande, dans la case V5 ou X12. Informations sur la livraison de votre plaque d'immatriculation Si la commande a été passée et finalisée avant 18h via WebDIV, la plaque minéralogique est livrée le jour ouvrable suivant (sauf cas de force majeure). Immatriculation d’un véhicule belge : comment faire ?. Si la commande a été passée et finalisée après 18h via WebDIV, la plaque minéralogique est livrée le 2e jour ouvrable suivant.

Joignez une copie de votre carte d'identité et de votre permis de conduire. Vous pouvez aussi vous rendre chez votre assureur, qui remplit la demande avec vous. N'oubliez pas votre carte d'identité et votre permis de conduire. Dans un cas comme dans l'autre, votre assureur envoie votre demande complétée à la DIV, via l'application en ligne WebDIV. Dans les 24 ou 36 heures, vous recevez votre plaque arrière et votre certificat d'immatriculation. - Véhicule d'occasion S'il s'agit d'une voiture, il existe deux cas de figure. Soit vous achetez votre voiture à un concessionnaire qui vous fournit la demande d'immatriculation. Soit vous l'achetez via un particulier. Il doit alors faire passer la voiture au contrôle technique, où il reçoit la demande d'immatriculation. Cette dernière est valable durant 60 jours et le vendeur doit impérativement vous la remettre lors de la vente du véhicule. S'il s'agit d'une moto d'occasion, il ne faut pas passer le contrôle technique! Demande immatriculation belgique francophone. Soit, vous prenez contact par téléphone avec votre assureur qui vous communiquera la procédure d'immatriculation, Soit vous vous rendez chez votre assureur, muni du certificat d'immatriculation original de l'ancien propriétaire et il vous fera remplir sur place le formulaire de demande d'immatriculation.

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