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Wed, 03 Jul 2024 03:38:58 +0000
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Qui peut déposer une demande: la demande de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE, doit être déposée personnellement par l'intéressé ou, si celui-ci est mineur, par l'un de ses parents. Lieu de dépôt de la demande: la demande doit être déposée en personne au poste consulaire, sur rendez-vous. Justificatif de dépôt de la demande: le poste consulaire fournit à l'intéressé une copie du formulaire de demande (modèle EX-07) et, le cas échéant, un reçu du paiement de la taxe (modèle 790-52) et transmet le dossier à l'Office des étrangers compétent. Ce dernier dispose d'un délai de trois mois à compter du jour suivant la date de réception de la demande pour se prononcer. Notification: le poste consulaire notifie au demandeur la décision rendue par la délégation ou la sous-délégation du gouvernement compétent. ​En cas de décision favorable, le poste consulaire invite l'intéressé à présenter sa demande de visa. ​En cas de décision défavorable, l'intéressé peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus.

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Quels documents déposer? A l'appui de sa demande de séjour de plus de trois mois, le résident de longue durée doit déposer les documents suivants: Pour le travailleur salarié ou non salarié: la preuve qu'il est autorisé à travailler en Belgique (permis de travail B/carte professionnelle) ou qu'il est dispensé de cette obligation.

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Bonjour, je suis marocain je vis en espagne depuis 9 ans. j'ai obtenu carte sejour longue durée ce et j'aimerai bien s'instaler en france et je veux savaoir est ce que je peux variment travailler avec cette carte et que dois je faire dés que je rentre en france jusqe a obtenir un travail et carte de sejour temporair cordailement la carte résident longue durée-CE permet à son titulaire de séjourner plus de trois mois dans un autre pays de l'UE sans avoir à demander un visa long séjour. C'est là son seul vrai avantage. Par contre, à partir du moment ou l'on souhaite s'installer durablement dans un autre pays et y travailler, il faut demander un titre de séjour dans cet autre pays. __________________________ Cordialement, Anaïs merci pour la reponse je veux savoir quel sont les obligations, les documents que je dois presenter et où? pour obtenir un titre de sejour dans ce pays qui me permis de s'instaler durablement y de travailler le titre de séjour en France se demande à la Préfecture de votre lieu de résidence.

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Quelle procédure? Recevabilité La demande est introduite près de la Représentation diplomatique belge dans un autre pays de l'Union Un accusé de réception est remis à l'intéressé. Lorsque la demande est introduite près du Bourgmestre de la localité alors que le résident longue durée se trouve dans le cadre d'un séjour légal, celui-ci fait procéder à un contrôle de résidence effective: - S'il ressort de ce contrôle que la personne ne réside pas sur le territoire de la commune, le bourgmestre décide de ne pas prendre en considération la demande (annexe 45). - S'il ressort de ce contrôle que la personne réside sur le territoire de la commune, l'administration communale lui remet un document attestant du dépôt de sa demande (annexe 41bis) et une attestation d'immatriculation valable 4 mois. Il transmet sans délai le dossier au délégué du Ministre. Lorsque la demande est introduite sur base de circonstances exceptionnelles près du Bourgmestre alors que la personne n'est plus en séjour légal: - S'il ressort du contrôle de résidence que la personne ne réside pas sur le territoire de la commune, la demande n'est pas prise en considération (annexe 2) - S'il ressort du contrôle que la personne réside sur le territoire, il lui est remis un accusé de réception (annexe 3) et le dossier est transmis au ministre ou son délégué pour l'examen de la recevabilité de la demande.

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L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel. Délai de traitement de la demande: le délai légal pour rendre une décision est de trois mois à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés. Retrait du visa: le visa doit être retiré personnellement par l'intéressé ou par son représentant légal (dans le cas d'un mineur) dans un délai maximal d'un mois à compter du jour suivant la date de notification de la décision favorable. Le poste consulaire informe le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des pièces originales. Refus de visa: en cas de refus, la décision et les raisons la motivant sont notifiées par écrit à l'intéressé. Recours: en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.

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La circulaire du 25 juin 2013 précise qu'il faut inclure la durée des récépissés dans le calcul des cinq années de présence régulière en France.

Avertissement: Il y a lieu de distinguer: Le régime relatif au séjour de plus de trois mois en Belgique pour les personnes ayant acquis le statut de résident de longue durée dans un autre Etat Membre de l'Union (fiche-séjour du résident de longue durée dans un autre Etat, ci-dessous). Les règles concernant l'obtention du statut de résident de longue durée par un ressortissant d'un pays tiers en Belgique (fiche-acquisition du statut de résident de longue durée-UE). Cette fiche évoque succinctement le droit d'entrée, le séjour de moins de trois mois et le séjour de plus de trois mois en Belgique des personnes ayant acquis le statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays membre de l'Union européenne. Qui? Le résident de longue durée détenteur du titre de séjour de résident de longue durée UE est un ressortissant d'un Etat tiers, établi durablement dans un pays de l'Union européenne à l'exception du Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni et qui souhaite séjourner pour une durée de séjour de plus de trois mois en Belgique.

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