Demande De Carte De Résident De Longue Durée/Ue Après 5 Ans De Séjour | Justice.Fr - Tronçonneuse Solo 640

Fri, 05 Jul 2024 22:10:05 +0000
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​Les droits peuvent également être payés en ligne, via le lien vers le modèle 790-052. Dans ce cas, joindre le justificatif de paiement obtenu sur le site web. ​ 9. Moyens financiers (uniquement pour recouvrer le statut de résident de longue durée-UE): original et photocopie des documents prouvant que le demandeur dispose de moyens financiers fixes et réguliers, suffisants pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille. 10. Assurance maladie (uniquement pour recouvrer le statut de résident de longue durée-UE): original et photocopie du certificat public ou privé d'assurance maladie souscrite auprès d'un assureur autorisé à opérer en Espagne. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce le. L'assurance doit couvrir tous les risques couverts par le système public de santé en Espagne. Des documents ou des données supplémentaires peuvent être demandés par le poste consulaire s'il le considère nécessaire pour le traitement du dossier. Le demandeur peut également être convoqué pour un entretien personnel. Procédure à suivre Le poste consulaire est compétent pour recevoir les demandes de visa émanant de personnes résidant dans la circonscription consulaire relevant de sa compétence.

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Faites bien attention le moment venu de toujours remplir les conditions pour un renouvellement (résidence, ressources). Si vous deveniez espagnol, vous pourriez alors venir vivre et travailler librement en France. pour un titre sejour français la premiere a une validite d' un an et la deusieme? et quand un etranger peux obtenir la nationalité francaise? Les titres de séjour sont d'un an et au bout de cinq titres de séjour d'un an, on peut demander le titre de résident ou résident CE. Pour la nationalité française, il faut également cinq ans de résidence régulière en France. Bonjour J'ai un titre de résidence longue durée donc de 5ans renouvelable et j'ai fait une demande d'acquisition de la nationalité espagnole. Pour suivre un Master en France j'ai demandé un titre de séjour dès septembre jusqu'à juillet et je viens de recevoir une lettre qui me refuse ce titre en disant que mon permis de résidence n'est pas de longue durée, alors je suis invité à quitter le sol français. Formulaire de demande de carte de résident longue durée de vie. Quoi faire? bonjour.

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Articles 110 quater et 110 quinquies de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Si par contre vous souhaitez venir en France pour des raisons privées et familiales, vous devrez prouver la stabilité de vos ressources. merci autre fois pour vos reponse je suis un homme marie et ma femme a un titre de sejour espaniol residence et travail elle n'a pas la carte resident longue durée CE est ce que elle aussi peux vivre en france legalement j'aimrai savaoir tout informtion concernant ce sujet Pour votre femme c'est un peu plus délicat. Demande de carte de résident longue durée-UE après 5 ans de séjour | Justice.fr. En effet, n'ayant pas la carte CE elle ne peut séjournet en France plus de trois mois et pour s'y installer elle aura beaucoup plus de mal. Les demandes de titulaires CE pour un titre de salarié dans un autre état peuvent être refusées, mais il y a une certaine bienveillance dans le traitement des demandes. En revanche, la préfecture pourra très bien dire que ayant tous les deux vos attaches en Espagne, vous n'avez pas vocation à vous installer en France. Si elle aussi souhaite venir travailler en France, on lui opposera la situation nationale de l'emploi et dans son cas, selon l'emploi visé, il y a un fort risque de refus.

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