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Le Code des douanes de Mayotte regroupe les lois relatives au droit des douanes de mayotte français. Article 101 du code de procédure civile vile suisse. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code des douanes de Mayotte ci-dessous: Article 101 Entrée en vigueur 2001-07-13 1. Les quantités de marchandises pour lesquelles les obligations prescrites n'ont pas été remplies sont passibles des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement des acquits-à-caution ou des documents en tenant lieu et les pénalités encourues sont déterminées d'après ces mêmes droits et taxes ou d'après la valeur sur le marché intérieur, à la même date, desdites quantités. 2. Si les marchandises visées au 1 ci-dessus ont péri par suite d'un cas de force majeure dûment constaté, le service des douanes peut dispenser le soumissionnaire et sa caution du paiement des droits et taxes.

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CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896) Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX Livre - I DE LA JUSTICE DE PAIX Titre - VI DES JUGEMENTS D'INSTRUCTION Section - II Des enquêtes et des expertises Article 101. - Dans les causes de nature à être jugées en dernier ressort, il ne sera point dressé de procès-verbal; mais le greffier tiendra des notes sommaires, indiquant les noms, âge, profession et demeure des témoins ou des experts, leur serment, la déclaration s'ils sont parents, alliés ou au service des parties et le résultat de leur déposition ou de l'expertise.

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» — Article 203 du Code de procédure pénale (définition de la connexité) [ 2] La connexité a des conséquences sur la prescription de l'action publique. Code de procédure civile - Article 101. Ainsi, « Lorsque deux infractions sont connexes, un acte interruptif de prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l'égard de l'autre. Les faits reprochés au médecin qui n'a pas révélé la contamination par le virus VIH du sang antérieurement transfusé, lors d'une intervention chirurgicale, à son patient depuis décédé du sida, présentent un lien de connexité avec ceux d'homicide involontaire dénoncés par la partie civile qui, dans sa plainte, imputait notamment au médecin l'absence de contrôle, après l'opération, de la séropositivité du malade alors qu'il présentait des complications médicales » [ 3]. Matière civile [ modifier | modifier le code] Les conséquences en matière civile sont décrites aux articles 101 et suivants du Code de procédure civile [ 4]. En droit québécois [ modifier | modifier le code] La notion de connexité (ou source connexe) est utilisée dans le Code de procédure civile du Québec [ 5], notamment aux articles 172, 210, 547, 550 et 575 CPC.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 S'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction. Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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S'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction.

Le premier périscope est acheté par Twitter en 2015: une application logicielle pour appareils mobiles permettant alors de faire une vidéo avec simplicité depuis un appareil mobile grâce à une webcam. Les différents réseaux sociaux proposent aujourd'hui de faire une diffusion vidéo, en direct ou en différé pour se faire connaître ou proposer des produits ou services. Cela permet de se faire connaître et de diffuser des informations ou des publicités comme le font les annonceurs et les influenceurs, incontournables aujourd'hui sur les réseaux sociaux. Comment faire un live sur Tik Tok? Bien entendu, vérifiez que le débit de votre connexion internet est suffisant pour visualiser les flux en direct et qu'il permet de diffuser en direct une vidéo de qualité. Pour démarrer un live sur Tik Tok, il faut ouvrir l'application mobile et depuis la page d'accueil, aller chercher le bouton +. Votre webcam se déclenche alors, il faudra appuyer sur le gros bouton rouge « enregistrer » pour lancer l'enregistrement, vous aurez le choix entre « live » ou « vidéo »: sélectionnez « live » pour un direct.

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Dans le but de vous faire connaître et de partager des moments particuliers vous pouvez diffuser une vidéo en direct sur les réseaux sociaux: il vous faudra créer votre propre chaîne YouTube par exemple et enregistrer une vidéo à diffuser ultérieurement ou à diffuser en direct. Le principe est similaire sur chaque réseau social comme sur Tik Tok, sur Facebook, sur Twitter, sur LinkedIn et sur Instagram. Des tutoriels pourront vous rendre service pour apprendre à enregistrer une vidéo sur un support en particulier, c'est ce qu'on vous explique ici: comment enregistrer un live sur Tik Tok? Pourquoi enregistrer votre vidéo en direct? La vidéo est support largement utilisé, pour les formations où elle devient essentielle à une dispense d'information en images. Mais elle se développe de plus en plus comme support d'information, de divertissement et d'échanges culturels chez les jeunes et les moins jeunes. Aujourd'hui les vidéos deviennent « virales » quand elles atteignent un nombre suffisant de spectateurs ou plutôt de nombre de vues.

Tout comme pour une vidéo YouTube ou un live Facebook, votre diffusion live pourra être consultée en retransmission différée. Navigation de l'article