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Sat, 06 Jul 2024 23:46:09 +0000
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Arbre et troubles de voisinage – Comment contraindre son voisin à abattre un arbre? Sur la distance des plantations par rapport à la limite séparative des parcelles En application des articles 671 et 672 du Code Civil, une distance minimum de plantation des arbres est à respecter. 671 du CPCP: « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

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Résolu Mezzone - 27 juin 2017 à 20:21 djivi38 Messages postés 45739 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2022 28 juin 2017 à 15:03 Bonjour, nous avons acheté une parcelle d'un terrain divisé en 2 parcelles. Sur la notre il y a un arbre vieux de 50 ans qui se trouve à 0m80 en limite de propriété. L'autre acquéreur veux construire son allée de garage de l'autre côté en limite de propriété et veux couper les racines sous prétexte qu'elles risquent d'endommager sa future allée. En a t'il mle droit? Car si il fait ça, ça va fragiliser l'arbre et il risque de tomber sur notre maison juste à côté ou sur son muret qu'il veut aussi construire, si tel est le cas, qui est responsable des dégâts occasionnés? Merci pour votre réponse ginto5 10593 mercredi 4 juin 2008 27 mai 2022 4 385 27 juin 2017 à 21:05 Bonsoir, C'est VOTRE arbre et vous êtes responsables de TOUS les dommages qu'il peut causer. Peu importe qu'il ait 50 ans.

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Le trouble de voisinage est composé de plusieurs types de nuisances pouvant toutes être imputées à la présence des arbres.

En l'absence de réglementation locale, le Code civil s'applique pleinement. À savoir: si les branchages mis en cause présentent un danger immédiat, le voisin gêné peut prendre contact directement avec la mairie afin qu'elle publie un arrêté de péril exigeant leur coupe immédiate. La marche à suivre pour obliger le voisin à tailler les branches de son arbre En cas de conflit de voisinage, il faut commencer par envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception rappelant la loi au propriétaire peu scrupuleux. Si cela ne s'avère pas efficace (absence de mise en conformité dans un délai d'un mois), il faut saisir le tribunal judiciaire. La justice peut proposer un règlement à l'amiable avant d'instruire l'affaire. Locataire ou propriétaire, qui doit élaguer les arbres? Dans une location, la responsabilité de l'élagage des arbres et arbustes pèse normalement sur l'occupant. Cette tâche figure parmi les réparations locatives listées par le décret n°87-712 du 26 août 1987 au même titre que l'entretien de la pelouse, des allées, des bassins d'eau et du jardin en général.

Actuellement 22 291 questions dans le forum électricité 20186 Question Forum Électricité: Choix piquet de terre acier cuivré ou galvanisé? Bonjour, Je dois créer une prise de terre dans une maison ancienne qui pour l'instant en est dépourvue. Je fais le choix du piquet de terre car plus simple à mettre en œuvre que de faire une tranchée à l'extérieur, il sera planté dans la cave qui est actuellement en terre battue. Sur le marché deux types de piquets sont disponibles, les galvanisés et les cuivrés, je m'interroge sur les qualités respectives de ces deux traitements de surfaces. Lequel a la plus grande durée de vie? La résistance de la prise de terre entre deux piquets de longueurs identiques mais l'un galvanisé et l'autre cuivré varie t'elle beaucoup? Merci par avance. 02 septembre 2020 à 22:47 Réponse 1 du forum électricité Choix piquet de terre acier cuivré ou galvanisé? spytech2 Membre inscrit 328 messages Bonjour, Piquet galvanisé de 2m et ensuite faites une mesure si c'est OK, sinon à voir en rajoutant un second, cela corrige le défaut.

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- La bouterolle de frappe, sert à enfoncer le piquet de terre cuivre au sol. Il se positionne sur le piquet terre et l'utilisateur doit taper dessus, de cette façon seule la bouterolle peut être endommagée. - La barrette de terre relie le conducteur de terre et le conducteur principal de protection. Elle permet également de mesurer la résistance de la terre. - Enfin, le câble cuivre est un conducteur de terre qui permet de relier une barrette de coupure à la prise de terre. Ce cable cuivre est sans isolant, la section minimale doit être de 25 mm². Pour le choix de vos accessoires de terre (cablette, fil de terre... ), faites confiance à notre partenaire Maltep, comme son acronyme le résume, ce fabricant est spécialisé dans la Mise A La Terre Et Protection. A quoi sert un cable cuivre nu de terre? Tout d'abord pour toute installation électrique neuve ou en rénovation, la norme NF C 15-100 oblige la mise en place d'un cable en cuivre à la terre. Une barrette terre permet de faire la liaison entre votre installation et la mise à la terre, sa principale fonction est d'isoler ces deux parties afin de tester le bon fonctionnement de votre terre.

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