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Ces droits sont les plus anciens puisque certains d'entre... Droit de suite, droit de représentation, de reproduction La composition des droits patrimoniaux Le droit patrimonial est le droit pour l'auteur d'exploiter son oeuvre et d'en tirer un profit pécuniaire. La loi a décidé de réserver au créateur la pleine maîtrise, tant sur la reproduction de l'œuvre que sur sa représentation. En effet, l'article L122-1 du CPI énonce: « le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend... Résumé du cours de droit d'auteur DROIT D'AUTEUR Le droit d'auteur appelé aussi « propriété littéraire et artistique » permet à l'auteur d'autoriser les différents modes d'exploitation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération par la cession de droits patrimoniaux: droit de reproduction, droit de suite, droit de représentation et un droit moral, dont la finalité est de protéger le... Lire la suite...

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Ils sont régit par deux principes, la liberté d'entreprendre et le droit au travail * droit a l'emploi et liberté d'entreprendre: le ressortissant a liberté de totale de création et organisation de son entreprise. Il pourra choisir ses salariés mais sa marge de manœuvre n'est pas totale, il aura l'obligation de prendre les salariés prioritaires (handicapés, licencié pour motif économique) * liberté de travail et droit a l'emploi: un individu a le droit de louer ses services en contre partie d'une rémunération mais l'employeur a aussi le droit de refuser sa candidature si il estime que celui ci n'est pas apte. La subordination juridique a l'égard d'un employeur public: * Relation fonction/administration, régit par des lois (texte de référence 13 juillet 1983 qui porte sur droit et obligation du fontcio). Mission d'un fonctio remplir un Cours de droit bts 2794 mots | 12 pages transactions qui correspondent à des transferts de propriété entre le vendeur et l'acheteur, le bon fonctionnement des marchés nécessite que soient assurés correctement l'information des coéchangistes et la sécurité des échanges, l'exercice loyal du droit de propriété, la facilitation des opérations d'achat et de vente par l'utilisation de la monnaie et l'octroi de crédit, le traitement des litiges.

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Par • 6 Juillet 2018 • 2 532 Mots (11 Pages) • 306 Vues Page 1 sur 11... -d un apport créatif, -d'un effort de collecte méthodique d'infos et individuellement accessibles. Le site internet est une base de données, un ensemble de docs stockés sur un serveur et accessible sur la toile à partir d'une même adresse. Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur s'il est original et matérialisé. Les créations graphiques, nom de domaine, marque peuvent faire l'objet d'un dépot à l'INPI. Chapitre 3. La protection de la personne face au numérique - Données á caractère personnel La Loi 6/1/78 modifiée par la loi du 6/8/protègent la vie privée et les libertés individuelles dans le cadre de l'utilisation des TIC. *Obligations des responsables des infos collectées (consentement expres des personnes fichées -utilisation dans un but précis et légitime -pas de traitement automatisé si pas proportionnalité, transparence et finalité légitime et obligation d en informer préalablement la CNIL - sécurité et confidentialité des données archivées) *droits des personnes fichées ( information, accès, rectification, suppression et opposition) En cas de violation, la CNIL conseille, contrôle et sanctionne (amendes, injonctions et poursuites judiciaires).

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2018 au 14 déc. 2018 Journée: Lundi Horaire: De 12h30 à 15h20 Pavillon: Charles-De Koninck Local: 2209 Automne 2017 – 92279 Capacité maximale: 47 étudiants Dates: Du 5 sept. 2017 au 15 déc. 2017 Horaire: De 15h30 à 18h20 Local: 1289

ALEXIS Date d'inscription: 13/09/2015 Le 03-05-2018 Bonsoir Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Merci d'avance GABIN Date d'inscription: 28/03/2017 Le 25-06-2018 Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 15 Septembre 2014 4 pages COURS DE DROIT BTS 2 COURS DE DROIT. BTS 2. C H R I S T I N E N O R M A N T. 2 0 1 1 - 2 0 1 2 Toute personne physique dispose d'un droit à la vie privée numérique: elle doit - - EMY Date d'inscription: 4/03/2015 Le 28-06-2018 Yo Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Merci Le 19 Juin 2014 7 pages PROGRAMME DES COURS BTS NOTARIAT imnrennes fr PROGRAMME DES COURS BTS NOTARIAT I. M. N - Cité du Notariat - 2, mail Anne Catherine - 35000 RENNES - Tél: 02 99 65 50 60 - E-mail: contact@ LÉONIE Date d'inscription: 12/09/2019 Le 16-05-2018 Bonjour à tous Interessant comme fichier. Merci pour tout Le 13 Décembre 2009 4 pages BTS CE1 DROIT EVALUATION N° 1 Partie 1 Côté cours 1 Qu est Page 1. BTS CE1. DROIT. EVALUATION N° 1. Partie 1 - Côté cours.

Le coup de cœur du moment Fabrice Caro Tu veux pas écrire un roman sérieux? Fabrice Caro qui sort un nouveau roman, c'est toujours une grande joie. Des rires assurés, tout en égratignant notre quotidien, nos habitudes - des sujets un peu sérieux sous couvert d'histoires drôles et décalées. Il s'agira pour Alan d'éviter les potentielles futures petites amies qu'on veut lui présenter, de surveiller la piscine du voisin pendant les vacances, et de trouver LE sujet de ce roman sérieux. Un régal. Yann, libraire Decitre Ecully

Guide des formats Ajouter aux favoris ( 0) Personnaliser le poster Surveiller ce produit En stock En rupture de stock provisoire | Livraison de 3 à 8 jours ouvrés Livraison gratuite pour plus de 49 € d'achat / Boutique en ligne ouverte 90 jours par an Carte du monde cuivrée – Carte du monde illustrée en cuivre sur un fond blanc Carte du monde en cuivre sur un fond blanc. Si vous voulez un look exclusif et haut de gamme dans votre maison, cette beauté colorée en cuivre est un excellent choix! Une carte du monde convient à toutes les pièces, à la fois dans les salons et les chambres d'enfants! Cette affiche est imprimée avec une feuille de cuivre. 2128-4 Encadrements non compris Feuille d'or Le poster est ensuite imprimé sur commande. N'oubliez pas que si vous commandez également d'autres articles, ceux-ci seront livrés séparément puisqu'ils sont expédiés depuis un autre entrepôt. Les envois des cadres en 100x150 sont disponibles avec la livraison chez vous, et ils sont livrés à votre porte.

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Carte du monde, Mercator's Projection; La Haye / P. de - Catawiki Créez votre compte gratuit Cookies Vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies en utilisant les boutons ci-dessous. Vous pouvez mettre à jour vos préférences, retirer votre consentement à tout moment, et voir une description détaillée des types de cookies que nos partenaires et nous-mêmes utilisons dans notre Politique en matière de cookies. Avant de pouvoir faire une offre, Connectez-vous ou Créez votre compte gratuit. Catégories recommandées Pas encore inscrit(e)? Créez gratuitement un compte et découvrez chaque semaine 65 000 objets d'exception proposés en vente. ou

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par | Mis à jour le 11/11/2019 Les principaux États producteurs de cuivre au monde sont le Chili, le Pérou, la Chine, les États-Unis, et la République démocratique du Congo. Les pays ayant les plus faibles productions de cuivre sont la Slovaquie, le Botswana, Chypre, la Tanzanie, et l' Azerbaïdjan. Le cuivre (de symbole Cu) est un métal de couleur rose/orange à très haute conductivité thermique et électrique. Possédant un point de fusion peu élevé, il s'agit du plus ancien métal utilisé par l'homme. Les principales applications du cuivre sont les fils électriques (60%), les toitures et la plomberie (20%), les machines industrielles (15%) et les alliages (5%). En effet, lorsqu'une plus grande dureté est requise, le cuivre est utilisé dans des alliages tels que le laiton (alliage de cuivre et de zinc) et le bronze (cuivre et étain). Cf. John Emsley, Nature's building blocks: an A–Z guide to the elements, Oxford University Press, 2003.

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© | Mis à jour le 11/11/2019 Cartes du monde relatives à la production de cuivre par État, exprimée en tonnes (t). Le cuivre (de symbole Cu) est un métal de couleur rose/orange à très haute conductivité thermique et électrique dont les principales applications sont les fils électriques, les toitures et la plomberie, les machines industrielles et les alliages (laiton, bronze). ▶ VOIR AUSSI: – Classement des États du monde par production de cuivre – Cartes du monde relatives à la production d'argent – Cartes du monde relatives à la production d'or – Cartes du monde relatives à la production de fer (minerai) – Cartes du monde relatives à la production d'uranium Publicité Cartes du monde par production de cuivre par État Source: British Geological Survey. Production de cuivre en 2017. Production de cuivre en 2010. Production de cuivre en 2000. Production de cuivre en 1990. Production de cuivre en 1980. Production de cuivre en 1970.

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