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C'est dans ce contexte de désolation qu'il a bien fallu qu'existe et persiste votre ASSOCIATION SOS Victimes de Notaires pour poursuivre son combat et il faut bien maintenant que toutes ces victimes de Notaires à force d'être renvoyées au système d'irresponsabilité et d'impunité que cultive si bien le Notariat-----un Notariat passé maître dans l'art de ne pas traiter ces dossiers et faire durer le supplice de ses Clients—achève d'être contrainte d'interpeller durement les pouvoirs publics, tous les pouvoirs publics. Association loi 1901 S/Préfecture St-Amand-Md(Cher)J. O. Mars 1985J. Novembre 2006 Bureau heures d'ouverture: 10h à 12h et de 15h à 17h C'est pourquoi notre ASSOCIATION en appelle à tous ses Adhérents pour leur demander ne plus tomber dans le piège des élections, et pour cela de cesser d'apporter notre vote lors du premier tour des futures élections présidentielles. Sos victimes des notaires contact phone. Nous réserverons notre: VOTE POUR LE SECOND TOUR Il n'y aura plus alors que deux Candidats, et ces deux Candidats devront pour l'emporter, s'adresser prioritairement à ceux qui se seront abstenus jusqu'à lors… Et au deuxième tour nous n'accepterons d'apporter nos suffrages qu'au candidat qui aura su montrer sa capacité à nous écouter et son courage à nous répondre sans laisser toutes ces victimes sur le bord de la route….!

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Cela m'a d'ailleurs poussé à écrire un livre intitulé "NOTAIRES CONDAMNES"/ Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j'ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n'étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l'illégalité. Sos victimes des notaires contact number. Je me suis donc attaché à écrire un livre intitulé "TRIBUNAUX ILLEGAUX ou La France à la recherche de sa Justice". J'ai reproduit dans leur intégralité les textes qui démontrent que nos Tribunaux sont illégaux, ce qui m'a permis de comprendre pour quelle raison les Notaires étaient toujours blanchis, et les victimes toujours et systématiquement condamnés. A ce sujet, je voudrais lancer un appel, auprès des victimes condamnés, en leur demandant de m'adresser les décisions de justice rendus en infraction aux Lois pour condamner des victimes de Notaires. Contacter l'Association de Défense contre les abus des Notaires

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Le Tribunal correctionnel de Bourges a condamné l'association à 3 000 € d'amende, sa secrétaire générale à 1 500 € d'amende et 21 600 € de dommages-intérêts au bénéfice de 103 notaires s'étant portés partie civile. L'association a fait appel de ce jugement, tout comme le Parquet de Bourges. Trib. Corr. Bourges, 05-07-2006 (confirmé par CA Bourges 2e Ch. 11-1-2007)

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(Affaires d'escroquerie, détournement d'héritage, arnaque immobilière, succession, faux en écriture etc) Séquence parlant des escroqueries et arnaques de Monsieur DUCOURAU: 00:04:41 « Ces dernières années la presse se fait régulièrement l'écho d'affaire qui égratignent leur image d'incorruptibles » « A Arcachon un notaire condamné pour une arnaque immobilière… ». En parlant toujours de Monsieur Frédéric DUCOURAU et sa SCP DUCOURAU: Publié le 01 juin 2017 à 12h24 – Mis à jour le 04 septembre 2019 à 17h35 En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix de 163 00 euros, afin d'y couler une paisible retraite. En 2015, ils doivent rendre les clés, menacés de saisie, du fait que la justice les considère comme des « occupants sans titre ». Adresse de la ligue de défense contre les notaires. Que s'est-il passé? En mars 1996, leur vendeur, André G., agent commercial dans la Somme, a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. Il n'avait pas le droit de disposer de ses biens sans l'accord du mandataire de justice.

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Portrait de Gisèle Néron, candidate à la présidentielle, à Bouzais le 13 janvier 1995, France. (Photo by Germain REY/Gamma-Rapho via Getty Images)

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Peu importe l'apparence actuel de votre sofa, avec notre housse, il vous semblera comme neuf et pleins de vie! ✓ FACILE À INSTALLER: La housse s'installe en moins d'une minute, il suffit de recouvrir entièrement le sofa et de glisser les embouts en mousse fournis dans les interstices du fauteuil pour maintenir fermement la housse. Le tout se fixe à l'aide d'une ficelle de maintien au dessous du canapé. ✓DURABLE ET ABORDABLE: Une élégance à un prix abordable, cette housse apporte une touche de fraîcheur à votre décoration tout en conservant des normes de qualité. Housse elastique pour canapé d angle jardins n suisse. La housse de canapé en élasthanne offre une combinaison de matériaux de qualité supérieure et d'un design dernier cri sans sacrifier le confort et la durabilité. Pourquoi nos housses pour canapé d'angle sont indispensables: ✓ Une protection à toute épreuve: antitache, antidérapant, anti-déchirure et anti-poussière. ✓ Une touche de fraîcheur et d'élégance pour votre décoration d'intérieur, parfait pour les différentes occasions et célébrations en famille ou entre amis.

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Vous devez nous envoyer la demande d'échange ou de remboursement préalablement, celle-ci doit être validée par Maxihousses ( Télécharger le formulaire de rétractation). TOPOWN Housse pour Canape d'angle Impermeable, Housse Canape Angle. En cas de défaut ou d'erreur d'expédition: Maxihousses prendra à sa charge le remplacement des produits sans aucun frais pour le client. Note: Aucun changement ou remboursement sera autorisé pour les articles de confection spéciale sous commande (tissus au mètre et housses composition d'angle). GARANTÍES Tous nos produits ont la garantie originale du fabricant, Maxihousses garantit ses produits selon les conditions légalement établies pour une période de 2 ans à compter de la date de livraison. Vous pouvez consulter les conditions et les démarches en cliquant sur garanties maxihousses

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Chez Maxihousses nous savons que vous avez besoin d'un peu de temps pour voir ou pouvoir décider de vos achats. Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous avez 14 jours calendaires pour nous retourner ou échanger le(s) produit(s). Pour cela, envoyez le formulaire de rétractation ( Télécharger le formulaire de rétractation) à ou appelez le Service Clients au 0034 960 707 757. · Le produit doit être retourné dans le même état qu'il était lors de la livraison, c'est-à-dire, sans avoir été utilisé, dans son emballage d'origine et correctement emballé. Housse de canapé d'angle velours : pour un début d'automne en douceur - Jolyes. · Les frais de retour resteront à la charge du client. · Dès réception des produits dans nos entrepôts, et après vérification de l'état de celui-ci, nous procéderons au remboursement du montant total correspondant aux articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande initiale. Le cas échéant, nous procéderons à l'expédition des nouveaux articles en cas d'échange. En cas d'échange, les frais d'expédition des nouveaux produits seront les suivants: Péninsule ibérique y compris le Portugal: les frais de livraison s'élèvent à 6€ TTC Iles Baléares: les frais de livraison s'élèvent à 12, 70€ TTC France, Allemagne, Belgique, Danemark, Luxemburg y Pays Bas: le client nous enverra le(s) produit(s) à retourner ou à échanger par ses propres moyens.

La solution de la housse de canapé est économe, autant en matière de temps que d'argent! De plus, l'entretien d'une housse est nettement plus accessible que celui d'un canapé avec une housse fixe qui ne peut être retirée. Ainsi, en plus d'apporter une jeunesse à votre meuble, elle vous facilitera son entretien. Ce qui vous permettra de le préserver encore plus longtemps! Nous vous proposons une multitude de choix de couleurs afin de convenir à vos envies. L'avantage de la housse de canapé d'angle velours est sa matière. En effet, le velours est très confortable et incroyablement doux. Cette matière permet de se sentir bien à la maison surtout en cette période où l'on reste souvent à la maison. Alors, rester dans votre canapé sera un véritable plaisir! UNE PIÈCE À VIVRE RENOUVELABLE À L'INFINI L'achat d'une housse de canapé d'angle velours vous permettra d'économiser en vous évitant d'avoir à acheter un nouveau canapé. Cette économie sera significative pour la planète. Car, en effet, en recyclant votre canapé trop vieux ou trop usé, vous l'empêcherez de devenir un déchet.