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Sat, 06 Jul 2024 23:14:45 +0000
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Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... Copie intégrale acte de naissance paris 18 paris. ).

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Sachez que les Français nés à l'étranger, devront adresser leur demande à l'état civil de Nantes à l'adresse suivante: Ministère des Affaires étrangères Service central de l'état civil 44 941 Nantes Cedex 09 Ou encore sur Internet par le biais du site.

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Document Service Public © Service d'accompagnement dans la délivrance des Actes d'état civil, indépendamment de l'État, des Mairies ou de ses organismes

Demander un acte de décès en ligne Il vous suffit de cliquer sur le bouton démarche ci-dessous pour accéder aux télé service dédié. L'acte de décès sera envoyé à votre domicile. Demander un acte de décès par courrier La demande d'acte de décès peut être adressée par courrier sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse de retour. Il vous faudra préciser le nom de naissance et les prénoms de la personne décédée, ainsi que la date et le lieu du décès. Demander un acte de décès au guichet de la Mairie du 10 e Il vous suffit de vous présenter au guichet de la Mairie du 10 e. La délivrance est immédiate. Demandez votre Acte de Naissance à Paris (75). Généalogie: recherche d'un acte, consultation des registres et des archives Les services d'état civil de toutes les mairies d'arrondissement sont habilités à délivrer les actes de naissance à partir de 1925, ainsi que les actes de mariage et de décès à partir de 1989 et qui sont conservés par les autres arrondissements. Pour les actes de naissance antérieur à 1919, pour un acte de mariage antérieur à 1944, et pour un acte de décès antérieur à 1987, rendez-vous aux Archives de Paris.

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