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Fri, 28 Jun 2024 19:16:53 +0000
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Une entreprise qui décide de créer un site internet aura forcément des dépenses en lien avec celui-ci. Qu'il s'agisse des frais de réalisation du site, des frais d'hébergement et d'achat de nom de domaine ou des frais de publicité et de rédactions de contenus, tout cela doit être comptabilisé au bilan. Cet article vous aidera sur la comptabilisation d'un nom de domaine. Quelles sont les écritures comptables utilisées pour enregistrer un nom de domaine? Qu'est-ce qu'un nom de domaine en informatique? Le nom de domaine est l'identifiant unique d'une organisation ou d'une entité sur Internet. En effet, chaque ordinateur connecté à Internet est identifié par une adresse IP unique (Internet Protocol). Cette adresse est représentée par une suite de numéros qui permettent son identification. Pour rendre plus facile l'accès à un site web, les chiffres sont remplacés par des lettres et forme ce qu'on appelle, un nom de domaine. Ainsi, on retrouve dans les noms de domaine des noms propres, des noms de marque ou une association de mots-clés, bien plus simples à mémoriser.

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Le montant d'une charge se déduit en une seule fois au cours de l'exercice de l'acquisition d'un bien, tandis qu'un montant d'actif immobilisé donne lieu à des amortissements sur une période plus ou moins longue. Dans l'arrêt du 7 décembre 2016, le Conseil d'Etat estime que ces conditions s'appliquent à l' enregistrement d'un nom de domaine d'un site internet auprès de l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération). En effet, concernant les deux premières conditions, l'enregistrement du nom de domaine à l'AFNIC conférait un droit exclusif d'exploitation à son titulaire, se renouvelant annuellement du seul fait de paiement des droits complets et ce, dans la limite de dix ans. Concernant la condition de cessibilité, celle-ci était considérée comme remplie car l'entreprise pouvait valablement renoncer au renouvellement du nom de domaine, moyennant indemnité due par la société bénéficiaire de la renonciation. Cette renonciation s'apparente dès lors à une cession. 2) Valorisation à l'actif immobilisé Le Conseil d'Etat rappelle dans cet arrêt que des droits acquis à titre gratuit, doivent être inscrits à l'actif immobilisé pour leur valeur vénale et non pour leur valeur réelle.

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Il s'agit, dans cette dernière situation, essentiellement des frais engagés pour la création du nom (honoraires, frais internes ou externes de conception du nom …), des frais de recherche d'antériorité et des frais d'enregistrement auprès de l'organisme gérant l'attribution des noms de domaine. Cependant les redevances payées annuellement par l'entreprise à l'organisme attribuant le nom de domaine (frais d'adhésion annuel ou frais d'entretien) peuvent être constatées parmi les charges déductibles de l'exercice en cours à la date de leur engagement. En cas d'acquisition d'un site internet " clés en main " comprenant le nom de domaine qui y est attaché, il est précisé que les dépenses immobilisées au titre du site lui-même doivent être distinguées de celles correspondant à l'acquisition du nom de domaine auquel peut être attachée, le cas échéant, une clientèle s'agissant en particulier de sites commerciaux. 3. Les dépenses de création et d'enregistrement d'un nom de domaine ne peuvent pas, en règle générale, faire l'objet d'un amortissement pour dépréciation.

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Parce que le nom de domaine est un élément à part entière d'une entreprise, il est important que son acquisition soit prise en compte dans la comptabilité. Intéressons-nous donc aux règles comptables applicables aux noms de domaine. La comptabilisation de l'acquisition d'un nom de domaine pour un site vitrine Si le nom de domaine concerne un site « vitrine » ou « site passif », cela va généralement donner lieu à une comptabilisation en charges. Une écriture comptable simple suffira donc pour enregistrer l'achat d'un nom de domaine. En effet, il s'agira de créditer le compte « 401 – Fournisseurs » de la somme payée pour l'achat du nom de domaine. En contrepartie, il faudra débiter le compte « 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » du montant HT de l'achat ainsi que le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services ». Parce qu'un nom de domaine nécessite d'être renouvelé chaque année dans la majorité des cas, il peut aussi être judicieux d'intégrer à la comptabilité cet achat en « charges constatées d'avance ».

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Le nom de domaine est un actif immatériel intégral © Le nom de domaine a cette particularité unique d'être un actif immatériel à quatre dimensions. Il est à la fois et en même temps: un objet informatique permettant d'accéder à des services sur Internet en faisant le lien entre l'adresse IP (constituée d'une suite de chiffres) d'un objet physique [ordinateur, serveur, smartphone…] et un nom littéral (rôle du Domain Name Server ou DNS); un outil de communication permettant d'assoir son identité sur internet et conquérir un territoire digital; un élément juridique par un contrat d'usage temporaire avec un Registre internet; un actif financier, comptabilisable en tant qu'actif incorporel dans certaines conditions. Devenu aujourd'hui un élément clé indispensable à tout échange de flux de données dématérialisé, le nom de domaine est devenu au fil du temps un actif immatériel stratégique de grande valeur au regard des services associés (email, l'accès à des sites web). Principes de comptabilisation applicables aux noms de domaine Le nom de domaine n'est pas à considérer comme un simple outil technique, mais bien comme un actif incorporel à inscrire au bilan des entreprises et collectivités, s'il permet de générer une source de profit pérenne.

Les graphiques constituant un élément du logiciel, les coûts de développement des graphiques initiaux sont comptabilisés comme les logiciels auxquels ils se rapportent. La comptabilisation des coûts de développement et de production de sites internet à l'actif est considérée comme la méthode préférentielle. Informations en annexe Se reporter à l'art. 833-3 Avis CNC n° 2003-11 du 21 octobre 2003 relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet Coûts afférents au contenu Les coûts afférents au contenu comprennent notamment les frais induits par la préparation, l'alimentation et la mise à jour du site et l'expédition du contenu du site. Graphiques Les « graphiques » comprennent le dessin global de la page du site (bordures, fonds et couleurs des textes, polices, cadres, boutons, etc. ) qui affecte l'image et la sensation de la page et demeurent en principe cohérents, indépendamment des modifications apportées au contenu. Les coûts de conception graphique comprennent notamment les frais de développement de la conception graphique et de la présentation des pages individuelles sur le site, dont la création de graphiques.

Vous pouvez aussi vous orienter sur des pierres de carrières pour créer votre clôture. On parle également de pierres de taille. Ces dernières sont reconnues pour leur résistance. Enfin, le prix d'une clôture en gabion est différent selon le type de poteaux que vous choisissez. Si vous choisissez des poteaux visibles ou occultés, en bois ou en acier, les tarifs évoluent. Il est aussi possible de réaliser des clôtures gabions uniquement avec des cages remplies de gabions. Une clôture en gabion ne nécessite pas d'entretien particulier, elle résiste facilement aux intempéries ou aux changements de températures. Prix du gabion en Suisse Le mur en gabion présente un rapport qualité / prix très intéressant pour aménager un jardin. De plus, une fois installé, sa construction est pérenne dans le temps. Pour vous permettre d'évaluer votre projet, vous trouverez ci-après les éléments tarifaires des pierres de gabion et des cages. Il en existe une multitude de possibilités d'aménagement avec différentes tailles, coloris et prix.

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Traditionnelle ou contemporaine, imposant ou compacte, le gabion se décline à l'infini pour combler toutes vos envies. L'installation d'un mur en gabion présente de réels avantages: Un mur en gabion s'avère moins onéreux qu'un mur en parpaing Le gabion est simple et rapide à mettre en œuvre Il s'intègre facilement à tous types de terrain et s'accorde à tous style d'extérieur Le gabion est très robuste, cette construction est pérenne et demande aucun entretien particulier Sa construction est très modulable et personnalisable La durabilité et la polyvalence des aménagements gabion en fait un choix idéal pour aménager le jardin et les espaces. De plus le mur en gabion ne demande pas d'entretien particulier. Il résiste facilement aux intempéries ou aux changements de températures. Muret Gabion Lorsqu'on aménage ses extérieurs, il est souvent nécessaire de compartimenter l'espace avec des murs de séparation ou encore de délimiter sa propriété. Le muret gabion se prête particulièrement bien à cet exercice, il permet de facilement compartimenter son jardin pour y créer des espaces thématiques.

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