Avantage En Nature Voiture Electrique - Gîte L'epi Vert - Gîte De France En Baie De Somme

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© macor / 123rf Dans un arrêté paru le 12 juin au Journal Officiel, le gouvernement a revu le dispositif d'évaluation des avantages en nature (AEN) afin de prendre en compte la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur. Jusqu'à présent, seuls les frais de carburant étaient inclus dans le calcul des dépenses réelles ou du forfait lorsque l'employeur paie le carburant pour l'usage privé du véhicule ( voir notre fiche Flottes Expert). Désormais, les frais de recharge sont non seulement mentionnés mais aussi sujets à des exonérations pour encourager le recours aux véhicules électriques dans les entreprises. L'arrêté indique en effet que les frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge d'un véhicule « fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique » sont exclus de l'évaluation de l'avantage en nature. Un abattement de 50% pour les véhicules de fonction électriques En outre, la mise à disposition d'un VE donne lieu à un « abattement de 50% dans la limite de 1 800 euros par an ».

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En parallèle, lorsque l'employeur met à disposition de son employé une borne de recharge électrique, « l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le travailleur à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d'un montant nul. » L'ensemble de ces dispositions est valable pour l'instant pour la période du 1 er janvier 2020 et au 31 décembre 2022. Un nouvel arrêté fixera la valeur de l'abattement applicable aux véhicules 100% électriques mis à disposition à compter du 1 er janvier 2023, « en prenant en compte la différence de coût entre un véhicule électrique et un véhicule thermique équivalent à cette date. »

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En effet, dès lors que l'administration dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation de vos revenus, vous n'aurez qu'à valider la déclaration. Comment faire sa déclaration d'impôts? Se connecter au site Il vous suffit désormais de vérifier les informations déclarées: Si les informations sont exactes, il faut valider la déclaration et vous n'avez plus rien à faire. Si les informations sont incomplètes, il faut rectifier votre déclaration. Une Majoration de 20% sur les frais qu'il est possible de déduire des revenus pour les conducteurs équipés d'une voiture électrique Le gouvernement a mis en place une majoration de 20% sur les frais qu'il est possible de déduire des revenus pour les conducteurs roulant en voiture électrique. La mesure s'applique d'ores et déjà pour l'impôt 2022, à payer sur la base des revenus 2021 à déclarer dès avril 2022. C'est une raison de plus pour acheter un véhicule électrique! Elle s'inscrit dans une liste d'aides qui ont été mises en place pour accélérer la transition des Français vers des véhicules plus propres.

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LES AVANTAGES DU VEHICULE ELECTRIQUE Inventaire des différentes mesures très favorables au véhicule électrique en matière fiscale, sociale, … (attention ca risque de ne pas durer): LES AIDES Un bonus écologique par l Etat: Pour la metropole Jusqu au 30 juin 2022, Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27% du coût d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en bonus est plafonné à 6 000 € (4000 € pour une personne morale). Apres le 30 juin 2022, Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27% du coût d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en bonus est plafonné à 5 000 € (3000 € pour une personne morale). Un bonus ecologique par la Region?

Pas de changement pour les modèles thermiques Rappelons que pour les impôts 2021(revenus perçus en 2020), le gouvernement n'a pas revalorisé les barèmes kilométriques pour les véhicules thermiques (essence, diesel). Ainsi les montants parus en 2020 restent applicables. Et ce, qu'il s'agisse des voitures, motos ou cyclomoteurs. Impôts 2021: un bonus fiscal de 20% pour ceux qui roulent en véhicule électrique S'ABONNER S'abonner

Ce qui a changé…. Un précédent blog précisait les enjeux des avantages en nature - particulièrement lors de la mise à disposition d'un véhicule: notamment la nécessité dans un calcul simplifié et forfaitaire de valoriser cet avantage à 12% de la valeur à neuf du véhicule si l'entreprise prend en charge le carburant, 9% dans le cas contraire. Silence radio jusqu'ici concernant les véhicules électriques... Jusqu'à un arrêté du 21 mai 2019 qui vient d'être publié qui en précise la particularité: mise en oeuvre d' un abattement de 50% sur ce calcul dans la limite de 1.

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