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Cette table ronde s'inscrit dans les travaux de la mission d'information sur les dérives de la pornographie, mise en place suite à l'affaire « french bukkake » dans laquelle une dizaine de producteurs et acteurs sont mis en examen pour viols en réunion, traite d'êtres humains et proxénétisme et qui a fait une cinquantaine de victimes. Dans ce contexte, et quelques jours auparavant, des représentants des sites pornographiques Dorcel et Jacquie et Michel ont été interrogés par les sénateurs sur les conditions de tournage et de la réglementation de ce milieu, Frontière ténue entre pornographie et prostitution Comme a commencé par le rappeler la magistrate Élisabeth Moiron-Braud, la traite des êtres humains est une infraction qui vise plusieurs formes d'exploitation dont celle sexuelle, qui regroupe deux termes du code pénal: les violences sexuelles et le proxénétisme. La traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle couvre la prostitution, dans les instances nationales, internationales et européennes.
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Elle aussi note « la porosité entre la prostitution et le monde de la pornographie ». « Mes enquêteurs dans le travail quotidien sur internet pour démanteler des réseaux de proxénétisme tombent très régulièrement sur des annonces vantant l'expérience dans la pornographie, des prostituées », via l'acronyme PSE (Porn star expérience). Une loi pour assimiler la prostitution à la pornographie? Mais pour autant l'OCRTEH est démuni lorsqu'il s'agit de mener des investigations dans le monde la pornographie. Sans parler de la pédopornographie, du viol, de traite des êtres humains, réprimés par le code pénal, la pornographie « classique » n'est, elle, pas visée par une infraction spécifique. Elisabeth jacquie et michel sur orge. Même la prostitution est vaguement définie dans notre droit. Les magistrats doivent se référer à la jurisprudence. En l'espèce, un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 27 mars 1996 qui parle de « rapports physiques ». La commissaire renvoie donc au législateur sa responsabilité « de définir la prostitution et de dire si elle couvre ces cas » (de pornographie).
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Elle appelle par ailleurs à davantage des campagnes de sensibilisation, notamment auprès des jeunes dans les écoles. « Il faut des affaires graves pour que les gens prennent conscience et se sensibilisent à ces sujets », regrette la magistrate. Sur le territoire national, l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, créé en 1958, qui lutte contre la criminalité organisée et le grand banditisme, se concentre sur la traite des êtres humains à vocation sexuelle et le proxénétisme. Elvire Arrighi, qui le dirige, remarque, elle aussi que « la porosité entre la prostitution et le monde de la pornographie est évidente ». « Mes enquêteurs dans leur travail quotidien sur internet pour démanteler des réseaux de proxénétisme tombent très régulièrement sur des annonces vantant l'expérience dans le domaine de la pornographie, des prostituées », explique-t-elle. Vicky, jeune Zoréole de 22 ans, actrice X... et féministe. Les femmes qui sont exploitées dans le domaine de la prostitution le sont aussi régulièrement dans la pornographie. © Sénat Rattacher juridiquement la pornographie à la prostitution L'Office traite toute affaire qui lui est confiée par la justice mais toute enquête est conditionnée à l'existence d'une infraction.
C'est dans cette catégorie que l'on peut classer l'audition du jour. « Le but c'est satisfaire le plaisir d'autrui » « Il y a très peu de pays qui font un rapprochement (entre pornographie et prostitution), reconnaît Elisabeth Moiron-Braud avant d'ajouter: « Si la prostitution est assimilée à la traite (des êtres humains), il n'en est pas de même pour la pornographie alors que si on y réfléchit la prostitution et la pornographie sont extrêmement semblables […] On parle de marchandisation des corps […] Le but c'est satisfaire le plaisir d'autrui ». > > Lire notre article: Porno: « Notre profession a besoin d'être reconnue », plaident des actrices et réalisatrices du X devant le Sénat En France, c'est l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) qui est compétent depuis 1958 dans la lutte contre la criminalité organisée, le grand banditisme « et se concentre sur la traite des êtres humains à vocation sexuelle et le proxénétisme », a expliqué la commissaire divisionnaire à la tête de l'Office, Elvire Arrighi.
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