Rendez Vous Medecine Du Travail À La Demande Du Salarié Détaché, Bibliothèque Campagne Chic
Cette règle vaut également pour les salariés en contrat à durée déterminée. Ils doivent passer une visite médicale avant leur embauche ou au plus tard, avant la fin de la période d'essai et ce, peu importe la durée de leur contrat de travail: Cass, soc. 11 juillet 2012. Rendez vous medicine du travail à la demande du salarié les. Les travailleurs temporaires et les travailleurs intérimaires sont également soumis à cette visite médicale. Exemple: Manon, qui est encore à l'école, a trouvé un job étudiant pour l'été. Doit-elle passer une visite médicale? Oui, elle devra passer une visite médicale avant sa prise de poste ou au plus tard, dans les 8 jours suivants son embauche en tant qu'intérimaire. La visite médicale d'embauche est obligatoire mais existe-t-il un moyen d'en être dispensé? L'article R4624-12 du code du travail précise que la visite n'est pas obligatoire si 3 conditions cumulatives sont réunies: Si le salarié est appelé à occuper un emploi identique Si le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d'aptitude établie en application de l'article D4624-47 Si aucune inaptitude n'a été reconnue au cours du dernier examen médical intervenu au cours: 1) soit des douze derniers mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur; 2) soit des six derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise 2) VISITE MEDICALE PERIODIQUE.
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Si l'employeur omet de le faire, le salarié peut en faire lui-même la demande, après en avoir averti son employeur. A quel moment? Après une interruption de travail pour un arrêt maladie professionnel Après une interruption de travail d'au moins 30 jours pour accident de travail, maladie, ou accident non professionnel Après une interruption de travail pour congé maternité La visite de reprise doit être effectuée entre le premier et le septième jour de la reprise effective. Une visite à la demande du médecin du travail est-elle obligatoire? Non cette visite ne fait pas partie des visites obligatoires; toutefois, si le médecin du travail souhaite vous revoir, c'est pour approfondir votre suivi médical. Peut –on choisir son médecin du travail? Rendez vous medicine du travail à la demande du salarié al. Non, il y a un médecin du travail par entreprise. Ni le salarié, ni le chef d'entreprise ne peuvent choisir leur médecin du travail. Si l'on n'est pas d'accord avec la décision d'aptitude du médecin du travail, que faire? La décision d'aptitude peut être contestée auprès de l'inspection du travail par lettre recommandée dans un délai de 2 mois.
En collaboration avec Matthieu BABIN, Avocat, cabinet Capstan Le Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d'un examen médical « à la demande de son employeur ». Indépendamment des visites médicales requises par les textes (visite d'embauche, visite périodique, reprise après absence pour maladie de 21 jours ou plus, etc. ), y compris donc dans l'intervalle entre deux visites périodiques, vous pouvez prendre l'initiative d'une visite médicale. Une telle initiative peut notamment être utile si vous soupçonnez que le salarié présente des problèmes de santé qui affectent sa capacité à assurer son poste et/ou le rendent dangereux pour son entourage. Elle est même obligatoire si le médecin du travail a, dans un avis précédent, préconisé une visite médicale en cas de survenance d'un événement précis, tel que des troubles du comportement du salarié. La visite médicale à la demande du salarié - Médecine du travail. Ainsi, par exemple, avant de licencier pour insuffisance professionnelle un salarié qui se plaint ouvertement de problèmes de santé, il est recommandé de consulter préalablement le médecin quant à l'aptitude réelle de l'intéressé à occuper son poste… La demande peut être faite, par tout moyen, auprès du service médical.
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